A.C.V.V.
SIREN 411 861 800
Dernier siège : ZONE ARTISANALE, ZA DU FROMENTAL, 43200 YSSINGEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 mai 1997
- Date de cessation
- 21 janvier 2021
- Activité principale (NAF)
- 37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 861 800 00026
- RCS
- RCS le Puy en Velay 411 861 800
- Capital social
- 51 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 mai 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 13 mai 2037
- Mise en sommeil
- 11 juillet 2008
- Radiation
- 21 janvier 2021
Activité
Objet social
Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/01/2021.
Source : SIRENE · 21 janvier 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- FOREST MILAN Via Jean-Michel Jacques GIBERT
- GIBERT TRANSPORTS YSSINGELAIS Via Jean-Michel Jacques GIBERT
- GT 3A Via Jean-Michel Jacques GIBERT
- MERMOZ LES DOMES Via Jean-Michel Jacques GIBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeA.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL Fermé411 861 800 0002638.32Z—1 janvier 2002fermé le 11 juillet 2008ZONE ARTISANALE, ZA DU FROMENTAL, 43200 YSSINGEAUXSiègeA.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL Fermé· YSSINGEAUX2002 – 2008ZONE ARTISANALE411 861 800 0002638.32Z6 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAFRev1) → 38.32Z
- 18 avril 2007Changement d'enseigne : non renseigné → A.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL
- 18 avril 2005Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.2Z (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé411 861 800 0005937.00Z—1 avril 2007fermé le 11 juillet 2008Rue CLAUDE BERNARD, 26100 ROMANS-SUR-ISEREÉtablissement Fermé· ROMANS-SUR-ISERE2007 – 2008Rue CLAUDE BERNARD411 861 800 0005937.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- Établissement Fermé411 861 800 0003437.00Z—1 décembre 2001fermé le 11 juillet 2008Rue EMILE BARBET, 43100 BRIOUDEÉtablissement Fermé· BRIOUDE2001 – 2008Rue EMILE BARBET411 861 800 0003437.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- GIBERT J.MICHEL A.C.V.V. Fermé411 861 800 0001890.0A—2 mai 1997fermé le 1 janvier 2002DESROYS, Route DE SAINT JEURES, 43200 YSSINGEAUXGIBERT J.MICHEL A.C.V.V. Fermé· YSSINGEAUX1997 – 2002DESROYS411 861 800 0001890.0A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- A.C.V.V. CONTROLE RESEAU Fermé411 861 800 0004281.29B—1 mars 2007fermé le 11 juillet 2008ZI DE BLAVOZY, 43700 BLAVOZYA.C.V.V. CONTROLE RESEAU Fermé· BLAVOZY2007 – 2008ZI DE BLAVOZY411 861 800 0004281.29B2 changements ▾ ▴
- 11 juillet 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0G (NAFRev1) → 81.29B
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/006100
Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 21/01/2021 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 21 janvier 2021Cessation de l'activité
- 21 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000498
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000494
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 9 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000253
Par ordonnance du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire: SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003831
Par ordonnance en date du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
- 26 janvier 2012Observation du greffeRCS
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Pierre DEVILLE.
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)38.32Z→37.00Z
- 25 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004596
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/07/2008 prononçant la conversion en liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité de deux mois sous l'administration de l'administrateur judiciaire maintenue pour procéder aux formalités légalese de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession - Mandataire Judiciaire: Me PETAVY Raphael
- 25 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004603
Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 21.07.2008 arrêtant le plan de cession
- 21 juillet 2008Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 21/07/2008 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de Monsieur Vincent DUCAMP agissant pour le compte des sociétés DIATOMEE, OREA et ROCHETTE ENVIRONNEMENT Date d'effet de la cession : 21 JUILLET 2008 Ce même jugement a prorogé le maintien de l'activité pour deux mois en liquidation judiciaire, sur autorisation de Monsieur le Procureur de la République, pour permettre à l'administrateur judiciaire de dénouer les engagements souscrits en période d'observation, régulariser les actes de cession et procéder aux licenciements économiques.
- 11 juillet 2008Observation du greffeRCS
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 11/09/2008, sous l'administration de la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, administrateur judiciaire maintenue en fonction à cet effet dans le seul but de procéder aux formalités légales de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession.
- 11 juillet 2008Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/07/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay
- 20 juin 2008Observation du greffeRCS · n° F08/003820
Jugement du tribnal de commerce de Le Puy en Velay en date du 11/04/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 Cours Victor Hugo 43000 Le Puy en Velay - Mandataire Judiciaire : Me Raphaël PETAVY, rue Richon des Brus 43000Le Puy en Velay - Juge commissaire : M. Jean-Pierre DEVIL
- 11 avril 2008Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/10/2008. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09-04-2008, date déclarée. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre DEVILLE Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)37.2Z (NAFRev1)→38.32Z
- 26 juillet 2007Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 21/07/2008 Sort du fonds : Vente du fonds
- 1 avril 2007Changement de nom commercialnon renseigné→GILBERT J.MICHEL A.C.V.V.
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)90.0A (NAF1993)→37.2Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→90.0A (NAF1993)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationEURL JEAN MICHEL GIBERT→A.C.V.V.
- 14 mai 1997Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 avril 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 juillet 2008 · close le 21 janvier 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Date du jugement
- 21 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.c.v.v. Gibert Jean Michel
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Référence
- BODACC A n° 20210020, annonce 2072 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 24 mars 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20100069, annonce 1473 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 3 mars 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date d'effet
- 21 juillet 2008
- Début d'activité
- 2 mai 1997
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Nom commercial
- GIBERT J.MICHEL A.C.V.V.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 51 000 €
- Administration
- Gérant : GIBERT Jean-Michel Jacques
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC B n° 20090183, annonce 551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 21 juillet 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20080133, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 11 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20080131, annonce 4152 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 11 avril 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : D'asssiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou à certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A.C.V.V.
- Enseigne
- A.C.V.V. GIBERT JEAN MICHEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.
- Siège
- Zone Artisanale du Fromental, 43200 Yssingeaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20080073, annonce 1907 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).