Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

A.P.T.V.

SIREN 449 207 430

Dernier siège : 781 route DU PAYS DE GEX, 01550 COLLONGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2003
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
449 207 430 00033
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 449 207 430
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
9 juillet 2003
Inscription au RM
Le 15 juillet 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 juillet 2102
Particularités
Associé unique
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Aménagement paysages, terrassements, voiries, entretien, pavage, engazonnement, plantation, travaux de clôture.

Activités déclarées

  • Principale43.12AArtisanale

    aménagement paysages, terrassements, Voiries, entretien, pavage, engazonnement, plantation, travaux de clôture.

    Terminée le 31 décembre 2024

  • 43.12AArtisanale

    AMENAGEMENT PAYSAGES TERRASSEMENTS VOIRIES ENTRETIEN PAVAGE ENGAZONNEMENT PLANTATION TRAVAUX DE CLOTURE

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (55,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière55 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

55,4 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 38,0 % · la moitié des entreprises entre 21,9 % et 55,3 %

Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2021

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    670 k €+1,3 %
    201620172018201920202021
  • Dettes financières
    183 k €-26,7 %
    201620172018201920202021
  • Trésorerie
    236 k €+0,8 %
    201620172018201920202021
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2017 dans les comptes publiés.
Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201631/12/2016
Bilan
Capital social7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €
Capitaux propres670 k €+1,3 %661 k €-5,6 %700 k €-5,6 %741 k €+48,1 %500 k €
Total du bilan1,2 M €-11,7 %1,4 M €+17,2 %1,2 M €-21,6 %1,5 M €+64,6 %906 k €
Dettes540 k €709 k €469 k €750 k €406 k €
dont dettes financières183 k €249 k €72,4 k €139 k €5 063 €
Trésorerie236 k €234 k €118 k €255 k €175 k €
Ratios
Autonomie financière55,4 %48,2 %59,9 %49,7 %55,2 %
Endettement financier27,3 %37,7 %10,3 %18,7 %1,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· COLLONGES2023 – 2024
    781 route DU PAYS DE GEX449 207 430 0003343.12A10 à 19 salariés
  • Établissement Fermé· CESSY2003 – 2023
    217 chemin DES LONGES RAYES449 207 430 0001743.12A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· CESSY2003 – 2023
    ZONE D ACTIVITES449 207 430 0002547.76Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4X (NAFRev1) → 47.76Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4X (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CESSY 2 étab.
00017 217 chemin DES LONGES RAYES
217 chemin DES LONGES RAYES, CESSY · actif du 1 juillet 2003 au 1 janvier 2023
00025 ZONE D ACTIVITES
ZONE D ACTIVITES, CESSY · actif du 3 octobre 2003 au 1 janvier 2023
COLLONGES 1 étab.
00033 781 route DU PAYS DE GEX
781 route DU PAYS DE GEX, COLLONGES · actif du 2 janvier 2023 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CESSY : 2 COLLONGES : 13CESSY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux acheteurs

  • LOT 2 ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Acheteur : COMMUNE DE GEX

    160 k €

    22 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01170 · CPV 77310000-6

  • LOT 3 ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Acheteur : COMMUNE DE GEX

    80,0 k €

    22 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01170 · CPV 77310000-6

  • TRAVAUX DE CREATION D'ESPACES VERTS

    Acheteur : COMMUNE DE GEX

    800 k €maximum

    23 novembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 01170 · CPV 77310000-6

  • ENTRETIEN ESPACES VERTS TAILLE HAIES

    Acheteur : COMMUNE DE GEX

    45,0 k €

    11 août 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 01170 · CPV 77310000-6

  • Creation de fosses d'arbres

    Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

    27,7 k €

    15 janvier 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 01220 · CPV 77211600-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 2 janvier 2023
    Transfert du siège
    CESSY, 217 chemin DES LONGES RAYES→COLLONGES, 781 route DU PAYS DE GEX
  4. 15 juillet 2022
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    A.P.T.V
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 500 €
    Activité
    AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
    Siège
    781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET SAS au capital de 45 734,71 euros Siège social : 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX 768 200 651 RCS BOURG-EN-BRESSE A.P.T.V. SAS au capital de 7 500,00 euros Siège social : 781 Route du Pays de Gex 01550 COLLONGES 449 207 430 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE A.P.T.V. par ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET 1. Les sociétés ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V., sus-désignées, ont signé par acte sous seings privés le 22 novembre 2024 un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, A.P.T.V. ferait apport à titre de fusion absorption à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de A.P.T.V., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de A.P.T.V. devant être dévolue à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. 4. S'agissant d'une opération de restructuration interne impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif d’A.P.T.V. sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 (Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2019-06 du 8 novembre 2019 - PCG art. 710-1 et 720-1). Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2023 à 1 243 713 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 541 255 euros, l'actif net apporté par A.P.T.V. à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET s'élève donc à 702 458 euros. 5. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société V.E.V., SAS au capital de 29 430 euros, dont le siège social est situé 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX, immatriculée sous le numéro au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 524 610 599, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de mainlevée du nantissement consenti par V.E.V. au profit de la banque sur les 100 actions détenues par V.E.V. dans le capital de A.P.T.V., renonciation par ladite banque à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé du prêt consenti à V.E.V. pour le rachat des actions de A.P.T.V., à toutes pénalités ou autres clauses, accord de ladite banque sur la poursuite de ce prêt sans modifications de ses termes et conditions ; et de renonciation par les banques ayant consenti des concours bancaires à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé des concours bancaires consentis auxdites sociétés du fait de la fusion - et accord desdites banques pour le maintien pur et simple des concours susvisés à leurs termes et conditions sans autres modifications, ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. ayant toutefois la faculté de renoncer à la réalisation de ladite condition suspensive. 7. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.P.T.V. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET. La société A.P.T.V. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. 8. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont les créa nces sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET Le Président de A.P.T.V
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    A.P.T.V
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240229, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    1 juillet 2003
    Dénomination
    A.P.T.V
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
    Siège
    781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230021, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).