NICOLAS DE ROSE
SIREN 804 086 148
Dernier siège : 205 BD JEAN JAURES, 2 avenue CAMILLE PELLETAN, 13340 ROGNAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Date de cessation
- 9 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 804 086 148 00017
- RCS
- RCS Salon-de-Provence 804 086 148
- Nom commercial
- LA FOURNEE PROVENCALE
- Date d'immatriculation
- 19 août 2014
- Inscription au RCS
- Le 21 août 2014, radiée le 10 mars 2023
- Radiation
- 9 juin 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie
Terminée le 10 mars 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/06/2022.
Source : SIRENE · 9 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- NOMAD BAKER · cessée Via Nicolas Louis Adrien DE ROSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLA FOURNEE PROVENCALE Fermé10.71C—30 juillet 2014fermé le 9 juin 2022804 086 148 00017
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2696
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/03/2023, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien (PROCEDURE OUVERTE LE 09/06/2022 )Date d'effet : 09/03/2023
- 10 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2712
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien.
- 10 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 6843
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PETAT LAURENT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 19/05/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/06/2022
- 9 juin 2022Cessation de l'activité
- 11 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 5679
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 11/05/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 18/06/2020 SUR DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien.Date d'effet : 11/05/2022
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 10807
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien POUR UNE DUREE DE 5 ANS,ET A DESIGNE SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES LauraEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 23/09/2021
- 12 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2843
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 11/03/2021
- 6 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8060
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA PROROGATION D'OFFICE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 3 MOIS CONFORMÉMENT AUX ORDONNANCES N°2020-341 DU 27/03/2020 ET N°2020-596 DU 20/05/2020. Date d'effet : 05/11/2020
- 18 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 3612
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 18/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR DE ROSE Nicolas, Louis, Adrien SOUS LE NUMERO 4159507, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE PETAT LAURENT,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE,MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 18/06/2020
- 23 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 5543
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 222B impasse Charles Gounod 13340 Rognac Références cadastrales : Section AS , N°450 - AS N° 452 Acte de Me Catherine BALAZS,Notaire à Berre l'Etang, en date du 21/10/2014
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 juin 2020 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 23 septembre 2021 · close le 9 mars 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Date du jugement
- 9 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20230051, annonce 2686 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Cessation d'activité
- 9 mars 2023
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Nom commercial
- LA FOURNEE PROVENCALE
- Activité
- LA FOURNEE PROVENCALE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20230051, annonce 601 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 9 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Date du jugement
- 9 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 et désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20220114, annonce 2935 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 23 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Date du jugement
- 23 septembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20210189, annonce 3234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Date du jugement
- 10 février 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20210032, annonce 4889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Date du jugement
- 18 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20200121, annonce 1935 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Cédric, Marius, Albert BENET · 265 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 30 juillet 2014
- Publicité légale
- LES NOUVELLES PUBLICATIONS, le 8 août 2014
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité 2, avenue Camille Pelletan Et 205 boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac et au Cabinet de Me Serge BICKERT 2 rue Grignan 13001 Marseille pour la correspondance
- Nom
- Nicolas, Louis, Adrien DE ROSE
- Nom commercial
- LA FOURNEE PROVENCALE
- Etablissement principal
- 205 boulevard Jean Jaurès, 2 avenue Camille Pelletan Et, 13340 Rognac Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 265000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Cédric, Marius, Albert BENET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20140171, annonce 92 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).