Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 13 juillet 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

A.C.S.E

SIREN 443 424 924

Dernier siège : MARTEL, COURBIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 octobre 2002
Date de dissolution
13 juillet 2016
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 424 924 00019
RCS
RCS Agen 443 424 924
Date d'immatriculation
5 novembre 2009
Inscription au RM
Le 5 novembre 2009, radiée le 4 décembre 2014
Début d'activité
7 septembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 13/07/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 13 juillet 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : MICHEL · Naissance : août 1942

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE SUR LOT2002 – 2013
    MARTEL443 424 924 0001938.32Z8 changements ▾
    1. 14 mai 2013N'emploie plus de salariés
    2. 7 septembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 38.32Z
    3. 1 septembre 2009Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    5. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
    6. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    7. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAF1993)
    8. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE SUR LOT : 1 établissement, fermé (siège)VILLENEUVE SUR LOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 septembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→38.32Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.2Z (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→37.2Z (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    A1 2012-12-17 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B1 2012-12-18 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B2 2013-05-14 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-06-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2013-01-22 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2013-02-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2013-04-16 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2013-06-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,E4 2016-07-13 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 juillet 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    A.C.S.E
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20160187, annonce 2410 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 juillet 2016
    Date du jugement
    13 juillet 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    A.C.S.E
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20160141, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 septembre 2014
    Date du jugement
    16 septembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A.C.S.E
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20140187, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).