A.C.S.E
SIREN 443 424 924
Dernier siège : MARTEL, COURBIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 octobre 2002
- Date de dissolution
- 13 juillet 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 424 924 00019
- RCS
- RCS Agen 443 424 924
- Date d'immatriculation
- 5 novembre 2009
- Inscription au RM
- Le 5 novembre 2009, radiée le 4 décembre 2014
- Début d'activité
- 7 septembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 13/07/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 13 juillet 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LE MASSON MARTEL Via Annick LEMASSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé443 424 924 0001938.32Z—2 octobre 2002fermé le 14 mai 2013MARTEL, COURBIAC, 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE SUR LOT2002 – 2013MARTEL443 424 924 0001938.32Z8 changements ▾ ▴
- 14 mai 2013N'emploie plus de salariés
- 7 septembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 38.32Z
- 1 septembre 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 septembre 2009Changement d'activité principale (NAF)68.20B→38.32Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)37.2Z (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→37.2Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
A1 2012-12-17 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B1 2012-12-18 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B2 2013-05-14 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-06-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2013-01-22 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2013-02-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2013-04-16 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2013-06-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,E4 2016-07-13 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 juillet 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20160187, annonce 2410 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 juillet 2016
- Date du jugement
- 13 juillet 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20160141, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 septembre 2014
- Date du jugement
- 16 septembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20140187, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 mai 2013
- Date du jugement
- 14 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130099, annonce 2075 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 décembre 2012
- Date du jugement
- 18 décembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire scp odile stutz, 74 rue grelot 47300 villeneuve sur lot. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Martel Courbiac, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130013, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : LEMASSON Annick, Hélène, Marie-Thérèse né(e) MICHEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20120041, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsReprise de l'activité après suspension
- Activité · Récupération de matières non métalliques recyclables en France et à l étranger
- Début d'activité
- 7 septembre 2009
- Dénomination
- A.C.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération de matières non métalliques recyclables en France et à l étranger
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20090230, annonce 942 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).