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A C T CONCEPTS

SIREN 439 829 813

Siège : 26 chemin DE BESSAYRE, 31240 SAINT-JEAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
22 octobre 2001
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
439 829 813 00013
RCS
RCS 439 829 813
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 03 439 829 813
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
13 novembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 12 novembre 2051

Activité

Objet social

RECHERCHE, EXPLOITATION DES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PAR LA CESSION DE BREVETS OU LA CONCESSION DE LICENCES DE BREVETS A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE A MODIFIER LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE.

Activité déclarée

  • Principale66.19ACommerciale

    RECHERCHE, EXPLOITATION DES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PAR LA CESSION DE BREVETS OU LA CONCESSION DE LICENCES DE BREVETS A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE A MODIFIER LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • SCI ARIANE
    Via Jacques Paul Pierre Louis AIN
  • UNINET · cessée
    Via Jacques Paul Pierre Louis AIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JEANdepuis 2001
    26 chemin DE BESSAYRE439 829 813 0001366.19A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 66.19A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JEAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→66.19A
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).