Entreprise cessée depuis le 1 août 2017Radiée du registre le 1 août 2017
DONATIEN PAIN
SIREN 827 458 597
Dernier siège : 21 rue DU LYCEE, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 février 2017
- Date de cessation
- 1 août 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 827 458 597 00016
- RCS
- RCS Besançon 827 458 597
- Nom commercial
- CHEZ CLEMENT
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 2017
- Inscription au RCS
- Le 7 février 2017
- Inscription au RM
- Le 3 juillet 2017, radiée le 7 septembre 2017
- Début d'activité
- 1 juillet 2017
- Radiation
- 1 août 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10CArtisanale
VENTE DE SANDWICHES SUR PLACE ET A EMPORTER
Terminée le 7 septembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/08/2017.
Source : SIRENE · 1 août 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeCHEZ CLEMENT Fermé56.10C—15 février 2017fermé le 1 août 2017827 458 597 00016
- 1 juillet 2017Réouverture de l'établissement
- 1 juillet 2017Changement d'enseigne : non renseigné → CHEZ CLEMENT
- 31 mars 2017Fermeture de l'établissement
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4841
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 01/08/2017 vente du fonds à le petit roule SAS
- 1 août 2017Cessation de l'activité
- 1 juillet 2017Reprise d'activité
- 11 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 2141
Radiation du RCS le 11/04/2017 avec effet au 31/03/2017
- 31 mars 2017Cessation de l'activité
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur la date de cessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170214, annonce 754 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Cessation d'activité
- 1 août 2017
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170182, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE PETIT ROULE · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 13 septembre 2017
- Descriptif
- Acte de Me CALLILER notaire endate du 01/08/17 enregitre a service de la publicité foncière et de l'enregistrement BESANCON 1 le 09/08/17 Dossier 2017 25262 référence 2017 N 00778
- Publicité légale
- la terre de chez nous, le 4 août 2017
- Oppositions
- Maitre Raphaël CALLIER 2, rue des Frères Lumière 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Etablissement principal
- 21 rue du Lycée, 25000 Besançon La préparation, vente sur place, a emporter et en livraison des plats cuisinés, l'activité de traiteur, l'organisation de buffet et réception. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Acquéreur
- LE PETIT ROULE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170182, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 juillet 2017
- Début d'activité
- 1 juillet 2017
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Nom commercial
- CHEZ CLEMENT
- Etablissement principal
- 21 rue du Lycée, 25000 Besançon Vente de sandwiches sur place et à emporter Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Cessation d'activité
- 31 mars 2017
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170079, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 7 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 7 février 2017
- Début d'activité
- 15 février 2017
- Descriptif
- Numéro et date de l'avis provisoire : 232A le 29/11/2016.
- Nom
- Donatien, Christian, Germain PAIN
- Nom commercial
- CHEZ CLEMENT
- Etablissement principal
- 21 rue du Lycée, 25000 Besançon Sandwicherie traditionnelle franc-comtoise, vente de boissons non alcoolisées, confiseries,gâteaux, glaces Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170046, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).