A PETITS PAS
SIREN 818 735 599
Siège : 16 rue SOUS LA FONTAINE, 25160 MONTPERREUX
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 octobre 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 88.91AAccueil de jeunes enfantsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 88.91G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 818 735 599 00016
- RCS
- RCS Besançon 818 735 599
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 818 735 599Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 mars 2016
- Début d'activité
- 4 février 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 février 2115
Activité
Objet social
Micro crèche
Activité déclarée
- Principale88.91ACommerciale
Micro-Creche, participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 25/10/2023. Plan arrêté le 18/10/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (14/05/2025).
Source : BODACC · 14 mai 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeA PETITS PAS88.91A6 à 9 salariés20 janvier 2016818 735 599 00016
- 4 février 2017Changement d'enseigne : non renseigné → A PETITS PAS
- 4 février 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 88.91A
- 4 février 2017Devient employeur
- LES P'TITS PIRATES88.91A6 à 9 salariés1 décembre 2017818 735 599 00024
- LES OUISTITIS88.91A3 à 5 salariés1 décembre 2017818 735 599 00032
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 25 septembre 2025Observation du greffeRCS
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 25/09/2025
- 18 octobre 2024Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/10/2024, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL A PETITS PAS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/10/2024
- 3 avril 2024Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/04/2024, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/10/2024 Date d'effet : 03/04/2024
- 25 octobre 2023Observation du greffeRCS
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 25/10/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL A PETITS PAS SOUS LE NUMERO 4174268, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/04/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/10/2023
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 juillet 2021Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/07/2021
- 4 février 2017Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→88.91A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 25 octobre 2023 · de plan de redressement le 18 octobre 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (14 mai 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 mai 2025
- Date du jugement
- 14 mai 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Accueil de jeunes enfants
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250099, annonce 3645 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 18 octobre 2024
- Date du jugement
- 18 octobre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Accueil de jeunes enfants
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240211, annonce 2638 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 octobre 2023
- Date du jugement
- 25 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Accueil de jeunes enfants
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230219, annonce 3064 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de LES P'TITS PIRATES · 60 000 €
- Début d'activité
- 1 décembre 2017
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 42 rue de Besançon 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Micro-Creche Précédent propriétaire : LES P'TITS PIRATES Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 08/12/2017 Oppositions : Office Notarial Pontarlier, CS 50199 25303 Pontarlier Suivant acte notarié établi par Me ARBELET Esther notaire associé à PONTARLIER 25300 - 21 rue de Joux ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 06/12/2017 DOSSIER 2017 376 76 REFERENCE 2017 N 01143
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 8 décembre 2017
- Oppositions
- Office Notarial Pontarlier CS 50199 25303 Pontarlier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : MONTANARI Didier, Daniel, Michel
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Etablissement complémentaire
- 42 rue de Besançon, 25300 Pontarlier Micro-Creche Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LES P'TITS PIRATES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180037, annonce 285 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de LES OUISTITIS · 60 000 €
- Début d'activité
- 1 décembre 2017
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Micro-Creche Précédent propriétaire : LES OUISTITIS Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 08/12/2017 Oppositions : Office Notarial Pontarlier, CS 50199 25303 Pontarlier Suivant acte notarié établi par Me ARBELET Esther notaire associée à PONTARLIER 25300 - 21 rue de Joux ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 06/12/2017 DOSSIER 2017 376 76 REFERENCE 2017 N 01143
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 8 décembre 2017
- Oppositions
- Office Notarial Pontarlier CS 50199 25303 Pontarlier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : MONTANARI Didier, Daniel, Michel
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Etablissement complémentaire
- 15 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier Micro-Creche Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LES OUISTITIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180037, annonce 284 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- 4 février 2017
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Micro-Creche, participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170069, annonce 1173 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 mars 2016
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 1 mars 2016
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- A PETITS PAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : MONTANARI Didier, Daniel, Michel
- Siège
- 16 rue Sous la Fontaine, 25160 Montperreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160052, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).