Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 août 2017Radiée du registre le 1 août 2017

DONATIEN PAIN

SIREN 827 458 597

Dernier siège : 21 rue DU LYCEE, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 février 2017
Date de cessation
1 août 2017
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
827 458 597 00016
RCS
RCS Besançon 827 458 597
Nom commercial
CHEZ CLEMENT
Date d'immatriculation
3 juillet 2017
Inscription au RCS
Le 7 février 2017
Inscription au RM
Le 3 juillet 2017, radiée le 7 septembre 2017
Début d'activité
1 juillet 2017
Radiation
1 août 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10CArtisanale

    VENTE DE SANDWICHES SUR PLACE ET A EMPORTER

    Terminée le 7 septembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/08/2017.

    Source : SIRENE · 1 août 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeCHEZ CLEMENT Fermé· BESANCON2017 – 2017
    21 rue DU LYCEE827 458 597 0001656.10C3 changements ▾
    1. 1 juillet 2017Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2017Changement d'enseigne : non renseigné → CHEZ CLEMENT
    3. 31 mars 2017Fermeture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4841

    Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 01/08/2017 vente du fonds à le petit roule SAS

  2. 1 août 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 juillet 2017
    Reprise d'activité
  4. 11 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2141

    Radiation du RCS le 11/04/2017 avec effet au 31/03/2017

  5. 31 mars 2017
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la date de cessation d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nom
    Donatien, Christian, Germain PAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170214, annonce 754 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Cessation d'activité
    1 août 2017
    Nom
    Donatien, Christian, Germain PAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170182, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LE PETIT ROULE · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    13 septembre 2017
    Descriptif
    Acte de Me CALLILER notaire endate du 01/08/17 enregitre a service de la publicité foncière et de l'enregistrement BESANCON 1 le 09/08/17 Dossier 2017 25262 référence 2017 N 00778
    Publicité légale
    la terre de chez nous, le 4 août 2017
    Oppositions
    Maitre Raphaël CALLIER 2, rue des Frères Lumière 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Donatien, Christian, Germain PAIN
    Etablissement principal
    21 rue du Lycée, 25000 Besançon La préparation, vente sur place, a emporter et en livraison des plats cuisinés, l'activité de traiteur, l'organisation de buffet et réception. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
    Acquéreur
    LE PETIT ROULE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170182, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).