Registrius

A.R.C

SIREN 453 079 766

Siège : 17 chemin DU CHARROI, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 avril 2004
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
453 079 766 00086
RCS
RCS Lyon 453 079 766
N° TVA intracommunautaire
FR 38 453 079 766
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SOCOBAT EXPERTISES
Capital social
100 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 juin 2025100 000 €
  2. 29 juillet 2016200 000 €
Inscription au RCS
Le 11 juin 2007
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2008)
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 11 juin 2103

Activité

Objet social

Etudes techniques, ingenierie, toutes prestations de services auprès de toutes personnes physiques ou morales notamment les administrateurs de biens immobiliers ainsi que de tous bailleurs privés ou publics notamment le diagnostic d'amiante, de plombs, de termites, le métré des superficies dit "Carrez", le métré des surfaces extérieures d'après la loi SRU, les constats d'état des lieux et coworking avec mise à disposition d'espaces destinés à divers professionnels et mutualisation de ressources

Activité déclarée

  • Principale71.12BIndépendante

    Etudes techniques, ingénierie, prestations de services de diagnostic d'amiante, plombs, termites métré de superficies, métré des surfaces extérieures, constats d'état des lieux et coworking avec mise à disposition d'espaces destinés à divers professionnels et mutualisation de ressources

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2021 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2021
    1007560
    seuil légal78
    201920202021

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (11,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

11,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 46,8 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel5,3 M €-9,6 %confidentielconfidentiel
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel2,0 M €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel-140 k €confidentielconfidentiel
Charges de personnelconfidentielconfidentiel2,1 M €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel-166 k €confidentielconfidentiel
Résultat financierconfidentielconfidentiel-22,8 k €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel-656 €confidentielconfidentiel
Résultat netconfidentielconfidentiel-167 k €confidentielconfidentiel
Effectif moyen—40———
Bilan
Capital social100 k €200 k €200 k €200 k €200 k €
Capitaux propres314 k €-14,2 k €-162 k €-3 572,5 %4 668 €-97,9 %227 k €-60,3 %
Total du bilan2,7 M €+29,5 %2,1 M €+5,1 %2,0 M €-17,1 %2,4 M €-13,5 %2,8 M €-19,5 %
Dettes2,4 M €2,1 M €2,1 M €2,4 M €2,5 M €
dont dettes financières607 k €801 k €896 k €1,0 M €1,3 M €
Trésorerie261 k €294 k €288 k €554 k €683 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel-2,7 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel-3,2 %confidentielconfidentiel
Marge netteconfidentielconfidentiel-3,2 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière11,6 %-0,7 %-8,2 %0,2 %8,2 %
Endettement financier193,5 %——21 742,5 %554,2 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel84 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202512 mois · Bilan complet · déposé le 12 novembre 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires104 270 €103 823 €447 €3 510 €
Fonds commercial18 000 €1 755 €16 245 €0 €
Autres immobilisations incorporelles27 594 €9 554 €18 040 €19 303 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage184 087 €175 390 €8 697 €6 868 €
Autres immobilisations corporelles319 801 €270 200 €49 601 €37 996 €
Immobilisations en cours0 €0 €0 €3 500 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations85 645 €0 €85 645 €86 628 €
Autres titres immobilisés10 106 €0 €10 106 €10 106 €
Autres immobilisations financières19 933 €0 €19 933 €28 974 €
Total actif immobilisé769 436 €560 721 €208 715 €196 885 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €1 920 €
Clients et comptes rattachés2 085 513 €72 958 €2 012 555 €1 368 302 €
Autres créances164 313 €0 €164 313 €173 747 €
Disponibilités et divers
Disponibilités261 479 €0 €261 479 €293 772 €
Charges constatées d'avance57 360 €0 €57 360 €53 780 €
Total actif circulant2 568 666 €72 958 €2 495 708 €1 891 520 €
Total général3 338 102 €633 679 €2 704 423 €2 088 406 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves réglementées6 400 €6 400 €
Report à nouveau-140 578 €-388 494 €
Résultat de l'exercice327 872 €147 916 €
Total capitaux propres313 694 €-14 178 €
Provisions
Provisions pour risques27 600 €27 600 €
Total provisions27 600 €27 600 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit516 501 €719 562 €
Emprunts et dettes financières divers90 384 €80 975 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés652 329 €503 908 €
Dettes fiscales et sociales878 785 €656 108 €
Autres dettes225 129 €114 430 €
Total dettes2 363 128 €2 074 983 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 955 350 €1 386 606 €
Total général2 704 423 €2 088 406 €
Exercice clos le 30 juin 202412 mois · Bilan complet · déposé le 6 novembre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires104 270 €100 760 €3 510 €14 178 €
Autres immobilisations incorporelles27 594 €8 291 €19 303 €20 565 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage177 243 €170 375 €6 868 €13 512 €
Autres immobilisations corporelles303 972 €265 976 €37 996 €42 788 €
Immobilisations en cours3 500 €0 €3 500 €0 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations86 628 €0 €86 628 €61 268 €
Autres titres immobilisés10 106 €0 €10 106 €10 096 €
Autres immobilisations financières28 974 €0 €28 974 €28 376 €
Total actif immobilisé742 287 €545 402 €196 885 €190 783 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 920 €0 €1 920 €7 200 €
Clients et comptes rattachés1 368 302 €0 €1 368 302 €1 206 227 €
Autres créances173 747 €0 €173 747 €228 868 €
Disponibilités et divers
Disponibilités293 772 €0 €293 772 €288 404 €
Charges constatées d'avance53 780 €0 €53 780 €66 227 €
Total actif circulant1 891 520 €0 €1 891 520 €1 796 925 €
Total général2 633 808 €545 402 €2 088 406 €1 987 708 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves réglementées6 400 €6 400 €
Report à nouveau-388 494 €-221 732 €
Résultat de l'exercice147 916 €-166 761 €
Total capitaux propres-14 178 €-162 094 €
Provisions
Provisions pour risques27 600 €0 €
Total provisions27 600 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit719 562 €815 554 €
dont emprunts participatifs80 975 €—
Emprunts et dettes financières divers80 975 €80 432 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés503 908 €455 281 €
Dettes fiscales et sociales656 108 €709 505 €
Autres dettes114 430 €89 031 €
Total dettes2 074 983 €2 149 802 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 386 606 €1 353 272 €
Total général2 088 406 €1 987 708 €
Exercice clos le 30 juin 202312 mois · Bilan complet · déposé le 15 décembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires103 770 €89 592 €14 178 €32 444 €
Autres immobilisations incorporelles27 594 €7 029 €20 565 €21 827 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage174 692 €161 180 €13 512 €25 592 €
Autres immobilisations corporelles308 200 €265 412 €42 788 €61 651 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations61 268 €0 €61 268 €40 102 €
Autres titres immobilisés10 096 €0 €10 096 €10 096 €
Autres immobilisations financières28 376 €0 €28 376 €37 336 €
Total actif immobilisé713 997 €523 214 €190 783 €229 048 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes7 200 €0 €7 200 €0 €
Clients et comptes rattachés1 206 227 €0 €1 206 227 €1 207 573 €
Autres créances228 868 €0 €228 868 €337 774 €
Disponibilités et divers
Disponibilités288 404 €0 €288 404 €553 648 €
Charges constatées d'avance66 227 €0 €66 227 €69 947 €
Total actif circulant1 796 925 €0 €1 796 925 €2 168 943 €
Total général2 510 922 €523 214 €1 987 708 €2 397 991 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves réglementées6 400 €6 400 €
Autres réserves0 €794 €
Report à nouveau-221 732 €0 €
Résultat de l'exercice-166 761 €-222 526 €
Total capitaux propres-162 094 €4 668 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit815 554 €950 735 €
Emprunts et dettes financières divers80 432 €64 207 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés455 281 €596 286 €
Dettes fiscales et sociales709 505 €733 693 €
Autres dettes89 031 €48 401 €
Total dettes2 149 802 €2 393 322 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 353 272 €1 732 050 €
Total général1 987 708 €2 397 991 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services5 259 898 €5 816 393 €
Chiffre d'affaires net5 259 898 €5 816 393 €
Subventions d'exploitation18 667 €7 222 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges41 100 €87 231 €
Autres produits1 086 €7 020 €
Total produits d'exploitation5 320 750 €5 917 866 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes3 283 133 €3 436 518 €
Impôts, taxes et versements assimilés40 514 €71 309 €
Salaires et traitements1 492 295 €1 864 096 €
Charges sociales602 868 €801 080 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations65 805 €89 749 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €23 173 €
Autres charges2 230 €8 104 €
Total charges d'exploitation5 486 844 €6 294 028 €
Résultat d'exploitation-166 093 €-376 162 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée22 757 €21 643 €
Produits financiers
Produits financiers de participations242 €141 €
Autres intérêts et produits assimilés968 €1 792 €
Total produits financiers1 210 €1 934 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées23 979 €13 908 €
Total charges financières23 979 €13 908 €
Résultat financier-22 769 €-11 974 €
Résultat courant avant impôts-166 105 €-366 493 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €57 383 €
Sur opérations en capital11 173 €10 600 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €47 250 €
Total produits exceptionnels11 173 €115 233 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion656 €2 751 €
Sur opérations en capital11 173 €22 124 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €1 414 €
Total charges exceptionnelles11 829 €26 289 €
Résultat exceptionnel-656 €88 944 €
Impôts sur les bénéfices0 €-55 023 €
Total des produits5 355 890 €6 056 676 €
Total des charges5 522 652 €6 279 202 €
Bénéfice ou perte-166 761 €-222 526 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier0 €2 133 €
Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 16 février 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires103 770 €71 326 €32 444 €37 925 €
Autres immobilisations incorporelles27 594 €5 767 €21 827 €23 089 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage178 653 €153 060 €25 592 €33 931 €
Autres immobilisations corporelles301 368 €239 717 €61 651 €98 347 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations40 102 €0 €40 102 €53 459 €
Autres titres immobilisés10 096 €0 €10 096 €10 096 €
Autres immobilisations financières37 336 €0 €37 336 €42 722 €
Total actif immobilisé698 919 €469 870 €229 048 €299 569 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 230 746 €23 173 €1 207 573 €1 595 947 €
Autres créances337 774 €0 €337 774 €122 900 €
Disponibilités et divers
Disponibilités553 648 €0 €553 648 €682 667 €
Charges constatées d'avance69 947 €0 €69 947 €69 873 €
Total actif circulant2 192 116 €23 173 €2 168 943 €2 471 387 €
Total général2 891 034 €493 044 €2 397 991 €2 770 956 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves réglementées6 400 €6 400 €
Autres réserves794 €346 368 €
Résultat de l'exercice-222 526 €-345 574 €
Total capitaux propres4 668 €227 194 €
Provisions
Provisions pour risques0 €47 250 €
Total provisions0 €47 250 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit950 735 €1 194 147 €
Emprunts et dettes financières divers64 207 €64 880 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés596 286 €538 797 €
Dettes fiscales et sociales733 693 €698 688 €
Autres dettes48 401 €0 €
Total dettes2 393 322 €2 496 513 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 732 050 €1 535 560 €
Total général2 397 991 €2 770 956 €
Exercice clos le 30 juin 202112 mois · Bilan complet · déposé le 1 février 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires93 129 €55 204 €37 925 €36 408 €
Fonds commercial12 000 €12 000 €——
Autres immobilisations incorporelles27 594 €4 505 €23 089 €24 351 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage174 191 €140 260 €33 931 €55 413 €
Autres immobilisations corporelles376 786 €278 439 €98 347 €125 828 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations53 459 €—53 459 €24 938 €
Autres titres immobilisés10 096 €—10 096 €9 984 €
Prêts———5 800 €
Autres immobilisations financières42 722 €—42 722 €41 700 €
Total actif immobilisé789 977 €490 408 €299 569 €324 420 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 621 314 €25 367 €1 595 947 €1 572 372 €
Autres créances122 900 €—122 900 €167 412 €
Disponibilités et divers
Disponibilités682 667 €—682 667 €1 306 053 €
Charges constatées d'avance69 873 €—69 873 €70 177 €
Total actif circulant2 496 754 €25 367 €2 471 387 €3 116 014 €
Total général3 286 731 €515 775 €2 770 956 €3 440 434 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves réglementées6 400 €6 400 €
Autres réserves346 368 €732 488 €
Résultat de l'exercice-345 574 €-386 121 €
Total capitaux propres227 194 €572 768 €
Provisions
Provisions pour risques47 250 €103 798 €
Total provisions47 250 €103 798 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 194 147 €1 124 366 €
Emprunts et dettes financières divers64 880 €55 437 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés538 797 €591 614 €
Dettes fiscales et sociales698 688 €971 645 €
Autres dettes—20 807 €
Total dettes2 496 513 €2 763 869 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 535 560 €1 997 770 €
Total général2 770 956 €3 440 434 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Pascal Marie ROUSSILLON Gérant ?–2018
Pascal Marie ROUSSILLON · Gérant · début inconnu → 17 mai 2018
PEGIEL DEVELOPPEMENT Président 2018–…
PEGIEL DEVELOPPEMENT · Président · 17 mai 2018 → aujourd'hui
Lionel Gerard Georges SEIGNER Directeur général 2023–…
Lionel Gerard Georges SEIGNER · Directeur général · 20 avril 2023 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • INKA EXPERTISES
    Via Lionel Gerard Georges SEIGNER, PEGIEL DEVELOPPEMENT
  • BANAMA
    Via Lionel Gerard Georges SEIGNER
  • DIOU
    Via PEGIEL DEVELOPPEMENT

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PEGIEL DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Pascal Marcel Marie ROUSSILLON (Gérant), Johann ROUSSILON (Gérant), Leo Eliot ROUSSILLON (Gérant)

Implantations et marchés

Établissements5 actifs sur 20

Voir les 20 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeSOCOBAT EXPERTISES· CALUIRE-ET-CUIREdepuis 2015
    17 chemin DU CHARROI453 079 766 0008671.12B20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 24 janvier 2022Changement d'enseigne : non renseigné → SOCOBAT EXPERTISES
    2. 24 janvier 2022Changement de nom commercial : non renseigné → SOCOBAT EXPERTISES
  • Établissement· AUBAGNEdepuis 2021
    165 avenue DU MARIN BLANC453 079 766 0017771.12B6 à 9 salariés
  • Établissement· LILLEdepuis 2026
    DOMAINE PAINDAVOINE453 079 766 0019371.12B
  • Établissement· MONTROUGEdepuis 2018
    54 rue GABRIEL PERI453 079 766 0012871.12B20 à 49 salariés
  • Établissement· SAINT-DENISdepuis 2026
    IMMEUBLE LES ATELIERS NOUVEAUX453 079 766 0020171.12B
Voir les 20 établissements (15 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
GRENOBLE 2 étab.
00011 163 cours BERRIAT
163 cours BERRIAT, GRENOBLE · actif du 15 avril 2004 au 17 juin 2008
00052 155 cours BERRIAT
155 cours BERRIAT, GRENOBLE · actif du 1 avril 2015 au 30 novembre 2016
CALUIRE-ET-CUIRE 1 étab. · 1 actif
00086 17 chemin DU CHARROI
SOCOBAT EXPERTISES, 17 chemin DU CHARROI, CALUIRE-ET-CUIRE · actif du 1 juillet 2015 à aujourd'hui
MOIRANS 1 étab.
00094 196 quinquies rue DU ROCHER DE LORZIER
196 quinquies rue DU ROCHER DE LORZIER, MOIRANS · actif du 1 décembre 2016 au 30 novembre 2019
MONTROUGE 1 étab. · 1 actif
00128 54 rue GABRIEL PERI
54 rue GABRIEL PERI, MONTROUGE · actif du 1 avril 2018 à aujourd'hui
MARSEILLE 1 étab.
00144 565 avenue DU PRADO
565 avenue DU PRADO, MARSEILLE · actif du 1 juillet 2020 au 31 mai 2021
AUBAGNE 1 étab. · 1 actif
00177 165 avenue DU MARIN BLANC
165 avenue DU MARIN BLANC, AUBAGNE · actif du 1 juin 2021 à aujourd'hui
FONTANIL-CORNILLON 1 étab.
00185 5 rue DE LA VERRERIE
SOCOBAT EXPERTISES, 5 rue DE LA VERRERIE, FONTANIL-CORNILLON · actif du 12 septembre 2022 au 17 décembre 2024
LILLE 1 étab. · 1 actif
00193 13 rue BERTHELOT
13 rue BERTHELOT, LILLE · actif du 23 février 2026 à aujourd'hui
SAINT-DENIS 1 étab. · 1 actif
00201 8 rue DES BLES
8 rue DES BLES, SAINT-DENIS · actif du 15 avril 2026 à aujourd'hui

Seuls les 10 premiers établissements sont affichés.

Marchés publics114

Marchés remportés
114
Montant cumulé HT
80,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb portant sur le patrimoine à l’étranger du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Lot 1: Périmètre Monde

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

    600 k €

    14 septembre 2026 · 54 mois · Appel d'offres ouvert · 17 offres · Département FR · CPV 71631300-3

  • Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Auvergne Rhône Alpes » - Réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le doma

    Acheteur : CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES

    800 k €

    24 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Région FRK · CPV 71621000-7

  • Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Hauts-de-France » - Réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine d

    Acheteur : CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES

    800 k €

    24 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Région FRE · CPV 71621000-7

  • Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Ile de France » - Réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine de

    Acheteur : CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES

    800 k €

    24 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Région FR10 · CPV 71621000-7

  • Marché de missions de Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb par les Peintures (DRIPP) et de préconisations relatives au traitement palliatif de l’accessibilité au plomb, jusqu’à l’inspection des locaux avec mesures avant, pendant et après travaux (CAT – contrôles après travaux) dans le cadre des procédures de lutte contre le saturnisme prévues par les articles L.1334-1 à L.1334-4 et R1334-1 à R1334-9, R1334-13 et R32-2 du Code de la santé publique - DRIHL-IF-PRLHI-DIAG-2026-Lot 3 (93-95)

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE

    1,0 M €

    26 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 77 · CPV 71317210-8

Voir les 95 autres (les 100 plus récents sur 114)
  • Marché de missions de Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb par les Peintures (DRIPP) et de préconisations relatives au traitement palliatif de l’accessibilité au plomb, jusqu’à l’inspection des locaux avec mesures avant, pendant et après travaux (CAT – contrôles après travaux) dans le cadre des procédures de lutte contre le saturnisme prévues par les articles L.1334-1 à L.1334-4 et R1334-1 à R1334-9, R1334-13 et R32-2 du Code de la santé publique - DRIHL-IF-PRLHI-DIAG-2026-Lot 4 (93)

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE

    1,0 M €

    26 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 77 · CPV 71317210-8

  • LOT 04 - Diagnostics amiante et plomb DTA/FRA + MAJ et DAPP MAJ et CREP PP/PC

    Acheteur : GIE ILE DE FRANCE

    204 k €

    16 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · France · CPV 71621000-7

  • Réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) pour l’ensemble des groupes hospitaliers, les pôles d’intérêts commun et les services du Siège de l’AP-HP - AP-HP. Centre – Université Paris Cité

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    1,2 M €

    27 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 77 · CPV 71600000-4

  • ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT

    1,8 M €

    28 avril 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 59200 · CPV 71314300-5

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, A.E.D.EXPERTISES

  • Assistance, conseil, diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leur CCAS

    Acheteur : COMMUNE DE LILLE

    900 k €

    15 avril 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 59 · CPV 71315400-3

    En groupement avec SOCOTEC DIAGNOSTIC, DIAGTIM

  • La présente procédure de consultation a pour objet les prestations de diagnostic plomb et amiante ainsi que la mise à jour du D.T.A de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de ses dépendances.

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU

    400 k €

    13 avril 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 23 offres · Département 77 · CPV 45212350-4

  • Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM - LOT 2 - Diagnostics amiante et plomb

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    240 k €

    3 avril 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 13 · CPV 71300000-1

  • DD20 DD Hauts-de-Seine (92) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 2

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    5,7 M €

    18 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · 92000 · CPV 71620000-0

  • DD50 DD Paris Est (75-77-94) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 5

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    2,4 M €

    18 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · 75-77-94 · CPV 71620000-0

  • Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat

    Acheteur : AU FIL DES DEUX FLEUVES ; SOCIETE ANONYME DE COORDINATION

    100 k €

    27 février 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · 69530 · CPV 71621000-7

  • Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    1,6 M €

    3 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 42000 · CPV 71315300-2

    En groupement avec LEI, AC ENVIRONNEMENT

  • Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    1,1 M €

    3 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 42000 · CPV 71315300-2

    En groupement avec LEI, AC ENVIRONNEMENT

  • 2025AOO047-Amiens, Beauvais, Compiègne Nord-Est, Compiègne Nord-Ouest, Compiègne Sud, Nogent-sur-Oise, Senlis, Ile de France - Agence / entretien courant et vente unitaire

    Acheteur : CLESENCE

    1,7 M €

    29 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · France · CPV 71600000-4

  • Lot 1 : Antenne de BUSSY-SAINT-GEORGES

    Acheteur : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

    400 k €

    6 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · Département 77 · CPV 71621000-7

  • CONTRÔLE TECHNIQUE POUR DES DIAGNOSTICS AMIANTES ET IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE

    Acheteur : COMMUNE D ARGENTEUIL

    240 k €

    6 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 95107 · CPV 75200000-8

  • Lot 4:Territoire MEL - Agence Tourcoing

    Acheteur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

    2,6 M €

    15 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · France · CPV 71335000-5

  • Lot 7:Territoire IDF - Départements 77-94 et 91

    Acheteur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

    720 k €

    15 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · France · CPV 71335000-5

  • Lot 9:Territoire AuRA

    Acheteur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

    640 k €

    15 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · France · CPV 71335000-5

  • Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse Région Occitanie Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier - Accord cadre à bon de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE

    Acheteur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    226 k €

    1 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 13547 · CPV 71335000-5

  • Lot N°2 : Région Auvergne-Rhône-Alpes Agence de Lyon - Accord cadre à bon de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE

    Acheteur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    172 k €

    1 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 69000 · CPV 71335000-5

  • INX Le diagnostic PEMD devra fournir l’ensemble des informations relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets attendus à l’issu des opérations de démolition et de rénovation, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur valorisation. \r\n\r\nCe diagnostic indiquera également les filières de réemploi ou de gestion et de valorisation recommandées et préconisera les analyses complémentaires permettant de s'assurer du caractère réemployable de ces produits, équipements et matériaux. \r\n\r\nIl comprendra des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, équipements, matériaux et déchets. En cas d'impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination des déchets.

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

    1 960 €

    13 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 20 offres · Département 75 · CPV 71300000-1

  • ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

    2,4 M €

    3 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 59000 · CPV 71335000-5

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

  • ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

    10,0 M €

    30 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 59000 · CPV 71335000-5

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, A.E.D.EXPERTISES

  • ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

    4,0 M €

    30 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 59000 · CPV 71335000-5

    En groupement avec A.E.D.EXPERTISES, GLOBAL EXPERTISE

  • ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

    2,0 M €

    30 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 59000 · CPV 71335000-5

    En groupement avec DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, A.E.D.EXPERTISES

  • Marché de prestations intellectuelles pour effectuer une mission d’études techniques pour un diagnostic termites/insectes xylophages et un diagnostic silice avant travaux pour l’opération de restauration des façades et des menuiseries situé 12/14 quai de Gesvres – 75004 Paris.

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

    4 480 €

    29 octobre 2025 · 5 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 71600000-4

  • Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE

    Acheteur : SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

    100 k €

    25 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · 13000 · CPV 71350000-6

  • Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE <br />

    Acheteur : SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

    92,2 k €

    25 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · 13000 · CPV 71350000-6

  • La mission consiste en un complément de diagnostics amiante et plomb, et un diagnostic complet silice, au sein de la gendarmerie du quartier Lemaitre à Melun

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

    10,2 k €

    11 août 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 77 · CPV 71600000-4

  • Lot 1 : Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

    200 k €

    23 juillet 2025 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · Département 93 · CPV 71351100-4

  • La consultation porte sur la réalisation de diagnostics Amiante et Plomb des Caf de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas de Calais et de la Somme - Diagnostics plomb

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

    20,0 k €

    30 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 60 · CPV 71630000-3

  • ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES<br />DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    4,0 M €

    20 juin 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 69000 · CPV 71621000-7

    En groupement avec LEI, AC ENVIRONNEMENT

  • LOT 4 PTSM-MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI (BÂTIMENTS ET COLLÈGES)

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    480 k €

    17 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 83076 · CPV 71600000-4

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, SOCOTEC DIAGNOSTIC

  • Diagnostics amiante, plomb, PEMD avant démolition de deux îlots d'immeubles à TENAY (01230)

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

    15,9 k €

    20 mai 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 71335000-5

  • Mission d'études techniques pour un diagnostic amiante - plomb - silice avant travaux pour la réhabilitation du centre de secours Plessis-Clamart, situé au 287 avenue du général de Gaulle, 92 140 Clamart.

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

    24,9 k €

    7 mai 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 92 · CPV 71600000-4

  • Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics techniques sur les établissements et les équipements de la Commune

    Acheteur : COMMUNE DE CASSIS

    160 k €

    15 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 13260 · CPV 71600000-4

  • REGNY "Beau site" - Réalisation du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser la valorisation des matériaux issus de la déconstruction de 42 logements collectifs

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

    9 250 €

    14 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 42630 · CPV 79723000-8

  • 15,9 k €

    14 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 42260 · CPV 90714400-9

  • SAINT-GERMAIN LAVAL "Le Grand Vernay"- Réalisation du diagnostic produits, matériaux et déchets (PEMD) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser la valorisation des matériaux issus de la démolition de 32 logements collectifs

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

    8 500 €

    14 février 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 42260 · CPV 79723000-8

  • ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE DIAGNOSTICS DES IMMEUBLES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DESTINES A LA VENTE OU A LA LOCATION

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE

    60,0 k €

    15 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 13001 · CPV 71241000-9

  • Diagnostics amiante / Diagnostics plomb - Diagnostics plomb

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    2,0 M €

    2 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 20 offres · Département 77 · CPV 79419000-4

  • ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

    1,5 M €

    2 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 17 offres · 59200 · CPV 71314300-5

    En groupement avec GLOBAL EXPERTISE, CHEVALIER DIAG CM

  • Diagnostics amiante et plomb avant travaux dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la caserne Babylone sis dans le 7éme arrondissement de Paris

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

    51,9 k €

    20 décembre 2024 · 13 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 75 · CPV 71313410-2

  • AMIANTE PLOMB ET P.E.M.D

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

    200 k €

    24 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 92078 · CPV 71620000-0

  • prestations intellectuelles liées aux travaux de désamiantage - Diagnostic amiante avant travaux (RAT)

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS NANTERRE

    44,0 k €

    16 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 92 · CPV 71335000-5

  • INX Accord-cadre de diagnostics, coordinateur santé et sécurité, contrôle technique, géomètre et géotechnicien £\r\nLot 3 - Diagnostics

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION

    20,0 k €

    2 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 13400 · CPV 79311000-7

    En groupement avec SOCOTEC DIAGNOSTIC, QUALICONSULT IMMOBILIER

  • Diagnostics liés aux travaux dans les immeubles bâtis

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

    200 k €

    3 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 22 offres · Département 92 · CPV 71300000-1

    En groupement avec A.E.D.EXPERTISES, AED GROUPE

  • Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon.

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    500 k €

    13 août 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 69000 · CPV 71317000-3

  • Accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics techniques et études techniques

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

    600 k €

    1 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 59200 · CPV 71621000-7

    En groupement avec BUREAU VERITAS SOLUTIONS, AC ENVIRONNEMENT

  • Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur l’ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat ) pour donner suite aux évolutions réglementaires liées à son opposabilité.

    Acheteur : VAL DU LOING HABITAT

    1,0 M €

    25 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · Département 77 · CPV 79313000-1

  • Lot 2 - Diagnostics de Performance Energétique (DPE)

    Acheteur : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

    572 k €

    15 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 92 · CPV 71631300-3

  • Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 3: DIAGNOSTICS PEMD

    Acheteur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

    400 k €

    9 juillet 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Région 75 · CPV 71600000-4

    En groupement avec SISCO

  • Lot n°3 - Diagnostic amiante et plomb- marché n°24-56 - (accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles

    Acheteur : COMMUNE DE LA CIOTAT

    800 k €

    4 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 13 · CPV 71620000-0

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, CABINET A.C.T.E - CABINET D'ACCOMPAGNEMENT DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE

  • Diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolitions et diagnostics réglementaires immobiliers pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    300 k €

    21 mai 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 42000 · CPV 90714000-5

  • Accord cadre de services<br />REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET DES LOCAUX PROFESSIONNELS SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    1,5 M €

    30 janvier 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 69000 · CPV 79313000-1

    En groupement avec AC ENVIRONNEMENT, TUV SUD FRANCE

  • Prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur National de Vente

    Acheteur : OPERATEUR NATIONAL DE VENTE

    1,7 M €

    24 janvier 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 69000 · CPV 71241000-9

    En groupement avec ADX GROUPE

  • Prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur National de Vente

    Acheteur : OPERATEUR NATIONAL DE VENTE

    800 k €

    24 janvier 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 33000 · CPV 71241000-9

    En groupement avec AED GROUPE

  • Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, HAP, Termites et ERMNT à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH

    4,8 M €

    15 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Région 11 · CPV 71620000-0

    En groupement avec IMMODIAG, SOCOTEC DIAGNOSTIC

  • Lot 06 Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon - Rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)

    Acheteur : COMMUNE DE LYON

    1,2 M €maximum

    13 novembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 69123 · CPV 71000000-8

  • ELABORATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE (DTA)

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY

    200 k €maximum

    6 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 71600000-4

  • Diagnostics techniques immobiliers avant relocation ou avant vente: Lot 3: Habitat du Nord: secteur Hainaut Val de Sambre

    Acheteur : HABILIANS, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    137 k €

    30 mai 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59650 · CPV 71620000-0

  • LOT 1 REALISATION DIAGNOSTICS BATIMENTS

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES

    160 k €maximum

    27 avril 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 78011 · CPV 71620000-0

  • PRESTAT° DIAGNOSTICS TECHN OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE

    Acheteur : COMMUNE DE MIRAMAS

    400 k €maximum

    15 décembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 13140 · CPV 71631300-3

  • La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostic amiante et plomb et ses missions afférentes. - Gard (30) - Lozère (48)

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE

    480 k €maximum

    28 novembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 30 · CPV 71630000-3

  • 22_2575_1_03 Missions de vérifications périodiques de contrôle technique et prestations associées

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    30,0 k €

    7 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 91000 · CPV 71330000-0

  • Accord-Cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage amiante et la réalisation de diagnostics et sondages amiante et plomb

    Acheteur : FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE

    114 k €maximum

    22 juillet 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 75013 · CPV 71300000-1

  • Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le repérage et le diagnostic amiante sur les réseaux humides, la voirie et les bâtiments du territoire communautaire ACCM

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

    88,0 k €maximum

    11 juillet 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 13200 · CPV 71300000-1

  • Diagnostics immobiliers et Diagnostics avant et après travaux/démolition réglementaires - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

    Acheteur : COMMUNE DE BAGNEUX

    12,0 k €maximum

    8 mars 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 92220 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR DES DTA SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE 13 HABITAT (3 LOTS GEOGRAPHIQUES) - ACCORD CADRE MONO ATRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Acheteur : 13 HABITAT

    69,5 k €maximum

    4 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 13000 · CPV 71630000-3

  • MISE A JOUR DES DTA SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE 13 HABITAT (3 LOTS GEOGRAPHIQUES) - ACCORD CADRE MONO ATRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

    Acheteur : 13 HABITAT

    33,4 k €maximum

    4 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 13000 · CPV 71630000-3

  • 202021-Diagnostics et contrôles location-vente

    Acheteur : COMMUNE D ANNONAY

    15,6 k €

    8 juin 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 07 · CPV 71600000-4

  • Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF

    Acheteur : SIREN 130001902

    700 k €maximum

    17 mai 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 78 · CPV 90714000-5

  • Diagnostics avant démolition Phase 3 Saint-Germain-au-Mont-d'Or HP 6242

    Acheteur : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

    25,4 k €

    12 mai 2021 · 18 mois · Appel d'offres restreint · 69650 · CPV 71000000-8

  • ETUDE AMIANTE ANCIENNE USINE EAU PORTALY

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    60,7 k €

    26 avril 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 34000 · CPV 71335000-5

  • PRESTATIONS SUR BONS DE COMMANDE

    Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

    120 k €

    13 avril 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13657 · CPV 71335000-5

    En groupement avec QUALITAT EXPERTISES, AC ENVIRONNEMENT

  • PRESTATIONS SUR BONS DE COMMANDE

    Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

    120 k €

    13 avril 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13657 · CPV 71335000-5

    En groupement avec QUALITAT EXPERTISES, AC ENVIRONNEMENT

  • DIAG AMIANTE PLOMB - DPE - AVANT VENTE-Etablissement de DTA, de DAPP, repérage amiante et plomb avant travaux, DPE

    Acheteur : TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    2,4 M €maximum

    10 mars 2021 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 83 · CPV 71335000-5

  • Missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante ou du Plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    3 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · 78 · CPV 71600000-4

    En groupement avec EXPERTAM

  • Missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante ou du Plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    3 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 91 · CPV 71600000-4

    En groupement avec INAXE

  • Missions de repérage d'amiante, de plomb et autres diagnostics techniques avant relocation dans les bâtiments du groupe ICF Habitat.

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 13 · CPV 71600000-4

    En groupement avec WEGROUP

  • Missions de repérage d'amiante, de plomb et autres diagnostics techniques avant relocation dans les bâtiments du groupe ICF Habitat.

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 01 · CPV 71600000-4

    En groupement avec COVEANEX

  • Missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante ou du Plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 13 · CPV 71600000-4

    En groupement avec QUALITAT EXPERTISES

  • Missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante ou du Plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 01 · CPV 71600000-4

    En groupement avec COVEANEX

  • Missions de repérage d'amiante, de plomb et autres diagnostics techniques avant relocation dans les bâtiments du groupe ICF Habitat.

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 38 · CPV 71600000-4

  • Missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante ou du Plomb avant travaux ou démolition dans les bâtiments du groupe ICF Habitat

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    15 février 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 38 · CPV 71600000-4

  • Missions de repérage d'amiante, de plomb et autres diagnostics techniques avant relocation dans les bâtiments du groupe ICF Habitat.

    Acheteur : SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

    1 €maximum

    12 février 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 30 · CPV 71600000-4

  • Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux.Des missions concernant des mesures d’empoussièrement et d’état de conservation des matériaux peuve

    Acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

    4 510 €maximum

    27 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 83 · CPV 71631300-3

  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

    2,0 M €maximum

    30 décembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59000 · CPV 71335000-5

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

  • MISE A JOUR ET HARMONISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    243 k €

    2 octobre 2020 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · Département 50129 · CPV 71315400-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 3230

    Radiation du RCS Chambéry le 15/02/2022 avec effet au 15/12/2021

  2. 16 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004979

    Achat d'un fonds de commerce de diagnostics immobilier sis 118 Rue du Mont Blanc 74540 SAINT-FELIX au prix stipulé de 23 500 EUROS - Vendeur : Monsieur Mohamed ALAYA (534 568 613 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : SELARL OFFICIALIS, Huissier de Justice, 4 rue de Bonlieu - BP 221 - 74006 ANNECY Cédex - Date d'entrée en jouissance : 01/03/2018.

  3. 8 janvier 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001349

    Transfert de l'établissement du 155/157 Cours Berriat 38028 GRENOBLE au 196 C Rue du Rocher de Lorzier Cs 50503 38346 MOIRANS CEDEX à compter du 01/12/2016

  5. 14 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/015045

    Transfert du siège social du 5 Place Marcel Bertone 69004 LYON au 17 Chemin du Charroi 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 01/07/2015

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 17 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/033007

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue Denfert-Rochereau 69004 LYON à compter du 23/06/2015

  2. 6 juillet 2015
    Transfert du siège
    LYON, 5 place MARCEL BERTONE→CALUIRE-ET-CUIRE, 17 chemin DU CHARROI
  3. 18 juin 2008
    Transfert du siège
    GRENOBLE, 163 cours BERRIAT→LYON, 5 place MARCEL BERTONE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    A.R.C.
    Nom commercial
    SOCOBAT EXPERTISES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250106, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    A.R.C.
    Nom commercial
    SOCOBAT EXPERTISES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    SEIGNER Lionel Gérard Georges nom d'usage : SEIGNER devient directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20230078, annonce 2705 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    A.R.C.
    Nom commercial
    SOCOBAT EXPERTISES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée HELIO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JACQUIER Gabriel nom d'usage : JACQUIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20230008, annonce 2443 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).