PATRICE NOVEL
SIREN 818 423 832
Dernier siège : 294 avenue DU GRESIVAUDAN, 73800 MONTMELIAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 2016
- Date de cessation
- 15 novembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 818 423 832 00018
- RCS
- RCS Chambery 818 423 832
- Nom commercial
- LE CHELEM
- Date d'immatriculation
- 1 mars 2016
- Inscription au RCS
- Le 16 février 2016, radiée le 18 novembre 2019
- Radiation
- 18 novembre 2019
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar petite restauration sur place et à emporter.
Terminée le 18 novembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/11/2019.
Source : SIRENE · 15 novembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 37791
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/11/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/11/2019
- 15 novembre 2019Cessation de l'activité
- 9 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 24502
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/04/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 11 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 17003
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile - Ancienne adresse: 447 CH des Combes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 447 CH des Combes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
- 4 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6048
Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 04/09/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00247 date de cessation des paiements le 23/07/2018 et a désigné liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 septembre 2018 · close le 15 novembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 15 novembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrice NOVEL
- Activité
- bar petite restauration sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190228, annonce 3041 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GOALO · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 juin 2019
- Descriptif
- - Enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Chambéry 2 le 20/12/2018 Dossier n° 2018 00049432 Référence 7304P02 2018 A 05613, Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.Adresse du Vendeur : 294 Avenue du Grésivaudan, 73800 MONTMELIAN.
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, le 11 janvier 2019
- Oppositions
- Etude de la SELARL BOUVET GUYONNET, 44 Rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Patrice NOVEL
- Etablissement complémentaire
- la Trinquette, 294 avenue du Gresivaudan, 73800 Montmelian bar, petite restauration sur place et à emporter, débit de boisson avec licence Iv. Origine : Adjudication au prix stipulé de 15000 Euros
- Acquéreur
- GOALO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190176, annonce 1041 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 23 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice NOVEL
- Activité
- bar petite restauration sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190086, annonce 3181 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 15 avril 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice NOVEL
- Activité
- bar petite restauration sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190081, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 4 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Patrice NOVEL
- Activité
- bar petite restauration sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20180174, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Nom
- Patrice NOVEL
- Nom commercial
- LE CHELEM
- Etablissement principal
- 294 avenue du Gresivaudan, 73800 Montmelian bar petite restauration sur place et à emporter. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160037, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).