Registrius

9RE

SIREN 834 929 275

Siège : 9 rue DE L'ETUVE, 25200 MONTBELIARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 5 octobre 2021, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 janvier 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
834 929 275 00016
RCS
RCS Belfort 834 929 275
N° TVA intracommunautaire
FR 02 834 929 275
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
26 janvier 2018
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 janvier 2117

Activité

Objet social

Acquisition immobilière, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition immobilière, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 05/10/2021. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (04/03/2025).

    Source : BODACC · 4 mars 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTBELIARDdepuis 2018
    9 rue DE L'ETUVE834 929 275 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBELIARD : 1 établissement, actif (siège)MONTBELIARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5510

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/08/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI 9RE, en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/08/2022

  2. 1 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2637

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 29/03/2022

  3. 8 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7326

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 5 octobre 2021 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SCI 9RE a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/08/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/10/2021

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 5 octobre 2021 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (4 mars 2025)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    4 mars 2025
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    9RE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    9 rue de l'Etuve, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250047, annonce 2812 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    19 septembre 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    9RE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    9 rue de l'Etuve, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20220186, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 12 août 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    12 août 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
    Dénomination
    9RE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    9 rue de l'Etuve, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20220159, annonce 2198 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).