Registrius

A PETITS PAS

SIREN 818 735 599

Siège : 16 rue SOUS LA FONTAINE, 25160 MONTPERREUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 octobre 2024). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 janvier 2016
Activité principale (NAF)
88.91AAccueil de jeunes enfantsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
88.91G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
818 735 599 00016
RCS
RCS Besançon 818 735 599
N° TVA intracommunautaire
FR 66 818 735 599
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
1 mars 2016
Début d'activité
4 février 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 février 2115

Activité

Objet social

Micro crèche

Activité déclarée

  • Principale88.91ACommerciale

    Micro-Creche, participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 25/10/2023. Plan arrêté le 18/10/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (14/05/2025).

    Source : BODACC · 14 mai 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeA PETITS PAS· MONTPERREUXdepuis 2016
    16 rue SOUS LA FONTAINE818 735 599 0001688.91A6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 4 février 2017Changement d'enseigne : non renseigné → A PETITS PAS
    2. 4 février 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 88.91A
    3. 4 février 2017Devient employeur
  • LES P'TITS PIRATES· PONTARLIERdepuis 2017
    42 rue DE BESANCON818 735 599 0002488.91A6 à 9 salariés
  • LES OUISTITIS· PONTARLIERdepuis 2017
    15 rue ARTHUR BOURDIN818 735 599 0003288.91A3 à 5 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
MONTPERREUX 1 étab. · 1 actif
00016 16 rue SOUS LA FONTAINE
A PETITS PAS, 16 rue SOUS LA FONTAINE, MONTPERREUX · actif du 20 janvier 2016 à aujourd'hui
PONTARLIER 2 étab. · 2 actifs
00024 42 rue DE BESANCON
LES P'TITS PIRATES, 42 rue DE BESANCON, PONTARLIER · actif du 1 décembre 2017 à aujourd'hui
00032 15 rue ARTHUR BOURDIN
LES OUISTITIS, 15 rue ARTHUR BOURDIN, PONTARLIER · actif du 1 décembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 3 actifs, dont le siège PONTARLIER : 2 MONTPERREUX : 13PONTARLIER +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 25 septembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 25/09/2025

  3. 18 octobre 2024
    Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/10/2024, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL A PETITS PAS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/10/2024

  4. 3 avril 2024
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/04/2024, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/10/2024 Date d'effet : 03/04/2024

  5. 25 octobre 2023
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 25/10/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL A PETITS PAS SOUS LE NUMERO 4174268, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/04/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/10/2023

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/07/2021

  2. 4 février 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→88.91A

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 25 octobre 2023 · de plan de redressement le 18 octobre 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (14 mai 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 mai 2025
    Date du jugement
    14 mai 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A PETITS PAS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Accueil de jeunes enfants
    Siège
    16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250099, annonce 3645 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 18 octobre 2024
    Date du jugement
    18 octobre 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
    Dénomination
    A PETITS PAS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Accueil de jeunes enfants
    Siège
    16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240211, annonce 2638 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 25 octobre 2023
    Date du jugement
    25 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    A PETITS PAS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Accueil de jeunes enfants
    Siège
    16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230219, annonce 3064 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).