Registrius

CAMILLE DALIBARD

SIREN 839 489 762

Siège : 3 chemin NEUF, 74200 THONON-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 mars 2018
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
839 489 762 00014
RCS
RCS Thonon-les-Bains 839 489 762
N° TVA intracommunautaire
FR 01 839 489 762
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CDM PATRIMOINE
Date d'immatriculation
5 mars 2018
Inscription au RCS
Le 9 février 2022
Début d'activité
15 janvier 2022

Activité

Activités déclarées

  • Principale68.31ZCommerciale

    Gestion immobilière

  • 68.31ZCommerciale

    Syndic de copropriétés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeCDM PATRIMOINE· THONON-LES-BAINSdepuis 2018
    3 chemin NEUF839 489 762 0001468.31Z8 changements ▾
    1. 15 janvier 2022Réouverture de l'établissement
    2. 20 décembre 2021Fermeture de l'établissement
    3. 1 février 2021Changement d'enseigne : non renseigné → CDM PATRIMOINE
    4. 1 février 2021Changement de nom commercial : non renseigné → CDM PATRIMOINE
    5. 1 février 2021Changement d'activité principale (NAF) : 96.09Z → 68.31Z
    6. 1 mai 2020Réouverture de l'établissement
    7. 1 mai 2020Changement d'activité principale (NAF) : 68.31Z → 96.09Z
    8. 31 mars 2018Fermeture de l'établissement
  • Établissement· TOURSdepuis 2022
    18 rue DES VIOLETTES839 489 762 0002268.20A
  • AGENCE DUPRAZ IMMOBILIER· THONON-LES-BAINSdepuis 2024
    RDC839 489 762 0003068.31Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
THONON-LES-BAINS 2 étab. · 2 actifs
00014 3 chemin NEUF
CDM PATRIMOINE, 3 chemin NEUF, THONON-LES-BAINS · actif du 5 mars 2018 au 30 mars 2018CDM PATRIMOINE, 3 chemin NEUF, THONON-LES-BAINS · actif du 1 mai 2020 au 19 décembre 2021CDM PATRIMOINE, 3 chemin NEUF, THONON-LES-BAINS · actif du 15 janvier 2022 à aujourd'hui
00030 5 avenue SAINT-FRANCOIS DE SALES
AGENCE DUPRAZ IMMOBILIER, 5 avenue SAINT-FRANCOIS DE SALES, THONON-LES-BAINS · actif du 30 mai 2024 à aujourd'hui
TOURS 1 étab. · 1 actif
00022 18 rue DES VIOLETTES
18 rue DES VIOLETTES, TOURS · actif du 20 juillet 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOURS : 1 établissement, actifTHONON-LES-BAINS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2TOURSTHONON-LES-BAINS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  2. 30 mai 2024
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 9 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/001880

    En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transaction immobiliere - gestion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

  4. 15 janvier 2022
    Reprise d'activité
  5. 20 décembre 2021
    Cessation de l'activité
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 février 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    96.09Z→68.31Z
  2. 1 mai 2020
    Reprise d'activité
  3. 1 mai 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→96.09Z
  4. 31 mars 2018
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nom
    MOURIER (DALIBARD)
    Nom commercial
    CDM PATRIMOINE
    Activité
    Transactions immobiliere Gestion immobilière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20250172, annonce 3659 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    de CHABLAIS TRANSACTIONS · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Début d'activité
    29 mai 2024
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 29/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 10/06/2024, Dossier 2024 00028564 référence 7404P01 2024 A 01775 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Saint-François-de-Sales 74200 THONON-LES-BAINS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 CHEMIN NEUF 74200 THONON-LES-BAINS. Achat d'une branche d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Messager, le 25 juillet 2024
    Oppositions
    Cabinet d'Avocats POLLIEN GIRAUD BIRMELE 10 ter Rue de l'Europe, Le Vertilis 74200 Thonon-les-Bains 74200 THONON LES BAINS
    Nom
    MOURIER (DALIBARD)
    Etablissement complémentaire
    5 Avenue Saint-François-de-Sales, 74200 Thonon-les-Bains Transaction immobilière Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Précédent propriétaire
    CHABLAIS TRANSACTIONS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 975 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nom
    MOURIER (DALIBARD)
    Nom commercial
    CDM PATRIMOINE
    Activité
    Transaction immobilière Gestion immobilière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20230087, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).