AADSP TRANSPORT
SIREN 753 169 473
- Siège :
- 5/7, 7 rue DU PETIT ALBI, 95800 CERGY
Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
AADSP TRANSPORT (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 753 169 473, dont le siège est situé à Cergy (95800). Son activité principale relève du code NAF 49.39A (transports routiers réguliers de voyageurs). Elle emploie 250 à 499 salariés. Son capital social est de 446 000 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 8 mois), elle a dégagé une perte nette de 744 252 €. Elle est dirigée par Mohamed-Amine TAZEROUTI (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.31H
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 753 169 473 00067
- RCS
- RCS Pontoise 753 169 473
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 753 169 473Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ALLO TRANSPORT
- Capital social
- 446 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 446 000 €
- 246 000 €
- 36 000 €
- 18 200 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avecchauffeur pour le transport de personne avec leur bagage
Activité déclarée
- Principale49.39ACommerciale
Transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avecchauffeur pour le transport de personne avec leur bagage
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 87/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−381 k€ au : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, AADSP TRANSPORT a réalisé une perte de 744 k €. Son autonomie financière (-13,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-13,6 %
Médiane du secteur : 40,3 % · la moitié des entreprises entre 21,2 % et 59,1 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2022 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-744 k €
2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-381 k €-333,6 %
2021 2022 2023 2024 - Dettes financières85,3 k €-71,7 %
2021 2022 2023 2024 - Trésorerie326 €+858,8 %
2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2024 · 8 mois | 2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Résultat net | -744 k € | 46,1 k €-64,7 % | 130 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 446 k € | 246 k € | 246 k € |
| Capitaux propres | -381 k €-333,6 % | 389 k €+13,4 % | 343 k € |
| Total du bilan | 2,8 M €-23,8 % | 2,5 M €+54,3 % | 1,6 M € |
| Dettes | 3,2 M € | 2,1 M € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 85,3 k € | 189 k € | 123 k € |
| Trésorerie | 326 € | 123 k € | 139 k € |
| Ratios | |||
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 11,8 % | 38,0 % |
| Autonomie financière | -13,6 % | 15,6 % | 21,2 % |
| Endettement financier | — | 48,7 % | 36,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CLICK 2 RENT · cessée Via Mohamed-Amine TAZEROUTI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 125
- Montant cumulé HT
- 848,6 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE 41 marchés
- DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES 28 marchés
- DEPARTEMENT DE L EURE 27 marchés
- DEPARTEMENT DE LA CORREZE 9 marchés
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE 5 marchés
- 4,8 M €
Transport TEEH Lot 1
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 3,2 M €
Transport TEEH Lot 3 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 3,2 M €
Transport TEEH Lot 4 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 2,6 M €
Transport TEEH Lot 2 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 860 k €
Transport TEEH Lot 6 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 125)Masquer
- 2,7 M €
Transport TEEH Lot 5 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 1,2 M €
Transport TEEH Lot 7 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 1,1 M €
Transport TEEH Lot 9 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 1,1 M €
Transport TEEH Lot 8 AADSP
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 72 · CPV 60130000-8
- 160 k €
MARCHE SUBSEQUENT TESH 2023-2024
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département DPT07 · CPV 60130000-8
- 120 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES 2023-2024
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département DPT07 · CPV 60130000-8
- 80,0 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES 2023-2024
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département DPT07 · CPV 60130000-8
- 80,0 k €
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département DPT07 · CPV 60130000-8
- 1,2 M €maximum
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 11 Vernon
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,2 M €
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 11 Vernon
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 22 offres · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,2 M €
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 7 Le Neubourg
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 21 offres · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,2 M €maximum
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 7 Le Neubourg
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,2 M €maximum
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 7 Le Neubourg
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,0 M €
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 2 Bernay
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 17 offres · 27229 · CPV 60120000-5
- 1,0 M €maximum
Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 5 Evreux 3
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L EURE
· 26 mois · Appel d'offres ouvert · 27229 · CPV 60120000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du nommant administrateur SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy lequel aura pour mission : d'administrer l'entreprise
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J00274 désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis rue Pierre Butin 95300 PONTOISE, autorise le maintien de l'activité jusqu'au
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Inscription d’office
Voir les 19 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00274, date de cessation des paiements le désigne Administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis Rue Pierre Butin 95300 Pontoise avec pour mission : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Transfert du siègeAIGREMONT, 4 allee DES VERGERS→CERGY, 7 rue DU PETIT ALBI
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
AIGREMONT, 4 allee DES VERGERSSIRET 753 169 473 00042
- Changement d'activité principale (NAF)49.32Z→49.39A
- Changement d'activité principale (NAF)49.39B→49.32Z
- Transfert du siègeCERGY, 5 rue DU PETIT ALBI→AIGREMONT, 4 allee DES VERGERS
- Changement d'activité principale (NAF)49.39A→49.39B
- Transfert du siègeVAUREAL, Avenue JULES VALLES→CERGY, 5 rue DU PETIT ALBI
- Transfert du siègeCERGY, 7 rue DE LA GRANDE OURSE→VAUREAL, Avenue JULES VALLES
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis rue Pierre Butin 95300 PONTOISE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture Avecchauffeur pour le transport de personne avec leur bagage.
- Siège
- 5-7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20260122, annonce 4833 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis Rue Pierre Butin 95300 Pontoise avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture Avecchauffeur pour le transport de personne avec leur bagage.
- Siège
- 5-7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20250060, annonce 580 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 446 000 €
- Administration
- Gérant : KHOUBANI Zouheir
- Siège
- 5-7 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy
- Siège et établissement principal
- 5-7 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avecchauffeur pour le transport de personne avec leur bagage Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20240199, annonce 2963 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 246 000 € → 446 000 €
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 446 000 €
- Activité
- Transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avec chauffeur pour le transport de personne avec leur bagage
- Siège
- 4 Allée des Vergers, 78240 Aigremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20240078, annonce 1496 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 36 000 € → 246 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 246 000 €
- Activité
- Transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avec chauffeur pour le transport de personne avec leur bagage
- Siège
- 4 Allée des Vergers, 78240 Aigremont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20210168, annonce 1296 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 36 000 €
- Administration
- Gérant : KHOUBANI Zouheir
- Siège
- 4 Allée des Vergers, 78240 Aigremont
- Siège et établissement principal
- 4 Allée des Vergers, 78240 Aigremont transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avec chauffeur pour le transport de personne avec leur bagage Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20210075, annonce 1284 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : KHOUBANI Zouheir succède à DABRI Bilal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : KHOUBANI Zouheir
- Activité
- Transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avec chauffeur pour le transport de personne avec leur bagage
- Siège
- 5-7 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20200209, annonce 3633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Villa Entreprise la Bussie Bâtiment 3 Placette du 8 Mai 1945, avenue Jules Valles, 95490 Vauréal → 5-7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 5-7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20190023, annonce 2035 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 18 200 € → 36 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 36 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20150111, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 7 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy → Villa Entreprise la Bussie Bâtiment 3 Placette du 8 Mai 1945, avenue Jules Valles, 95490 Vauréal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Villa Entreprise la Bussie Bâtiment 3 Placette du , avenue Jules Valles, 95490 Vauréal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20150088, annonce 2213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom commercial
- Nom commercial · ALLO TRANSPORT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Nom commercial
- ALLO TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20140016, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- AADSP TRANSPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 18 200 €
- Administration
- Gérant : DABRI Bilal
- Siège
- 7 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy
- Etablissement principal
- transport routier de personnes et toutes activités annexes de voiture avec chauffeur pour le transport de personne avec leur bagage. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20120158, annonce 948 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).