A.F.M.
SIREN 337 755 961
Siège : 20-28, 20 place SAINT MARC, 76000 ROUEN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 1986
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 337 755 961 00030
- RCS
- RCS Rouen 337 755 961
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 337 755 961Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 mai 2023709 280 €
- 2 juin 2020945 880 €
- 1 septembre 2019574 420 €
- 26 février 201960 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 août 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 25 août 2085
Activité
Objet social
Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/08/2025, dépôt attendu avant le 31/03/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2024.
Source : comptes annuels · 31 mars 2026
Santé financièreexercice clos le 31 août 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, A.F.M. a réalisé une perte de 293 k €. Son autonomie financière (99,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière100 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
99,9 %
Médiane du secteur : 66,9 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 91,0 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres2,7 M €-9,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières0 €-100,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie156 k €-39,4 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 | 202031/08/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Valeur ajoutée | -5 685 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -5 760 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -5 760 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -326 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 118 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -293 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,2 M € | 1,2 M € | 946 k € | 946 k € | 946 k € |
| Capitaux propres | 2,7 M €-9,9 % | 3,0 M € | 2,6 M €-10,9 % | 2,9 M €+2,2 % | 2,8 M €+1 637,5 % |
| Total du bilan | 2,7 M €-10,7 % | 3,0 M € | 2,6 M €-14,0 % | 3,0 M €-2,5 % | 3,1 M €+537,4 % |
| Dettes | 3 711 € | 30,6 k € | 30,0 k € | 138 k € | 254 k € |
| dont dettes financières | 0 € | 30,0 k € | 30,0 k € | 22,6 k € | 53,5 k € |
| Trésorerie | 156 k € | 310 k € | 117 k € | 195 k € | 327 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | -10,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 99,9 % | 99,0 % | 98,8 % | 95,4 % | 91,1 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 1,0 % | 1,2 % | 0,8 % | 1,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises10 entreprises actives sur 10
- Active
- Active
- Active
Voir les 7 autresMasquer
- Active
- NFACTORY INVESTÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 821 911 120 · 76000 ROUEN
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- E.C.H.N. Via Alexandre Fernand Francois MARTINI, la société
- CANDY2 Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- COPERNIC Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- COSTIL PATRIMOINE Via la société
- CSMPRO Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- CSMSUP Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- CSPORT NORMANDIE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alexandre Fernand Francois MARTINI
- DAMPIERRE Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- DIEPPIMMO Via Alexandre Fernand Francois MARTINI
- LAROLF Via la société
- LE 107 SUR SEINE Via la société
- NFACTORY INVEST À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- RIBAULT DIEPPE Via la société
- SCI BERTHELOT Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 23 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 85.41Z → 70.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.3Z (NAFRev1) → 85.41Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 15384
Opération de fusion à compter du 27/06/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, Société à responsabilité limitée à associé unique, 16-18 Place Saint-Marc 76000 Rouen (RCS Rouen 354 069 296)
- 28 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 5797
Opération de fusion à compter du 20/02/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : Société absorbée : ROUENSUP, Société à responsabilité limitée, 20-28 Place Saint-Marc 76000 Rouen (RCS Rouen 325 665 743)
- 26 août 2019Observation du greffeRCS · n° 9708
Fusion - L236-1 à compter du 12/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UNO, Société à responsabilité limitée (SARL), 90 avenue de Caen 76100 Rouen (RCS ROUEN (7608) 448 524 728) Institut Professionel des Techniques d'Esthetiques et de Coiffure, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 place Saint-Marc 76000 Rouen (RCS ROUEN (7608) 343 021 085)
- 23 décembre 2014Changement de dénominationROUENSANTE→A.F.M.
- 23 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF)85.41Z→70.10Z
Voir les 9 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.3Z (NAFRev1)→85.41Z
- 18 juin 2007Changement de dénominationDUE→ROUENSANTE
- 18 juin 2007Changement de nom commercialSYLVAN→CPES-ROUEN
- 18 juin 2007Changement d'activité principale (NAF)80.4D (NAFRev1)→80.3Z (NAFRev1)
- 18 juin 2007Transfert du siègeROUEN, 13 boulevard DE LA MARNE→ROUEN, 20 place SAINT MARC
- 28 juin 2005Transfert du siègenon renseigné→ROUEN, 13 boulevard DE LA MARNE
- 1 janvier 2005Changement de dénominationDUBOIS PLASTIQUES→DUE
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)51.5N (NAF1993)→80.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5N (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rouen
- Descriptif
- Société absorbante : A.F.M. , Société à responsabilité limitée au capital de 709.280 euros, siège social : 20-28 place Saint Marc 76000 ROUEN, 337 755 961 RCS ROUEN. Société absorbée : CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, Société à responsabilité limitée au capital de 75.000 euros, siège social : 16-18 Place Saint Marc 76000 ROUEN, 354 069 296 RCS ROUEN. Avis de fusion. 1. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et A.F.M., sus-désignées, ont établi le 17/04/2023, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. Les comptes de A.F.M. utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.194.443 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 100.257 euros, soit un actif net apporté égal à 1.094.186 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 375 parts sociales de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL pour 19.981 parts sociales de A.F.M. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, A.F.M. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 399.620 euros, par création de 19.981 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 694.566 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les décisions de l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision de l’associé unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL serait dissoute de plein droit, sans liquidatio n, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et de A.F.M., le 18/04/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 709 280 €
- Siège
- 20 - 28 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20230099, annonce 2880 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 945 880 €
- Activité
- Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.
- Siège
- 20 - 28 Place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200105, annonce 1371 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : A.F.M., SARL au capital de 574.420 euros dont le siège social est 20-28 place Saint Marc 76000 Rouen - RCS Rouen 337 755 961 Société absorbée : ROUENSUP, SARL au capital de 100 000 euros dont le siège social est 20-28 place Saint Marc 76000 Rouen - RCS Rouen 325 665 743 Avis de fusion 1. ROUENSUP et A.F.M., sus-désignées, ont établi le 03/12/2019, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, ROUENSUP ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine ROUENSUP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ROUENSUP devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ROUENSUP et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/08/2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.779.664,31 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 743.461,08 euros, soit un actif net apporté égal à 1.036.203,23 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 668 parts sociales de ROUENSUP pour 18.573 parts sociales de A.F.M.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ROUENSUP, A.F.M. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 371.460 euros, par création de 18.573 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ROUENSUP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 664.743,23 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ROUENSUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ROUENSUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de ROUENSUP et de A.F.M., le 16/12/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 574 420 €
- Siège
- 20-28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190247, annonce 3053 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : U…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modification
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UNO, Société à responsabilité limitée (SARL), 90 avenue de Caen 76100 Rouen (RCS ROUEN (7608) 448 524 728) Institut Professionel des Techniques d'Esthetiques et de Coiffure, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 place Saint-Marc 76000 Rouen (RCS ROUEN (7608) 343 021 085)
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 574 420 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20190168, annonce 1010 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion A.F.M. Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20-28 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN RCS 337 755 961. UNO Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 90 Avenue de Caen 76100 ROUEN RCS ROUEN RCS 448 524 728. Avis de fusion. 1. UNO et A.F,M., sus-désignées, ont établi le 29 Janvier 2019, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, UNO ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine UND, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de UNO devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'UNO et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 768.462 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 52.822 euros, soit un actif net apporté égal à 715.640 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 400 parts sociales d'UNO pour 12.732 parts sociales de A.F.M. 5. En rémunération et représentation de l'apport- fusion par UNO, A.F.M. procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 254.640 euros, par création de 12.732 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par UNO et le montant de l'augmentation de capital, égale à 254.640 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentantlégal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. UNO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'UNO, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au ler Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom d'UNO et de A.F.M., le 30 Janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de A.F.M. Le Président de UNO.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 20-28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190040, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion A.F.M. Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20-28 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 337 755 961. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 22 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 343 021 085. Avis de fusion. 1. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et A.F.M., sus désignées, ont établi le 29 Janvier 2019, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 823.058 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 54.580 euros, soit un actif net apporté égal à 768,478 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 475 parts sociales de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE pour 12.989 parts sociales de A.F.M.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, A.F.M. procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 259.780 euros, par création de 12.989 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 259.780 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au ler Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., le 30 Janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de A.F.M. Le Président de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 20-28 place Saint-Marc, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190040, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et reprise de l'activité après suspensionTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 23 décembre 2014
- Dénomination
- A.F.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20150029, annonce 2717 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- ROUENSANTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20100250, annonce 2776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL · 19 655 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 septembre 2010
- Publicité légale
- L informateur d'Eu, le 3 décembre 2010
- Oppositions
- Au siège du vendeur 20-28 place St Marc à Rouen et la correspondance chez SOFINOR-Cabinet BOURON et associés 104, chemin de Clères 76230 Bois Guillaume
- Dénomination
- ROUENSANTE
- Etablissement complémentaire
- 20 - 28 place Saint-Marc, 76000 Rouen Achat d'un fonds de commerce consistant en l'exploitation de toutes opérations se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de cours d'enseignement, exploité sous le nom commercial "CPES-ROUEN" comprenant le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le fichier de clientèle, le droit au bail "verbal" des locaux où le fonds est exploité et le droit au bail our les locaux sis 29/31 et 33 route de Darnétal (76000) Rouen, le matériel et l'outillage, le mobilier, les agencements et installations, le droit à l'usage des lignes téléphoniques, le droit au bénéfice des autorisations administratives. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 19655 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100250, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).