SYLVIANE PASTY
SIREN 950 060 897
Dernier siège : 5, 5 route DE FONTAUCHER, 23000 GUERET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 28 février 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 950 060 897 00028
- RCS
- RCS Guéret 950 060 897
- Date d'immatriculation
- 14 janvier 2011
- Inscription au RCS
- Le 21 mars 2011, radiée le 28 février 2022
- Inscription au RM
- Le 14 janvier 2011, radiée le 28 février 2022
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Cessation d'activité
- 28 février 2026
- Radiation
- 28 février 2026
Activité
Activité déclarée
- PrincipaleGestion de biens
loueur de fonds
Terminée le 28 février 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/02/2026.
Source : SIRENE · 28 février 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : POUZEAUD · Naissance : janvier 1955
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—1 janvier 2011fermé le 28 février 2026950 060 897 00028
- 28 février 2026Changement d'enseigne : AMBULANCE 23 PASTY → non renseigné
- 1 mars 2022Réouverture de l'établissement
- 1 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 49.32Z → 68.20B
- 1 mars 2022N'emploie plus de salariés
- 28 février 2022Fermeture de l'établissement
- Établissement Fermé64.11—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 1988950 060 897 00010
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 64.11 (NAP)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2026Cessation de l'activité
- 1 mars 2022Changement d'activité principale (NAF)49.32Z→68.20B
- 28 février 2022Observation du greffeRCS · n° 706
Radiation du RCS de Guéret le 28/02/2022- cessation complète d'activité à compter de cette date vente du fonds
- 17 janvier 2011Observation du greffeRCS
SIRET : 950 060 897 00028 - NAF : 4932Z En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité Transport avant et après mise en bière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 1 janvier 2011Reprise d'activité
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF)64.11 (NAP)→49.32Z
- 1 janvier 2011Transfert du siègeGUERET, 12 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE→GUERET, 5 route DE FONTAUCHER
- 31 décembre 1988Cessation de l'activité
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→64.11 (NAP)
Annonces BODACC4 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà OTT · 600 000 € · Tribunal de Commerce de Guéret
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 28/02/2022 enregistré au service des impôts de Guéret le 03/03/2022 sous le numéro bordereau 2304P01 2022 A00378 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret
- Publicité légale
- La Creuse Agricole et Rurale, le 18 mars 2022
- Oppositions
- Election de domicile : au fonds vendu 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret pour la validité et pour la correspondance : 8 Avenue Mendes France 23000 Guéret Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Sylviane, Marcelle POUZEAUD (PASTY)
- Établissement secondaire
- 12 bis Avenue du Berry, 23000 Guéret ambulancier transport sanitaire transport de corps avant et après mise en bière taxi louageur transport occasionnel de personnes transport public routier de personnes limité à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600000.00 euros
- Acquéreur
- OTT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Référence
- BODACC A n° 20220077, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 février 2022 · Tribunal de Commerce de Guéret
- Cessation d'activité
- 28 février 2022
- Nom
- Sylviane Marcelle POUZEAUD (PASTY)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Référence
- BODACC B n° 20220074, annonce 459 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Nom
- Sylviane, Marcelle POUZEAUD (PASTY)
- Activité
- Transport avant après mise en bière - transports publics routiers de personnes limites à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Référence
- BODACC B n° 20110141, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjointImmatriculée le 21 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Immatriculation
- 21 mars 2011
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Nom
- Sylviane, Marcelle POUZEAUD (PASTY)
- Etablissement principal
- 5 route de Fontaucher, 23000 Guéret Transport avant après mise en bière Origine : Reprise au conjoint
- Précédent propriétaire
- Alain, Christian, Paul PASTY, Alain, Christian, Paul PASTY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Référence
- BODACC A n° 20110068, annonce 229 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).