Registrius

A & T

SIREN 422 007 559

Siège : DOMAINE DU COLOMBIER, Route DE DONZERE, 26780 MALATAVERNE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 007 559 00012
RCS
RCS Romans 422 007 559
N° TVA intracommunautaire
FR 29 422 007 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
339 150 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 12 novembre 2021339 150 €
  2. 5 juin 201477 550 €
Date d'immatriculation
19 mars 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 mars 2098

Activité

Objet social

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2022 · 127 531 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par SAS FABEMI GESTION

    • 2022 · 127 531 tCO₂e

      Scope 1 : 2 760 tCO₂e · scope 2 : 742 tCO₂e · scope 3 : 124 029 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MALATAVERNEdepuis 1999
    DOMAINE DU COLOMBIER422 007 559 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MALATAVERNE : 1 établissement, actif (siège)MALATAVERNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mai 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001134

    Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/02/06, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 24.49 EU POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 1500 EU AU LIEU DE 1524.49 EU. CHANGEMENT DE GERANT, MONSIEUR BEDEL JEAN-PIERRE EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CHOCHOIS THIERRY DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 11/03/06 DEPOT D'ACTE N° A 629 DU 26/0406 date d'effet : 28/02/2006

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI A & T
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    339 150 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210220, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI A & T
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    77 550 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20140107, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).