Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 novembre 2024Radiée du registre le 20 novembre 2024

CHRISTINE BUSTOS

SIREN 812 858 819

Dernier siège : 49 chemin DE PRE LONG, 83340 LE THORONET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2015
Date de cessation
19 novembre 2024
Activité principale (NAF)
47.11CSupérettesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
812 858 819 00012
RCS
RCS Draguignan 812 858 819
Date d'immatriculation
1 juillet 2015
Inscription au RCS
Le 4 août 2015, radiée le 20 novembre 2024
Radiation
20 novembre 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11CCommerciale

    Superette

    Terminée le 20 novembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/11/2024.

    Source : SIRENE · 19 novembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : CHAPEAU · Naissance : février 1962

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE RELAIS DES MOUSQUETAIRES Fermé· LE THORONET2015 – 2024
    49 chemin DE PRE LONG812 858 819 0001247.11C1 changement ▾
    1. 7 novembre 2023N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LE THORONET : 1 établissement, fermé (siège)LE THORONET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12964

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  2. 20 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12963

    Par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné la SCP LECA-CRESSEND prise en la personne de Me CRESSEND 13 rue de la République 83300 Draguignan en qualité de mandataire avec mission de poursuivre les instances en cours et de répartir le cas échéant les sommes perçues à l'issue de celles-ci.

  3. 19 novembre 2024
    Cessation de l'activité
  4. 8 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11982

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée qui porte sur le patrimoine professionnel et patrimoine personnel réunis de l’entrepreneur individuel par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/11/2023 -mandataire liquidateur : SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND - 13, rue de la république - 83300 Draguignan - date de cessation des paiements : 30/06/2023 Date d'effet : 07/11/2023

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 novembre 2023 · close le 19 novembre 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Date du jugement
    19 novembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
    Activité
    Supérettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20240228, annonce 3039 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 19 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Cessation d'activité
    19 novembre 2024
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
    Activité
    Superette
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20240226, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Date du jugement
    7 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel réunis, date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Nom
    Christine CHAPEAU (BUSTOS SORROCHE)
    Activité
    Supérettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20230217, annonce 1690 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).