Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 février 2025Radiée du registre le 21 février 2025

FREDERIC MOGNOL

SIREN 814 193 090

Dernier siège : 13 boulevard HONORE TEISSEIRE, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
19 octobre 2015
Date de cessation
21 février 2025
Activité principale (NAF)
62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
814 193 090 00010
RCS
RCS Antibes 814 193 090
Date d'immatriculation
19 octobre 2015
Cessation d'activité
21 février 2025
Radiation
21 février 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale62.01ZIndépendante

    Programmation informatique

    Terminée le 21 février 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/02/2025.

    Source : SIRENE · 21 février 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • MOTU À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Frederic Pierre Pascal MOGNOL
  • PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Frederic Pierre Pascal MOGNOL
  • SCI PAPF
    Via Frederic Pierre Pascal MOGNOL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA COLLE-SUR-LOUP2015 – 2025
    13 boulevard HONORE TEISSEIRE814 193 090 0001062.01Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 février 2025N'emploie plus de salariés
    2. 7 octobre 2024Devient employeur
    3. 31 décembre 2021N'emploie plus de salariés
    4. 19 octobre 2020Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA COLLE-SUR-LOUP : 1 établissement, fermé (siège)LA COLLE-SUR-LOUP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 février 2025
    Cessation de l'activité
  2. 21 février 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT · 27 500 €
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    2 décembre 2024
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 13/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 06/03/2025, Dossier Dossier 202500003919. Référence : 0604P622025A00809. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire Résidence les Bastides de l'Abbaye 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Par acte SSP en date du 13/02/2025, il a été cédé et transporté en application de l'article L.526-27 du Code de commerce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 Par M. Frédéric MOGNOL, Entrepreneur Individuel, Né le 4 septembre 1975 à DIJON (21), De nationalité française, dont l'établissement principal se situe au 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP exerçant une activité de " programmation informatique ", identifié sous le numéro SIREN 814 193 090 code APE 6201Z au bénéfice de la société à responsabilité limitée PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT, au capital de 7 500€, dont le siège est situé 13, boulevard Honoré Teisseire - Résidence les Bastides de l'Abbaye - 06 480 LA COLLE SUR LOUP, Immatriculée sous le numéro 444 836 258 au RCS d'ANTIBES code APE 6202A L'intégralité de l'actif et du passif (incluant les biens, droits et obligations) nécessaires à l'exploitation de son entreprise individuelle identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 814 193 090 00010 exploité sis 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP suivant l'état descriptif ci-après : A L'ACTIF : Au titre des éléments incorporels : - La clientèle et l'achalandage ; - Les logiciels et les droits de propriété intellectuelle y afférents, tels que détaillés en annexe; - Les études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l'exploitation de l'entreprise apportée ; - le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par le CEDANT en vue de lui permettre l'exploitation de l'entreprise ci dessus ; Les disponibilités présentes sur le compte bancaire au nom de l'entreprise ; - le contrat d'apprentissage ; Au titre des éléments corporels le matériel servant à l'exploitation de l'activité ; La valeur globale de l'actif étant estimée à la date de l'opération à VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (27 500) EUROS. AU PASSIF : - L'éventuel passif attaché à l'entreprise sous réserve des dispositions des articles D.526- 32 et L. 526-22 du Code de commerce. La valeur globale du passif a été estimée à la date de l'opération à 0 euro Les oppositions seront reçues par le Tribunal de Commerce d'ANTIBES dans le mois suivant la présente publication Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Tribuca.net, le 24 février 2025
    Oppositions
    Les déclarations de créance seront reçues dans le mois suivant la publication prévue à l'article D526-30 du Code de commerce.
    Nom
    Frédéric MOGNOL
    Etablissement principal
    Résidence les Bastides de l'Abbaye, 13 Boulevard Honoré Teisseire, 06480 La Colle-sur-Loup Le conseil, la formation, l'organisation en matière informatique, systèmes et logiciels et en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27500 EUR
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Référence
    BODACC A n° 20250079, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).