Registrius

A.S.M

SIREN 493 808 422

Siège : 36 boulevard WILSON, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 décembre 2006
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 808 422 00015
RCS
RCS Lons-le-Saunier 493 808 422
N° TVA intracommunautaire
FR 53 493 808 422
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
8 janvier 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 janvier 2106

Activité

Objet social

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Gilles Jean STEPCZAK 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Gilles Jean STEPCZAK · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Gilles Jean STEPCZAK · Associé indéfiniment responsable · 15 mai 2026 → aujourd'hui
Alain Roger ARTAUD Autre fonction ?–…
Alain Roger ARTAUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Francois FRANCOIS Autre fonction ?–…
Jean-Francois FRANCOIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 24 septembre 2026
    Naissance : juillet 1964

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOLEdepuis 2006
    36 boulevard WILSON493 808 422 0001541.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
DOLE : 1 établissement, actif (siège)DOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    A.S.M.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 500 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260134, annonce 1079 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    A.S.M.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 500 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 2713 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).