ABBAYE DE BELVAL
SIREN 751 415 431
- Siège :
- 437 hameau DE BELVAL, 62130 TROISVAUX
Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
ABBAYE DE BELVAL (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 751 415 431, dont le siège est situé à Troisvaux (62130). Son activité principale relève du code NAF 94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 183 120 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 978 281 € et une perte nette de 108 867 €. Elle est dirigée par Louis Joseph Denis Paul DELATTRE (administrateur), ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (administrateur) et 9 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireStatistiques du secteurSuivre les concurrents (62)
- Activité principale (NAF 2025)
- 94.99Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 751 415 431 00012
- RCS
- RCS Arras 751 415 431
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 751 415 431Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Noms commerciaux
- SAS ABBAYE DE BELVAL, ABBAYE DE BELVAL
- Capital social
- 183 120 € (capital variable)
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 218 400 €
- 280 000 €
- 230 000 €
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
social la recherche d'un intérêt collectif et d'utilité sociale, conforme à sa raison d'être, avec pour objectif de contribuer (i) à la préservation et au développement du lien social et (ii) à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités, pour participer ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles ; et de (iii) de concourir au développement durable et à la transition énergétique grâce à des activités qui produisent un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté.
Activités déclarées
- Principale94.99ZCommerciale
Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail
- 94.99ZArtisanale
FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS FROMAGERS
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du .
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ABBAYE DE BELVAL a réalisé 978 k € de chiffre d'affaires et une perte de 109 k €. Sa marge nette (-11,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (26,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (50 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 11,13 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-11,1 %
Médiane du secteur : 0,3 % · la moitié des entreprises entre -8,5 % et 4,4 %
Solidité
Autonomie financière26 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
26,0 %
Médiane du secteur : 43,6 % · la moitié des entreprises entre 24,8 % et 59,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 50 jours en moyenne.
50 jours
Médiane du secteur : 55 jours · la moitié des entreprises entre 20 jours et 103 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires978 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-71,3 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-109 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres241 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières334 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie70,2 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 978 k € | 999 k €+3,3 % | 967 k €+5,4 % | 918 k €+4,0 % | 883 k €+12,6 % |
| dont à l'export | 3 239 € | 9 672 € | 108 k € | — | 6 773 € |
| Valeur ajoutée | 169 k € | 236 k € | 230 k € | 172 k € | 221 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -71,3 k € | -74,3 k € | -97,9 k € | -72,9 k € | -17,4 k €-406,8 % |
| Charges de personnel | 272 k € | 354 k € | 356 k € | 270 k € | 273 k € |
| Résultat d'exploitation | -105 k € | -90,5 k € | -115 k € | -89,5 k € | -21,9 k €-1 169,5 % |
| Résultat financier | -3 413 € | -4 687 € | -1 498 € | -2 125 € | -3 005 € |
| Résultat exceptionnel | — | -33,6 k € | 15,9 k € | 15,3 k € | -1 490 € |
| Résultat net | -109 k € | -129 k € | -100 k € | -76,3 k € | -26,4 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 396 k € | 345 k € | 218 k € | 218 k € | 218 k € |
| Capitaux propres | 241 k € | 315 k €-10,8 % | 353 k €-24,7 % | 469 k €-16,4 % | 561 k €+157,8 % |
| Total du bilan | 926 k € | 1,1 M €+11,9 % | 968 k €-7,7 % | 1,0 M €-23,4 % | 1,4 M €+84,1 % |
| Dettes | 685 k € | 769 k € | 615 k € | 580 k € | 807 k € |
| dont dettes financières | 334 k € | 500 k € | 424 k € | 417 k € | 466 k € |
| Trésorerie | 70,2 k € | 260 k € | 117 k € | 135 k € | 290 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -7,3 % | -7,4 % | -10,1 % | -7,9 % | -2,0 % |
| Marge d'exploitation | -10,8 % | -9,1 % | -11,8 % | -9,8 % | -2,5 % |
| Marge nette | -11,1 % | -12,9 % | -10,4 % | -8,3 % | -3,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -45,2 % | -40,9 % | -28,4 % | -16,3 % | -4,7 % |
| Autonomie financière | 26,0 % | 29,1 % | 36,4 % | 44,7 % | 41,0 % |
| Endettement financier | 138,7 % | 158,9 % | 120,2 % | 89,0 % | 83,0 % |
| Délai clients | — | 34 j | 31 j | 37 j | 46 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne moraleASSOCIATION ABBAYE DE BELVALAdministrateurDepuis le
- Personne physique
Voir les 9 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleDECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIESÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 788 699 072
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDu auNom de naissance : COIFFIER · Naissance : mars 1988
Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées
- BATIMENT DURANEL Via Thierry DURANEL
- DURANEL Via Thierry DURANEL
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CAMELIADE Via Louis Joseph Denis Paul DELATTRE
- IZY Via Thierry DURANEL
- LA TAVERNE DE L'ARTOIS Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Samuel Regis Johann SARRAZYN
- LES ENTREPRENEURS LIBRES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry DURANEL
- SCI LE FETEL Via Stéphane Maurice Marie Joseph Luc VAN DEN BULKE
- SCI PROJADEA Via Alain DEGARDIN
- SCI S ET D Via Samuel Regis Johann SARRAZYN
- SCI SODEVELI Via Alain DEGARDIN
- SCP DEGARDIN TELLIEZ Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain DEGARDIN
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 7 VALLEES Via Samuel Regis Johann SARRAZYN
- TAC Via Thierry DURANEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSAS ABBAYE DE BELVAL94.99Z10 à 19 salariés751 415 431 00012
- Changement d'activité principale (NAF) : 10.51C → 94.99Z
- Changement de nom commercial : non renseigné → SAS ABBAYE DE BELVAL
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 10.51C
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du , ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Laurent MIQUEL 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL MIQUEL-ARAS 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras, date de cessation des paiements le .
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement de dénominationSAS ABBAYE DE BELVAL→ABBAYE DE BELVAL
- Changement d'activité principale (NAF)10.51C→94.99Z
- Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Économie sociale et solidaire (ESS)
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→10.51C
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ()
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Dufour Loic, administrateur
- Entrée · Mallevoy Dominique Philippe Georges, administrateur
- Sortie · Du Hays Charles, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Du Hays, Charles ; nomination de l'Administrateur : Dufour, Loic ; nomination de l'Administrateur : Mallevoy, Dominique Philippe Georges
- Siège
- 437 rue Principale-Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20260207, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Bamba Youssouf, administrateur
- Entrée · Baillon Jacques Philippe Armand, administrateur
- Entrée · Mortagne Jérome, administrateur
- Sortie · Coiffier Malvina Marguerite Marcelle, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- modification de l'Administrateur Du Hays, Charles ; modification de l'Administrateur Delattre, Louis ; modification de l'Administrateur ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL ; Administrateur partant : Coiffier, nom d'usage : Devaux, Malvina, Marguerite, Marcelle ; nomination de l'Administrateur : Bamba, Youssouf ; nomination de l'Administrateur : Baillon, Jacques Philippe Armand ; nomination de l'Administrateur : Mortagne, Jérome
- Siège
- 437 rue Principale-Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20260126, annonce 1598 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant : administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, mandataire judiciaire Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail
- Siège
- 437 rue Principale-Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20260050, annonce 4810 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : DEGARDIN Alain succède à BAILLON Jacques, Philippe, Armand
- Entrée · DEGARDIN Alain, administrateur
- Entrée · DEVAUX Malvina, Marguerite, Marcelle, administrateur
- Entrée · SARRAZYN Samuel, Régis, Johann, administrateur
- et 2 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Administrateur : DEGARDIN Alain ; Administrateur : DEVAUX Malvina, Marguerite, Marcelle ; Administrateur : SARRAZYN Samuel, Régis, Johann ; Administrateur : DURANEL Thierry ; Administrateur : VAN DEN BULKE Stéphane, Maurice, Marie, Joseph ; Membre du conseil d'administration : DU HAYS Charles ; Membre du conseil d'administration : DELATTRE Louis ; Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES
- Siège
- Hameau de Belval, 437 Rue Principale, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20250192, annonce 3765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · SAS ABBAYE DE BELVAL → ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique · Société par actions simplifiée → Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Remplacement · Président : BAILLON Jacques, Philippe, Armand succède à ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL
- Entrée · DU HAYS Charles, membre du conseil d'administration
- et 2 autres changements
- Dénomination
- ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BAILLON Jacques, Philippe, Armand ; Membre du conseil d'administration : DU HAYS Charles ; Membre du conseil d'administration : DELATTRE Louis ; Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES
- Siège
- Hameau de Belval, 437 Rue Principale, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20250041, annonce 3209 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Hameau de Belval, 437 Rue Principale, 62130 Troisvaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20250021, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 280 000 € → 218 400 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 218 400 €
- Siège
- 437 Rue Principale-Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20210047, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES succède à SCP FORT ET ASSOCIES
- Sortie · FORT Pierre-Emmanuel, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (ASS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20200099, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 230 000 € → 280 000 €
- Remplacement · Président : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL succède à ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (CLABAUT Luc)
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 280 000 €
- Dirigeants publiés
- Président : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (ASS) Commissaire aux comptes titulaire : SCP FORT ET ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : FORT Pierre-Emmanuel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20150160, annonce 551 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 000 € → 230 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 230 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140014, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE · 170 000 €
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- L'abeille de la ternoise, le
- Oppositions
- Etude de Maître Hervé LECOUFFE 21, rue de justice 62000 Arras
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Nom commercial
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (ASS) représenté par CLABAUT Luc Commissaire aux comptes titulaire : SCP FORT ET ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : FORT Pierre-Emmanuel
- Siège
- 437 rue Principale- Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Etablissement principal
- Hameau de Belval, 437 rue Principale, 62130 Troisvaux Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20120146, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SAS ABBAYE DE BELVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL (ASS) représenté par CLABAUT Luc Commissaire aux comptes titulaire : SCP FORT ET ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : FORT Pierre-Emmanuel
- Siège
- 437 rue Principale- Hameau de Belval, 62130 Troisvaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20120103, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).