Registrius

A C S E P

SIREN 492 197 959

Siège : PARC CEZANNE 1 BAT A, 380 avenue ARCHIMEDE, 13290 AIX-EN-PROVENCE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 octobre 2006
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
492 197 959 00025
RCS
RCS Aix-en-Provence 492 197 959
N° TVA intracommunautaire
FR 40 492 197 959
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
270 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 31 août 2013270 000 €
  2. 25 janvier 20137 300 €
  3. 30 avril 201110 000 €
Date d'immatriculation
14 avril 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 13 avril 2105

Activité

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Autre activité de réalisation de logiciels, formation

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 85/100 · déclaré par UES ACSEP

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2025
    1007560
    seuil légal85
    202020212022202320242025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 93131404413 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, A C S E P a réalisé 7,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 98,3 k €. Sa marge nette est de 1,3 %, son autonomie financière est de 39,3 % et le délai de paiement de ses clients est de 139 jours.

Rentabilité

Marge nette

1,3 %

Solidité

Autonomie financière

39,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

139 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    7,4 M €+14,9 %
    20152016201720182019
  • Excédent brut d'exploitation
    -82,8 k €-196,8 %
    20152016201720182019
  • Résultat net
    98,3 k €-39,6 %
    20152016201720182019
  • Capitaux propres
    1,5 M €+7,0 %
    20152016201720182019
  • Dettes financières
    41,7 k €+6,9 %
    20152016201720182019
  • Trésorerie
    125 k €-76,5 %
    20152016201720182019
Exercice201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires7,4 M €+14,9 %6,4 M €+22,2 %5,2 M €+28,2 %4,1 M €+13,2 %3,6 M €
dont à l'export———114 k €—
Valeur ajoutée5,0 M €4,5 M €3,5 M €2,8 M €2,4 M €
Excédent brut d'exploitation-82,8 k €-196,8 %85,5 k €-59,6 %212 k €+204,5 %69,6 k €-61,9 k €
Charges de personnel4,9 M €4,3 M €3,2 M €2,6 M €2,4 M €
Résultat d'exploitation-23,2 k €-123,1 %101 k €-52,9 %214 k €+156,8 %83,2 k €-13,4 k €
Résultat financier-736 €-1 864 €-3 160 €-4 909 €-6 215 €
Résultat exceptionnel841 €-53,1 k €-7 840 €-601 €-39 €
Résultat net98,3 k €-39,6 %163 k €-38,6 %265 k €+52,0 %174 k €+64,2 %106 k €
Effectif moyen——493127
Bilan
Capital social270 k €270 k €270 k €270 k €270 k €
Capitaux propres1,5 M €+7,0 %1,4 M €+13,2 %1,2 M €+27,3 %968 k €+21,9 %794 k €
Total du bilan3,8 M €+27,0 %3,0 M €+20,2 %2,5 M €+16,8 %2,1 M €+11,1 %1,9 M €
Dettes2,3 M €1,6 M €1,3 M €1,2 M €1,1 M €
dont dettes financières41,7 k €39,0 k €73,9 k €108 k €140 k €
Trésorerie125 k €534 k €526 k €293 k €257 k €
Ratios
Marge d'EBE-1,1 %1,3 %4,0 %1,7 %-1,7 %
Marge d'exploitation-0,3 %1,6 %4,1 %2,0 %-0,4 %
Marge nette1,3 %2,5 %5,1 %4,3 %2,9 %
Rentabilité des capitaux propres6,6 %11,6 %21,5 %18,0 %13,4 %
Autonomie financière39,3 %46,6 %49,5 %45,4 %41,4 %
Endettement financier2,8 %2,8 %6,0 %11,1 %17,7 %
Délai clients139 j108 j112 j137 j135 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2010
    PARC CEZANNE 1 BAT A492 197 959 0002562.02A10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 6 juin 2024Changement d'activité principale (NAF) : 58.29C → 62.02A
    2. 29 janvier 2012Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SALON-DE-PROVENCE 1 étab.
00017 91 rue DE BUCAREST
91 rue DE BUCAREST, SALON-DE-PROVENCE · actif du 2 octobre 2006 au 30 septembre 2010
AIX-EN-PROVENCE 1 étab. · 1 actif
00025 380 avenue ARCHIMEDE
380 avenue ARCHIMEDE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 octobre 2010 à aujourd'hui
VILLEPINTE 1 étab.
00033 35 allee DES IMPRESSIONNISTES
35 allee DES IMPRESSIONNISTES, VILLEPINTE · actif du 1 septembre 2011 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEPINTE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège AIX-EN-PROVENCE : 1 SALON-DE-PROVENCE : 12VILLEPINTEAIX-EN-PROVENCE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    58.29C→62.02A
  2. 26 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 17867

    Radiation du RCS de Bobigny le 31/12/2023

  3. 31 décembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→58.29C
  4. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    58.29C→62.02A
  5. 5 août 2015
    Observation du greffeRCS

    Cette société a transféré son siège social de 91 rue de Bucarest 13300 Salon de Provence où elle avait commencé son activité en date du 02/10/2006

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 avril 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 1 octobre 2010
    Transfert du siège
    SALON-DE-PROVENCE, 91 rue DE BUCAREST→AIX-EN-PROVENCE, 380 avenue ARCHIMEDE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2A (NAFRev1)→58.29C
  4. 17 septembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2C (NAFRev1)→72.2A (NAFRev1)
  5. 5 octobre 2006
    Transfert du siège
    non renseigné→SALON-DE-PROVENCE, 91 rue DE BUCAREST

Annonces BODACC9 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP IT SERVICES, société par actions simplifiée au capital d’1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 920 838 778, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP IT SERVICES d'une branche complète et autonome d'activité constituée par l’activité infogérance et IT. L'actif apporté s'élève à 496 954,35 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP IT SERVICES s'élève à 431 302,87 euros, soit un apport d'une valeur nette de 65 651,48 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP IT SERVICES augmenterait son capital de 65 651,48 euros par la création de 6 565 148 actions nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP IT SERVICES sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP IT SERVICES que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP IT SERVICES serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP IT SERVICES et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    A C S E P
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    270 000 €
    Siège
    Parc Cézanne 1 Bât.A, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230137, annonce 194 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée au capital d’1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 922 873 385, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP SUPPLY CHAIN d'une branche complète et autonome d'activité constituée par l’activité distribution et intégration. L'actif apporté s'élève à 1 256 701,28 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP SUPPLY CHAIN s'élève à 417 918,24 euros, soit un apport d'une valeur nette de 838 783,04 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP SUPPLY CHAIN augmenterait son capital de 838 783,04 euros par la création de 83 878 304 actions nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SUPPLY CHAIN sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP SUPPLY CHAIN que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SUPPLY CHAIN serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP SUPPLY CHAIN et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    A C S E P
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    270 000 €
    Siège
    Parc Cézanne 1 Bât.A, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230137, annonce 193 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros, dont le siège social est situé Pôle Technologique d’Agroparc, 631 chemin des Meinajaries – Immeuble « Le Ronsard », 84000 Avignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 495 272 841, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP SOFTWARE d'une branche complète et autonome d'activité constituée par le logiciel IZYPRO. L'actif apporté s'élève à 483 383,62 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP SOFTWARE s'élève à 177 498,05 euros, soit un apport d'une valeur nette de 305 885,57 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP SOFTWARE augmenterait son capital de 74 370 euros par la création de 67 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 110 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. La différence entre le montant net des apports, soit 305 885,57 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 74 370 euros, constituera une prime d'apport de 231 515,57 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de ACSEP SOFTWARE. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SOFTWARE sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP SOFTWARE que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SOFTWARE serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP SOFTWARE et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence et d’Avignon au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    A C S E P
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    270 000 €
    Siège
    Parc Cézanne 1 Bât.A, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230137, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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