Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 novembre 2019Radiée du registre le 18 novembre 2019

PATRICE NOVEL

SIREN 818 423 832

Dernier siège : 294 avenue DU GRESIVAUDAN, 73800 MONTMELIAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 2016
Date de cessation
15 novembre 2019
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
818 423 832 00018
RCS
RCS Chambery 818 423 832
Nom commercial
LE CHELEM
Date d'immatriculation
1 mars 2016
Inscription au RCS
Le 16 février 2016, radiée le 18 novembre 2019
Radiation
18 novembre 2019

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Bar petite restauration sur place et à emporter.

    Terminée le 18 novembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/11/2019.

    Source : SIRENE · 15 novembre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : octobre 1963

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE CHELEM Fermé· MONTMELIAN2016 – 2019
    294 avenue DU GRESIVAUDAN818 423 832 0001856.30Z1 changement ▾
    1. 4 septembre 2018N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
MONTMELIAN : 1 établissement, fermé (siège)MONTMELIAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 37791

    Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/11/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/11/2019

  2. 15 novembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 9 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 24502

    Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/04/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  4. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 17003

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile - Ancienne adresse: 447 CH des Combes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 447 CH des Combes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

  5. 4 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6048

    Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 04/09/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00247 date de cessation des paiements le 23/07/2018 et a désigné liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 septembre 2018 · close le 15 novembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 novembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrice NOVEL
    Activité
    bar petite restauration sur place et à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20190228, annonce 3041 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GOALO · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 juin 2019
    Descriptif
    - Enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Chambéry 2 le 20/12/2018 Dossier n° 2018 00049432 Référence 7304P02 2018 A 05613, Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.Adresse du Vendeur : 294 Avenue du Grésivaudan, 73800 MONTMELIAN.
    Publicité légale
    Le Dauphiné Libéré, le 11 janvier 2019
    Oppositions
    Etude de la SELARL BOUVET GUYONNET, 44 Rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY pour la validité et pour la correspondance
    Nom
    Patrice NOVEL
    Etablissement complémentaire
    la Trinquette, 294 avenue du Gresivaudan, 73800 Montmelian bar, petite restauration sur place et à emporter, débit de boisson avec licence Iv. Origine : Adjudication au prix stipulé de 15000 Euros
    Acquéreur
    GOALO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20190176, annonce 1041 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    23 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrice NOVEL
    Activité
    bar petite restauration sur place et à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20190086, annonce 3181 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).