A.N.S. NANCY
SIREN 402 293 286
Siège : 106 rue DES BAINS, 68390 SAUSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 46.51ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logicielsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 293 286 00033
- RCS
- RCS Mulhouse 402 293 286
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 402 293 286Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 91 469,41 €
- Date d'immatriculation
- 30 mai 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 89 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleCABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL LEVYCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- A.N.S. INFORMATIQUE Dirigée par Jacques BONNABEAU (Administrateur), Philippe Henri Francois Marie MOREL (Directeur général), Pascal MOEBEL (Président du conseil d'administration)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Établissement Fermé46.51Z—15 septembre 1995fermé le 29 juin 2005402 293 286 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8G (NAFRev1) → 46.51Z
- 27 juillet 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAF1993) → 51.8G (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
- Établissement Fermé402 293 286 0002551.8G—5 janvier 1998fermé le 27 septembre 2004ACTISUD ST JEAN, 57130 JOUY-AUX-ARCHESÉtablissement Fermé· JOUY-AUX-ARCHES1998 – 2004ACTISUD ST JEAN402 293 286 0002551.8G4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAF1993) → 51.8G (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 5409
Mention d'office Clôture du plan de cession par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale Date d'effet : 30/09/2009
- 5 octobre 2009Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8G (NAFRev1)→46.51Z
- 12 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 4476
Mention d'office PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - ARRET DU PLAN DE CESSION au profit de la SARL PASSWORD - Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE Date d'effet : 27/07/2005
- 1 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 5023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/06/2005 - DESIGNANT : ME MULHAUPT ADM. JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DESIGNANT ME PHILIPPE FROEHLICH, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU R.J. ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES Date d'effet : 29/06/2005
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 3356
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.06.2005 - MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - JUGE COMMISSAIRE : M. LOEGEL - SUPPLEANT : M. KATZ - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE Date d'effet : 29/06/2005
- 30 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 2637
Modificative du 11/06/2003 n° 2003484 Modification d'office du 30/04/2003. Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant la procédure de redressement judiciaire fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 02/04/2003 désignant Me Philippe FOEHLICH en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Mes MULHAUPT et WEIL pour exercer les fonctions d'administrateurs avec mission d'assistance. Modificative du 15/12/200. n° 20037076 Modification d'office du 12/11/2003. Jugement du Tribunal de Grance Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au11/02/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 26/04/2004 n° 20041509 Modification d'office du 11/02/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/04/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 05/08/2004 n° 20044840 Modification d'office du 07/07/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10ans, désignant Me MULHAUPT, 11 rue de Mittelbach 68050 MULHOUSE pour exercer les fonctions de commissaires à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan
- 30 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 2637
Transfert du siège social Transfert du siège social (origine hors ressort) de 54500 Vandoeuvre, 4 rue Jacquart à 68390 Sausheim, 106 rue des Bains à compter du 08/03/2005
- 8 mars 2005Transfert du siègenon renseigné→SAUSHEIM, 106 rue DES BAINS
- 5 août 2004Observation du greffeRCS · n° 20044840
Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//DU 7 JUILLET 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS DESIGNANT ME MULHAUPT, RESIDENCE LE SQUARE, 11, RUE DE MITTELBACH BP 1017 68050 MULHOUSE CEDEX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET POUR LA DUREE DUDIT PLAN Date d'effet : 07/07/2004
- 26 février 2004Observation du greffeRCS · n° 20041509
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 11 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JSUQU'AU 30 AVRIL 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 11/02/2004
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6G (NAF1993)→51.8G (NAFRev1)
- 15 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 20037076
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 12 NOVEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 FEVRIER 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/11/2003
- 11 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 20033484
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 30 AVRIL 2003 JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/04/03 DESIGNANT : ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES MES MULHAUPT ET WEIL POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 30/04/2003
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 31 octobre 2009Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985
- Dénomination
- ANS NANCY
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 106 rue des Bains, 68390 Sausheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090210, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).