CHRISTINE BUSTOS
SIREN 812 858 819
Dernier siège : 49 chemin DE PRE LONG, 83340 LE THORONET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 2015
- Date de cessation
- 19 novembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.11CSupérettesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 812 858 819 00012
- RCS
- RCS Draguignan 812 858 819
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2015
- Inscription au RCS
- Le 4 août 2015, radiée le 20 novembre 2024
- Radiation
- 20 novembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11CCommerciale
Superette
Terminée le 20 novembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/11/2024.
Source : SIRENE · 19 novembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE RELAIS DES MOUSQUETAIRES Fermé47.11C—1 juillet 2015fermé le 19 novembre 2024812 858 819 00012
- 7 novembre 2023N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 12964
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 20 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 12963
Par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné la SCP LECA-CRESSEND prise en la personne de Me CRESSEND 13 rue de la République 83300 Draguignan en qualité de mandataire avec mission de poursuivre les instances en cours et de répartir le cas échéant les sommes perçues à l'issue de celles-ci.
- 19 novembre 2024Cessation de l'activité
- 8 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 11982
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée qui porte sur le patrimoine professionnel et patrimoine personnel réunis de l’entrepreneur individuel par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/11/2023 -mandataire liquidateur : SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND - 13, rue de la république - 83300 Draguignan - date de cessation des paiements : 30/06/2023 Date d'effet : 07/11/2023
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 novembre 2023 · close le 19 novembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Date du jugement
- 19 novembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
- Activité
- Supérettes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20240228, annonce 3039 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 19 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Cessation d'activité
- 19 novembre 2024
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
- Activité
- Superette
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20240226, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Date du jugement
- 7 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel réunis, date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Nom
- Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
- Activité
- Supérettes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20230217, annonce 1690 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 4 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Immatriculation
- 4 août 2015
- Début d'activité
- 1 juillet 2015
- Nom
- Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
- Etablissement principal
- 49 chemin de pré long, 83340 Le Thoronet Superette Origine : Prise en location-gérance
- Précédent propriétaire
- VALEX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150157, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).