Registrius

A C C

SIREN 528 658 420

Siège :
RUE ST SAENS, 1138 dom DE LA SALLE, 13320 BOUC-BEL-AIR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

A C C (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 528 658 420, dont le siège est situé à Bouc-Bel-Air (13320). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Bruno Henri MIDAVAINE (gérant et associé indéfiniment responsable) et Natacha MIDAVAINE (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
528 658 420 00021
RCS
RCS Aix-en-Provence 528 658 420
N° TVA intracommunautaire
FR 52 528 658 420
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
86 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement l'aliénation ce ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs des parts en garantie des emprunts que eux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation ce ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs des parts en garantie des emprunts que eux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1968
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : NOMINE · Naissance : mai 1972

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOUC-BEL-AIRdepuis 2021
    RUE ST SAENS528 658 420 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
WASQUEHAL 1 étab.
00013 25 rue EUGENE POTTIER
25 rue EUGENE POTTIER, WASQUEHAL · actif du 5 novembre 2010 au 3 juin 2021
BOUC-BEL-AIR 1 étab. · 1 actif
00021 1138 dom DE LA SALLE
1138 dom DE LA SALLE, BOUC-BEL-AIR · actif du 4 juin 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOUC-BEL-AIR : 1 établissement, actif (siège)WASQUEHAL : 1 établissement, ferméBOUC-BEL-AIRWASQUEHAL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 12

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A BOUC-BEL-AIR (13320) RUE SAINT-SAENS 1138 DOMAINE DE LA SALLE RC RCS AIX EN PROVENCE 2023D00854 LE 04-06-2021

  2. Observation du greffeRCS · n° 6

    Suppression des mentions d'office de cessation d'activité du et de radiation d'office du - art. R123-125 et R 123-136 du code de commerce.

  3. Observation du greffeRCS · n° 20633

    Suppression des mentions d'office de cessation d'activité du et de radiation d'office du - art. R123-125 et R 123-136 du code de commerce.

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→68.20B
  5. Transfert du siège
    WASQUEHAL, 25 rue EUGENE POTTIER→BOUC-BEL-AIR, 1138 dom DE LA SALLE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Publication Légale : La Gazette du 19 /11/2010

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    A C C
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : MIDAVAINE Bruno
    Siège
    Rue Saint-Saens, 1138 Domaine de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air
    Siège et établissement principal
    Rue Saint-Saens, 1138 Domaine de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air l'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. la propriété, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation ce ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs des parts en garantie des emprunts que eux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230172, annonce 143 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    A C C
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : MIDAVAINE Bruno
    Siège
    25 rue Eugène Pottier, 59290 Wasquehal
    Siège social et établissement principal
    25 rue Eugène Pottier, 59290 Wasquehal L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Référence
    BODACC A n° 20100240, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).