A.C.P.A.
SIREN 328 621 800
Dernier siège : 18 place DE L'HOTEL DE VILLE, 93700 DRANCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 29 novembre 1983
- Date de cessation
- 11 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 621 800 00015
- RCS
- RCS Bobigny 328 621 800
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 19 janvier 1984
- Début d'activité
- 26 mars 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 janvier 2083
- Radiation
- 11 octobre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/10/2019.
Source : SIRENE · 11 octobre 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI KSOUR Via Kamel BEN ALAYA, Pascale Martine Therese CHAZOTTES
- BAK Via Pascale Martine Therese CHAZOTTES
- CMT Via Pascale Martine Therese CHAZOTTES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—29 novembre 1983fermé le 11 octobre 2019328 621 800 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- 31 décembre 2004N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 octobre 2019Cessation de l'activité
- 11 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 35148
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 15 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 54025
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 6 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 35560
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 7 août 2018Observation du greffeRCS · n° 65576
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAF1993)→56.30Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
- 4 juillet 1986Observation du greffeRCS · n° 28921
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et les nouvelles décisions prises par les associés
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SNC ACPA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 18 place Maurice Thorez, 93700 Drancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190199, annonce 3042 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).