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Entreprise cessée depuis le 21 janvier 2021Radiée du registre le 21 janvier 2021

A.C.V.V.

SIREN 411 861 800

Dernier siège : ZONE ARTISANALE, ZA DU FROMENTAL, 43200 YSSINGEAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 mai 1997
Date de cessation
21 janvier 2021
Activité principale (NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 861 800 00026
RCS
RCS le Puy en Velay 411 861 800
Capital social
51 000 €
Date d'immatriculation
14 mai 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 13 mai 2037
Mise en sommeil
11 juillet 2008
Radiation
21 janvier 2021

Activité

Objet social

Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/01/2021.

    Source : SIRENE · 21 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeA.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL Fermé· YSSINGEAUX2002 – 2008
    ZONE ARTISANALE411 861 800 0002638.32Z6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAFRev1) → 38.32Z
    2. 18 avril 2007Changement d'enseigne : non renseigné → A.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL
    3. 18 avril 2005Réouverture de l'établissement
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.2Z (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
    6. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· ROMANS-SUR-ISERE2007 – 2008
    Rue CLAUDE BERNARD411 861 800 0005937.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
  • Établissement Fermé· BRIOUDE2001 – 2008
    Rue EMILE BARBET411 861 800 0003437.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • GIBERT J.MICHEL A.C.V.V. Fermé· YSSINGEAUX1997 – 2002
    DESROYS411 861 800 0001890.0A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • A.C.V.V. CONTROLE RESEAU Fermé· BLAVOZY2007 – 2008
    ZI DE BLAVOZY411 861 800 0004281.29B2 changements ▾
    1. 11 juillet 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0G (NAFRev1) → 81.29B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
YSSINGEAUX 2 étab.
00018 Route DE SAINT JEURES
GIBERT J.MICHEL A.C.V.V., Route DE SAINT JEURES, YSSINGEAUX · actif du 2 mai 1997 au 31 décembre 2001
00026 ZA DU FROMENTAL
A.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL, ZA DU FROMENTAL, YSSINGEAUX · actif du 18 avril 2005 au 10 juillet 2008
BRIOUDE 1 étab.
00034 Rue EMILE BARBET
Rue EMILE BARBET, BRIOUDE · actif du 1 décembre 2001 au 10 juillet 2008
BLAVOZY 1 étab.
00042 ZI DE BLAVOZY
A.C.V.V. CONTROLE RESEAU, ZI DE BLAVOZY, BLAVOZY · actif du 1 mars 2007 au 10 juillet 2008
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab.
00059 Rue CLAUDE BERNARD
Rue CLAUDE BERNARD, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 1 avril 2007 au 10 juillet 2008

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, ferméBRIOUDE : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège YSSINGEAUX : 2 BLAVOZY : 13BRIOUDE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/006100

    Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 21/01/2021 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 21 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  3. 21 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000498

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 21 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000494

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 9 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000253

    Par ordonnance du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire: SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 24 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/003831

    Par ordonnance en date du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

  2. 26 janvier 2012
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Pierre DEVILLE.

  3. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    38.32Z→37.00Z
  4. 25 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004596

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/07/2008 prononçant la conversion en liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité de deux mois sous l'administration de l'administrateur judiciaire maintenue pour procéder aux formalités légalese de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession - Mandataire Judiciaire: Me PETAVY Raphael

  5. 25 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004603

    Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 21.07.2008 arrêtant le plan de cession

  6. 21 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 21/07/2008 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de Monsieur Vincent DUCAMP agissant pour le compte des sociétés DIATOMEE, OREA et ROCHETTE ENVIRONNEMENT Date d'effet de la cession : 21 JUILLET 2008 Ce même jugement a prorogé le maintien de l'activité pour deux mois en liquidation judiciaire, sur autorisation de Monsieur le Procureur de la République, pour permettre à l'administrateur judiciaire de dénouer les engagements souscrits en période d'observation, régulariser les actes de cession et procéder aux licenciements économiques.

  7. 11 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 11/09/2008, sous l'administration de la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, administrateur judiciaire maintenue en fonction à cet effet dans le seul but de procéder aux formalités légales de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession.

  8. 11 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/07/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay

  9. 20 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/003820

    Jugement du tribnal de commerce de Le Puy en Velay en date du 11/04/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 Cours Victor Hugo 43000 Le Puy en Velay - Mandataire Judiciaire : Me Raphaël PETAVY, rue Richon des Brus 43000Le Puy en Velay - Juge commissaire : M. Jean-Pierre DEVIL

  10. 11 avril 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/10/2008. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09-04-2008, date déclarée. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre DEVILLE Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.2Z (NAFRev1)→38.32Z
  12. 26 juillet 2007
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 21/07/2008 Sort du fonds : Vente du fonds

  13. 1 avril 2007
    Changement de nom commercial
    non renseigné→GILBERT J.MICHEL A.C.V.V.
  14. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0A (NAF1993)→37.2Z (NAFRev1)
  15. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0A (NAF1993)
  16. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    EURL JEAN MICHEL GIBERT→A.C.V.V.
  17. 14 mai 1997
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 avril 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 juillet 2008 · close le 21 janvier 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Date du jugement
    21 janvier 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    A.C.V.V.
    Enseigne
    A.c.v.v. Gibert Jean Michel
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
    Siège
    Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Référence
    BODACC A n° 20210020, annonce 2072 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date du jugement
    24 mars 2010
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A.C.V.V.
    Enseigne
    A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
    Siège
    Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC A n° 20100069, annonce 1473 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date du jugement
    3 mars 2010
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A.C.V.V.
    Enseigne
    A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
    Siège
    Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC A n° 20100059, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).