A.C.T.S.
SIREN 508 376 043
Siège : 9 allee DE LA DILIGENCE, 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 20 septembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 508 376 043 00016
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 508 376 043
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 508 376 043Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 167 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 mars 2010167 000 €
- 6 novembre 200862 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 octobre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 octobre 2107
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
La prise de participation dans toutes sociétés, leur gestion et leur cession, la gestion de son patrimoine.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social64.20Z—20 septembre 2008508 376 043 00016
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- A.C.T.S.
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 167 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100046, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 20 septembre 2008
- Dénomination
- A.C.T.S.
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 62 000 €
- Administration
- gérant associé : SERVIGNAT (Nicolas, Vincent).
- Siège
- 9 allée de la Diligence, 01500 Ambérieu-en-Bugey
- Établissement
- 9 allée de la Diligence, 01500 Ambérieu-en-Bugey prise de participation dans toutes sociétés, gestion et cession, gestion de son patrimoine Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Référence
- BODACC A n° 20080203, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).