Entreprise cessée depuis le 13 novembre 2017Radiée du registre le 13 novembre 2017
AC
SIREN 381 241 322
Dernier siège : QUARTIER GADIE, 13109 SIMIANE-COLLONGUE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
13 novembre 2017
Cessation de l'activité
13 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 14074
Radiation du RCS le 13/11/2017 avec effet au 10/11/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 10/11/2017
13 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 14073
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/11/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A.C. SAS Date d'effet : 10/11/2017
11 janvier 2017
Observation du greffeRCS · n° 509
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre A.C. SAS sous le numéro 41013017, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017
29 janvier 2014
Observation du greffeRCS · n° 1275
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A.C. SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 28/01/2014 Date d'effet : 28/01/2014
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
14 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 12664
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013
24 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 8526
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 23/07/2013
11 janvier 2013
Observation du greffeRCS · n° 346
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A.C. SAS SOUS LE NUMERO 41013017, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 121, Rue Jean Dausset - B.P. 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 10/01/2013 Date d'effet : 10/01/2013
31 décembre 2009
Changement d'activité principale (NAF)
68.20B→70.22Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAF1993)→68.20B
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 22 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 novembre 2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Date du jugement
10 novembre 2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
A.C.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET.
Dénomination
A.C.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
A.C.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
A.C.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers