Entreprise cessée depuis le 21 février 2025Radiée du registre le 21 février 2025
FREDERIC MOGNOL
SIREN 814 193 090
Dernier siège : 13 boulevard HONORE TEISSEIRE, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Date de cessation
- 21 février 2025
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 814 193 090 00010
- RCS
- RCS Antibes 814 193 090
- Date d'immatriculation
- 19 octobre 2015
- Cessation d'activité
- 21 février 2025
- Radiation
- 21 février 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale62.01ZIndépendante
Programmation informatique
Terminée le 21 février 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/02/2025.
Source : SIRENE · 21 février 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- MOTU À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Pierre Pascal MOGNOL
- PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Pierre Pascal MOGNOL
- SCI PAPF Via Frederic Pierre Pascal MOGNOL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé62.01Z1 ou 2 salariés19 octobre 2015fermé le 21 février 2025814 193 090 00010
- 1 février 2025N'emploie plus de salariés
- 7 octobre 2024Devient employeur
- 31 décembre 2021N'emploie plus de salariés
- 19 octobre 2020Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 février 2025Cessation de l'activité
- 21 février 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT · 27 500 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 2 décembre 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 13/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 06/03/2025, Dossier Dossier 202500003919. Référence : 0604P622025A00809. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire Résidence les Bastides de l'Abbaye 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Par acte SSP en date du 13/02/2025, il a été cédé et transporté en application de l'article L.526-27 du Code de commerce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 Par M. Frédéric MOGNOL, Entrepreneur Individuel, Né le 4 septembre 1975 à DIJON (21), De nationalité française, dont l'établissement principal se situe au 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP exerçant une activité de " programmation informatique ", identifié sous le numéro SIREN 814 193 090 code APE 6201Z au bénéfice de la société à responsabilité limitée PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT, au capital de 7 500€, dont le siège est situé 13, boulevard Honoré Teisseire - Résidence les Bastides de l'Abbaye - 06 480 LA COLLE SUR LOUP, Immatriculée sous le numéro 444 836 258 au RCS d'ANTIBES code APE 6202A L'intégralité de l'actif et du passif (incluant les biens, droits et obligations) nécessaires à l'exploitation de son entreprise individuelle identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 814 193 090 00010 exploité sis 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP suivant l'état descriptif ci-après : A L'ACTIF : Au titre des éléments incorporels : - La clientèle et l'achalandage ; - Les logiciels et les droits de propriété intellectuelle y afférents, tels que détaillés en annexe; - Les études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l'exploitation de l'entreprise apportée ; - le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par le CEDANT en vue de lui permettre l'exploitation de l'entreprise ci dessus ; Les disponibilités présentes sur le compte bancaire au nom de l'entreprise ; - le contrat d'apprentissage ; Au titre des éléments corporels le matériel servant à l'exploitation de l'activité ; La valeur globale de l'actif étant estimée à la date de l'opération à VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (27 500) EUROS. AU PASSIF : - L'éventuel passif attaché à l'entreprise sous réserve des dispositions des articles D.526- 32 et L. 526-22 du Code de commerce. La valeur globale du passif a été estimée à la date de l'opération à 0 euro Les oppositions seront reçues par le Tribunal de Commerce d'ANTIBES dans le mois suivant la présente publication Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tribuca.net, le 24 février 2025
- Oppositions
- Les déclarations de créance seront reçues dans le mois suivant la publication prévue à l'article D526-30 du Code de commerce.
- Nom
- Frédéric MOGNOL
- Etablissement principal
- Résidence les Bastides de l'Abbaye, 13 Boulevard Honoré Teisseire, 06480 La Colle-sur-Loup Le conseil, la formation, l'organisation en matière informatique, systèmes et logiciels et en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27500 EUR
- Acquéreur
- PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC A n° 20250079, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).