Registrius

A T S

SIREN 418 149 555

Siège : 1297 chemin DE MAISONNAVE, 40990 HERM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
24 mars 1998
Activité principale (NAF)
47.11CSupérettesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.11H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
418 149 555 00181
RCS
RCS Dax 418 149 555
N° TVA intracommunautaire
FR 57 418 149 555
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
30 mars 1998
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 mars 2048

Activité

Objet social

Vente de produits alimentaires location en meublé

Activité déclarée

  • Principale47.11BCommerciale

    Vente de produits alimentaires et location en meublé

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 33

  • SiègeSiège social· HERMdepuis 2001
    1297 chemin DE MAISONNAVE418 149 555 0018147.11B5 changements ▾
    1. 1 octobre 2015Réouverture de l'établissement
    2. 1 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.11B
    3. 1 janvier 2008Fermeture de l'établissement
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement· GROSPIERRESdepuis 2008
    VILLAGE DU ROURET418 149 555 0023147.11B
  • Établissement· GOUAUX-DE-LARBOUSTdepuis 1999
    CCIAL LA SOULIT-GALERIE418 149 555 0007447.11B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAF1993) → 47.11B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
  • SPAR· VENDAYS-MONTALIVETdepuis 2012
    Avenue DE L'EUROPE418 149 555 0032247.11B
  • Établissement· FORT-MAHON-PLAGEdepuis 2007
    ECO VILLAGE PIERRE ET VACANCES418 149 555 0022347.11B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAFRev1) → 47.11B
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
Voir les 33 établissements (28 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
GOUAUX-DE-LARBOUST 1 étab. · 1 actif
00074 STATION DES AGUDES
STATION DES AGUDES, GOUAUX-DE-LARBOUST · actif du 18 décembre 1999 à aujourd'hui
HERM 1 étab. · 1 actif
00181 1297 chemin DE MAISONNAVE
1297 chemin DE MAISONNAVE, HERM · actif du 16 février 2001 au 31 décembre 20071297 chemin DE MAISONNAVE, HERM · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
FORT-MAHON-PLAGE 1 étab. · 1 actif
00223 BELLE DUNE
BELLE DUNE, FORT-MAHON-PLAGE · actif du 1 décembre 2007 à aujourd'hui
AZUR 1 étab.
00116 706 route CAMPING MUNICIPALL
VIVAL, 706 route CAMPING MUNICIPALL, AZUR · actif du 1 avril 2008 au 30 septembre 2015
GROSPIERRES 1 étab. · 1 actif
00231 Adresse non diffusée
GROSPIERRES · actif du 1 avril 2008 à aujourd'hui
BAGNERES-DE-BIGORRE 1 étab.
00264 LA MONGIE
SUPERETTE VIVAL, LA MONGIE, BAGNERES-DE-BIGORRE · actif du 28 novembre 2008 au 4 novembre 2018
NARBONNE 1 étab.
00272 51 avenue DES CIGALES
SPAR, 51 avenue DES CIGALES, NARBONNE · actif du 1 avril 2012 au 30 avril 2018
LEGE-CAP-FERRET 1 étab.
00298 1 avenue LEON LESCA
1 avenue LEON LESCA, LEGE-CAP-FERRET · actif du 1 avril 2012 au 31 août 2017
ANDERNOS-LES-BAINS 1 étab.
00280 4 boulevard DU COLONEL WURTZ
4 boulevard DU COLONEL WURTZ, ANDERNOS-LES-BAINS · actif du 15 juin 2012 au 31 août 2014
VENDAYS-MONTALIVET 1 étab. · 1 actif
00322 Avenue DE L'EUROPE
SPAR, Avenue DE L'EUROPE, VENDAYS-MONTALIVET · actif du 7 juillet 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 33 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
NARBONNE : 1 établissement, ferméVENDAYS-MONTALIVET : 1 établissement, actifARZON : 1 établissement, ferméFORT-MAHON-PLAGE : 1 établissement, actifTALMONT-SAINT-HILAIRE : 1 établissement, ferméGROSPIERRES : 2 établissements, 1 actif2GRIMAUD : 2 établissements, 0 actif23 établissements, 1 actif GOUAUX-DE-LARBOUST : 2 BAGNERES-DE-BIGORRE : 133 établissements, 0 actif LEGE-CAP-FERRET : 2 ANDERNOS-LES-BAINS : 1318 établissements, 1 actif, dont le siège AZUR : 3 MOLIETS-ET-MAA : 3 HERM : 2 MESSANGES : 2 SEIGNOSSE : 2 AUREILHAN : 1 BISCARROSSE : 1 HENDAYE : 1 LABENNE : 1 SAINT-JEAN-DE-LUZ : 1 SOUSTONS : 118NARBONNEVENDAYS-MONTALIVETARZONFORT-MAHON-PLAGETALMONT-SAINT-HILAIREGROSPIERRESGRIMAUDAZUR +10

Tous les 33 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 206

    Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Dax le 15/10/2020

  2. 15 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6548

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/10/2020, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A T S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/11/2018 )Date d'effet : 14/10/2020

  3. 15 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6562

    None

  4. 9 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14276

    Jugement du tribunal de commerce de DAX prononce en date du 21/11/2018 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 30/09/2018 désigne juge commissaire M. Jean-Pierre BIDAU , juge commissaire suppléant M. Dominique DUFOURG , liquidateur la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. 27 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9999

    par jugement en date du 21/11/18, le tribunal de Commerce de Dax a procédé à la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judicaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2. liquidateur : SELARL LEGRAND 6 PLACE ST VINCENT BP 20085 40102 Dax cedex date provisoire de cessation des paiements : 30/09/2018.

Voir les 56 changements plus anciens
  1. 26 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5978

    Radiation du RCS le 26/11/2018 avec effet au 05/11/2018

  2. 26 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/036293

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018

  3. 26 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/009382

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la Liquidation Judiciaire sur résolution de plan PC ext. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre . Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018

  4. 26 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5973

    Par jugement en date du 21/11/2018 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, a fixé provisoirement au 30/09/2018 la date de cessation des paiements et a désigné la Selarl LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Liquidateur.

  5. 22 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6535

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A T S (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique, Liquidateur : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A FIXE AU 30/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2018

  6. 14 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2481

    Radiation du RCS le 14/06/2018 avec effet au 01/05/2018 01/05/2018 Cessation d'activité dans le ressort. Disparition du fonds

  7. 24 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 62069

    Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de redressement

  8. 24 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 62068

    Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement

  9. 24 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 62067

    Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/02/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX

  10. 28 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5583

    Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement, a désigné la SELARL François LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans. Par jugement en date du 23/09/2015 le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification du plan de redressement

  11. 28 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5584

    Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a modifié le plan de redressement arrêté en date du 05/02/2014

  12. 5 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008370

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08.11.2017 Modifiant le plan de Redressement . Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L 631-19 et L 626-31 : Report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 Sur les 7 Echéances à venir avec un paiement en septembre 2018

  13. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9011

    en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 de la procédure ATS de la manière suivante : année 1 : règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000 euros à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10 : règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restants dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires date d'effet : 23/05/2005.

  14. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/033094

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08/11/2017 prononçant la modification du plan de redressement.

  15. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/033093

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.

  16. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/033092

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/02/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax

  17. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9013

    en date du 08/11/2017, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L631-19 et L 626-31 report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 sur les 7 échéances à venir avec un paiement en septembre 2018.

  18. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9012

    en date du 04/10/2017, le tribunal de Commerce de Dax a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) L631-19 et R631-43 ouverte le 05/12/2012 sur ATS date d'effet : 04/10/2017

  19. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9009

    En date du 05/02/2014, le Tribunal de commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement - L631-19 et L626-9 de Ats pour une durée de 10 ans. a désigné SELARL LEGRAND 6 place st Vincent BP20052 40102 DAX Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet : 05/02/2014

  20. 14 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4200

    Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la modification substancielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités.

  21. 8 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5267

    Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 : Report de la 3ième échéance du plan exigible en mai 2017, sur les 7 échéances à veniravec un paiement en septembre 2018, DANS LA PROCEDURE A T S (SARL) Date d'effet : 08/11/2017

  22. 11 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4801

    Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/12/2012 SUR A T S (SARL). Date d'effet : 04/10/2017

  23. 11 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2997

    Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné la SELARL LEGRAND - 6 place St Vincent - 40102 DAX Cx en qualité de commissaire à l'exécution du plan et ce, pour une durée de 10 ans.

  24. 4 avril 2016
    Observation du greffeRCS

    NO GESTION RCS DAX : 98 B 112

  25. 23 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4297

    Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 dans la procédure ATS de la manière suivante: année 1:règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000.00€ à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10: règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restant dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires, Date d'effet : 23/09/2015

  26. 31 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.11B→47.11C
  27. 31 décembre 2014
    Transfert du siège
    AZUR, 706 route CAMPING MUNICIPALL→HERM, 1297 chemin DE MAISONNAVE
  28. 5 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 519

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A T S (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2014

  29. 18 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006979

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête du Procureur de la République

  30. 6 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9053

    Suivant jugement du Tribunal de Commerce de DAX en date du 20/11/13 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du procureur de la République pour une durée de 6 mois

  31. 27 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/030069

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois sur requête de Mme le Procureur

  32. 25 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4003

    Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête de Mme le Procureur

  33. 25 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 74255

    Par jugement du 20/11/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvellé exceptionnellement la période d'observation à la demande du Ministère Public.

  34. 25 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4211

    Renouvellement exceptionnel période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République et ce, pour une durée de six mois

  35. 20 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4463

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ATS Date d'effet : 20/11/2013

  36. 6 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1968

    Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 29/05/2013

  37. 5 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4096

    En date du 29/05/13 le tribunal de commerce de Dax a ordonnée le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte pour une durée de 6 mois.

  38. 4 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2128

    Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'encontre de ATS pour une durée de 6 mois

  39. 4 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/014361

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 renouvelant la période d'observation de 6 mois.

  40. 4 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003217

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2013

  41. 4 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 55621

    Par jugement du 29/05/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvelé la période d'observation de 6 mois maximum.

  42. 29 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1988

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE ATS POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/05/2013

  43. 18 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/007585

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur SAINT PEE Paul Mandataire judiciaire : Me JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012

  44. 17 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4284

    Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/12/2012 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Michel JUN - 6 place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 DAX Cx en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/2012

  45. 11 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4440

    En date du 05/12/2012, le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre : A T S , désigne : juge-commissaire : Mr Jean-Pierre BIDAU juge-commissaire suppléant : Mr Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : Me Michel JUN - 6 place Saint-Vincent BP 183 40104 DAX CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/11/2012 la date de cessation des paiements.

  46. 11 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9223

    Redressement judiciaire sans administrateur : suivant jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/12/12. juge commisaire : M. Jean-Pierre BIDAU Juge commissaire suppléant :; M. Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : ME Michel JUN 6 place saint vincent BP 183 40104 DAX CEDEX Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/12

  47. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 33513

    Jugement du tribunal de commerce de DAX , prononce en date du 05/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/11/2012 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BIDAU , Juge Commissaire suppléant Mr Paul SAINT PEE , Mandataire judiciaire Me Michel JUN, 6 place St Vincent, BP 183 40104 DAX CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  48. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/030823

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012

  49. 6 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4707

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A T S (SARL) SOUS LE NUMERO 4154170, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Paul SAINT PEE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/12/2012

  50. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  51. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  52. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  53. 1 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/001578

    Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe NOTIFICATION DU RCS DE DAX : transfert du siège social de 24 route du Mora 40140 Soustons à : 1297 chemin de Maisonnave 40990 HERM puis à compter du 01.01.2008, nouvelle adresse : 706 route des Campings 40140 Azur date d'effet : 01/01/2008

  54. 5 avril 2008
    Transfert du siège
    HERM, 1297 chemin DE MAISONNAVE→AZUR, 706 route CAMPING MUNICIPALL
  55. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1B (NAF1993)→47.11B
  56. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1B (NAF1993)

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Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 14 février 2014 · close le 14 octobre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Date du jugement
    14 octobre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    A T S
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce d'alimentation générale
    Siège
    1297 chemin de Maisonnave, 40990 Herm
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20200204, annonce 5119 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Dénomination
    A T S
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    20 000 €
    Siège
    1297 Chemin de Maisonnave, 40990 Herm
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC B n° 20200204, annonce 1799 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Date du jugement
    5 février 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A T S
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce d'alimentation générale
    Siège
    1297 chemin de Maisonnave, 40990 Herm
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20200027, annonce 1920 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).