Registrius

A.C.T.S.

SIREN 508 376 043

Siège : 9 allee DE LA DILIGENCE, 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
20 septembre 2008
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
508 376 043 00016
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 508 376 043
N° TVA intracommunautaire
FR 51 508 376 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
167 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 mars 2010167 000 €
  2. 6 novembre 200862 000 €
Date d'immatriculation
7 octobre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 octobre 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    La prise de participation dans toutes sociétés, leur gestion et leur cession, la gestion de son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • TAPANI
    Via Christelle SERVIGNAT, Nicolas Vincent SERVIGNAT
  • B.C.S.
    Via Nicolas Vincent SERVIGNAT
  • SERMIC
    Via Nicolas Vincent SERVIGNAT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-DENIS-EN-BUGEYdepuis 2008
    9 allee DE LA DILIGENCE508 376 043 0001664.20Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DENIS-EN-BUGEY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-DENIS-EN-BUGEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    A.C.T.S.
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    167 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20100046, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    20 septembre 2008
    Dénomination
    A.C.T.S.
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    62 000 €
    Administration
    gérant associé : SERVIGNAT (Nicolas, Vincent).
    Siège
    9 allée de la Diligence, 01500 Ambérieu-en-Bugey
    Établissement
    9 allée de la Diligence, 01500 Ambérieu-en-Bugey prise de participation dans toutes sociétés, gestion et cession, gestion de son patrimoine Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Référence
    BODACC A n° 20080203, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).