Registrius

A.N.S. NANCY

SIREN 402 293 286

Siège : 106 rue DES BAINS, 68390 SAUSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 septembre 1995
Activité principale (NAF)
46.51ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logicielsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 293 286 00033
RCS
RCS Mulhouse 402 293 286
N° TVA intracommunautaire
FR 50 402 293 286
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
30 mai 2005
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
89 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 424 141 778
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1956
  • Personne morale
    CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL LEVY
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • A.N.S. INFORMATIQUE
    Dirigée par Jacques BONNABEAU (Administrateur), Philippe Henri Francois Marie MOREL (Directeur général), Pascal MOEBEL (Président du conseil d'administration)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAUSHEIM2005 – 2005
    106 rue DES BAINS402 293 286 0003347.78C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAFRev1) → 47.78C
  • Établissement Fermé· VANDŒUVRE-LES-NANCY1995 – 2005
    4 rue JACQUARD402 293 286 0001746.51Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8G (NAFRev1) → 46.51Z
    2. 27 juillet 2005N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAF1993) → 51.8G (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
  • Établissement Fermé· JOUY-AUX-ARCHES1998 – 2004
    ACTISUD ST JEAN402 293 286 0002551.8G4 changements ▾
    1. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAF1993) → 51.8G (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VANDŒUVRE-LES-NANCY 1 étab.
00017 4 rue JACQUARD
4 rue JACQUARD, VANDŒUVRE-LES-NANCY · actif du 15 septembre 1995 au 28 juin 2005
JOUY-AUX-ARCHES 1 étab.
00025 ACTISUD ST JEAN
ACTISUD ST JEAN, JOUY-AUX-ARCHES · actif du 5 janvier 1998 au 26 septembre 2004
SAUSHEIM 1 étab.
00033 106 rue DES BAINS
106 rue DES BAINS, SAUSHEIM · actif du 8 mars 2005 au 28 juin 2005

Carte

Actif Fermé Siège
VANDŒUVRE-LES-NANCY : 1 établissement, ferméJOUY-AUX-ARCHES : 1 établissement, ferméSAUSHEIM : 1 établissement, fermé (siège)VANDŒUVRE-LES-NANCYJOUY-AUX-ARCHESSAUSHEIM

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5409

    Mention d'office Clôture du plan de cession par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale Date d'effet : 30/09/2009

  2. 5 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8G (NAFRev1)→46.51Z
  4. 12 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4476

    Mention d'office PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - ARRET DU PLAN DE CESSION au profit de la SARL PASSWORD - Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE Date d'effet : 27/07/2005

  5. 1 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5023

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/06/2005 - DESIGNANT : ME MULHAUPT ADM. JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DESIGNANT ME PHILIPPE FROEHLICH, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU R.J. ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES Date d'effet : 29/06/2005

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 4 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3356

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.06.2005 - MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - JUGE COMMISSAIRE : M. LOEGEL - SUPPLEANT : M. KATZ - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE Date d'effet : 29/06/2005

  2. 30 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2637

    Modificative du 11/06/2003 n° 2003484 Modification d'office du 30/04/2003. Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant la procédure de redressement judiciaire fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 02/04/2003 désignant Me Philippe FOEHLICH en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Mes MULHAUPT et WEIL pour exercer les fonctions d'administrateurs avec mission d'assistance. Modificative du 15/12/200. n° 20037076 Modification d'office du 12/11/2003. Jugement du Tribunal de Grance Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au11/02/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 26/04/2004 n° 20041509 Modification d'office du 11/02/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, décidant de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/04/2004 dans la procédure en redressement judiciaire. Modificative du 05/08/2004 n° 20044840 Modification d'office du 07/07/2004. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10ans, désignant Me MULHAUPT, 11 rue de Mittelbach 68050 MULHOUSE pour exercer les fonctions de commissaires à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan

  3. 30 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2637

    Transfert du siège social Transfert du siège social (origine hors ressort) de 54500 Vandoeuvre, 4 rue Jacquart à 68390 Sausheim, 106 rue des Bains à compter du 08/03/2005

  4. 8 mars 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAUSHEIM, 106 rue DES BAINS
  5. 5 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20044840

    Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//DU 7 JUILLET 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS DESIGNANT ME MULHAUPT, RESIDENCE LE SQUARE, 11, RUE DE MITTELBACH BP 1017 68050 MULHOUSE CEDEX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET POUR LA DUREE DUDIT PLAN Date d'effet : 07/07/2004

  6. 26 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20041509

    Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 11 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JSUQU'AU 30 AVRIL 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 11/02/2004

  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6G (NAF1993)→51.8G (NAFRev1)
  8. 15 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 20037076

    Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 12 NOVEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE DECIDANT DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 FEVRIER 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/11/2003

  9. 11 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 20033484

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 30 AVRIL 2003 JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/04/03 DESIGNANT : ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES MES MULHAUPT ET WEIL POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 30/04/2003

  10. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  11. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 31 octobre 2009
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985
    Dénomination
    ANS NANCY
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    non précisée
    Siège
    106 rue des Bains, 68390 Sausheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20090210, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).