A.P.T.V.
SIREN 449 207 430
Dernier siège : 781 route DU PAYS DE GEX, 01550 COLLONGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2003
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 449 207 430 00033
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 449 207 430
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 9 juillet 2003
- Inscription au RM
- Le 15 juillet 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 juillet 2102
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Objet social
Aménagement paysages, terrassements, voiries, entretien, pavage, engazonnement, plantation, travaux de clôture.
Activités déclarées
- Principale43.12AArtisanale
aménagement paysages, terrassements, Voiries, entretien, pavage, engazonnement, plantation, travaux de clôture.
Terminée le 31 décembre 2024
- 43.12AArtisanale
AMENAGEMENT PAYSAGES TERRASSEMENTS VOIRIES ENTRETIEN PAVAGE ENGAZONNEMENT PLANTATION TRAVAUX DE CLOTURE
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (55,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière55 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
55,4 %
Médiane du secteur : 38,0 % · la moitié des entreprises entre 21,9 % et 55,3 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Capitaux propres670 k €+1,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières183 k €-26,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie236 k €+0,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € |
| Capitaux propres | 670 k €+1,3 % | 661 k €-5,6 % | 700 k €-5,6 % | 741 k €+48,1 % | 500 k € |
| Total du bilan | 1,2 M €-11,7 % | 1,4 M €+17,2 % | 1,2 M €-21,6 % | 1,5 M €+64,6 % | 906 k € |
| Dettes | 540 k € | 709 k € | 469 k € | 750 k € | 406 k € |
| dont dettes financières | 183 k € | 249 k € | 72,4 k € | 139 k € | 5 063 € |
| Trésorerie | 236 k € | 234 k € | 118 k € | 255 k € | 175 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 55,4 % | 48,2 % | 59,9 % | 49,7 % | 55,2 % |
| Endettement financier | 27,3 % | 37,7 % | 10,3 % | 18,7 % | 1,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées
- ANL Via Laurent Thomas Andre DUPONT
- ENTREPRISE ALBERT PELICHET Via Jerome Edmond PELICHET
- GRANULAT TRI RECYCLAGE Via Laurent Thomas Andre DUPONT
- ISDI DU CHAUVILLY Via Jerome Edmond PELICHET
- LNA Via Laurent Thomas Andre DUPONT
- SCI LA CROIX DES MATS Via Jerome Edmond PELICHET
- SCI LES GENTIANES Via Jerome Edmond PELICHET
- SCI LES LONGES RAYES Via Jerome Edmond PELICHET
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L. À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 57 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Edmond PELICHET
- V.E.V. Via Laurent Thomas Andre DUPONT
- VERDET PAYSAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Thomas Andre DUPONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé43.12A10 à 19 salariés2 janvier 2023fermé le 31 décembre 2024449 207 430 00033
- Établissement Fermé43.12A—1 juillet 2003fermé le 2 janvier 2023449 207 430 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé449 207 430 0002547.76Z—3 octobre 2003fermé le 2 janvier 2023ZONE D ACTIVITES, 01170 CESSYÉtablissement Fermé· CESSY2003 – 2023ZONE D ACTIVITES449 207 430 0002547.76Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4X (NAFRev1) → 47.76Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4X (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE GEX 4 marchés
- COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS 1 marché
- 160 k €
LOT 2 ENTRETIEN ESPACES VERTS
Acheteur : COMMUNE DE GEX
22 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01170 · CPV 77310000-6
- 80,0 k €
LOT 3 ENTRETIEN ESPACES VERTS
Acheteur : COMMUNE DE GEX
22 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01170 · CPV 77310000-6
- 800 k €maximum
TRAVAUX DE CREATION D'ESPACES VERTS
Acheteur : COMMUNE DE GEX
23 novembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 01170 · CPV 77310000-6
- 45,0 k €
ENTRETIEN ESPACES VERTS TAILLE HAIES
Acheteur : COMMUNE DE GEX
11 août 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 01170 · CPV 77310000-6
- 27,7 k €
Creation de fosses d'arbres
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
15 janvier 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 01220 · CPV 77211600-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 2 janvier 2023Transfert du siègeCESSY, 217 chemin DES LONGES RAYES→COLLONGES, 781 route DU PAYS DE GEX
- 15 juillet 2022Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- A.P.T.V
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 500 €
- Activité
- AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
- Siège
- 781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250011, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET SAS au capital de 45 734,71 euros Siège social : 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX 768 200 651 RCS BOURG-EN-BRESSE A.P.T.V. SAS au capital de 7 500,00 euros Siège social : 781 Route du Pays de Gex 01550 COLLONGES 449 207 430 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE A.P.T.V. par ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET 1. Les sociétés ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V., sus-désignées, ont signé par acte sous seings privés le 22 novembre 2024 un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, A.P.T.V. ferait apport à titre de fusion absorption à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de A.P.T.V., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de A.P.T.V. devant être dévolue à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. 4. S'agissant d'une opération de restructuration interne impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif d’A.P.T.V. sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 (Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2019-06 du 8 novembre 2019 - PCG art. 710-1 et 720-1). Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2023 à 1 243 713 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 541 255 euros, l'actif net apporté par A.P.T.V. à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET s'élève donc à 702 458 euros. 5. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société V.E.V., SAS au capital de 29 430 euros, dont le siège social est situé 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX, immatriculée sous le numéro au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 524 610 599, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de mainlevée du nantissement consenti par V.E.V. au profit de la banque sur les 100 actions détenues par V.E.V. dans le capital de A.P.T.V., renonciation par ladite banque à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé du prêt consenti à V.E.V. pour le rachat des actions de A.P.T.V., à toutes pénalités ou autres clauses, accord de ladite banque sur la poursuite de ce prêt sans modifications de ses termes et conditions ; et de renonciation par les banques ayant consenti des concours bancaires à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé des concours bancaires consentis auxdites sociétés du fait de la fusion - et accord desdites banques pour le maintien pur et simple des concours susvisés à leurs termes et conditions sans autres modifications, ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. ayant toutefois la faculté de renoncer à la réalisation de ladite condition suspensive. 7. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.P.T.V. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET. La société A.P.T.V. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. 8. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont les créa nces sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET Le Président de A.P.T.V
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- A.P.T.V
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- 781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240229, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Début d'activité
- 1 juillet 2003
- Dénomination
- A.P.T.V
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
- Siège
- 781 Route du Pays de Gex, 01550 Collonges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230021, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- A.P.T.V
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUPONT Laurent Thomas André
- Activité
- AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
- Siège
- 217 Chemin des Longes Rayés, 01170 Cessy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220153, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- A.P.T.V
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PELICHET Jerome Edmond
- Activité
- AMENAGEMENT PAYSAGES, TERRASSEMENTS, VOIRIES, ENTRETIEN, PAVAGE, ENGAZONNEMENT, PLANTATION, TRAVAUX DE CLOTURE.
- Siège
- 217 Chemin des Longes Rayés, 01170 Cessy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220142, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).