Registrius

ACAF-MSA DE VAUCLUSE

SIREN 313 509 986

Siège : 19 quai PASTEUR, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 93840579284 · Spécialités : Formations générales, Commerce, vente, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesValidation des acquis de l'expérience · Actions de formation · Actions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire en cours depuis le 5 mars 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Association déclarée
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
94.99Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
Numéro RNA
W842002933
SIRET du siège
313 509 986 00029
N° TVA intracommunautaire
FR 25 313 509 986
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 93840579284 · Spécialités : Formations générales, Commerce, vente, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    • Validation des acquis de l'expérience
    • Actions de formation
    • Actions de formation par apprentissage
    Vérifier la validité à une date
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 05/03/2026.

    Source : BODACC · 5 mars 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VAISON-LA-ROMAINEdepuis 1984
    19 quai PASTEUR313 509 986 0002994.99Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 13 mai 2011Changement d'activité principale (NAF) : 85.32Z → 94.99Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.2C (NAF1993) → 85.32Z
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VAISON-LA-ROMAINE 1 étab. · 1 actif
00029 19 quai PASTEUR
19 quai PASTEUR, VAISON-LA-ROMAINE · actif du 1 juin 1984 à aujourd'hui
AVIGNON 1 étab.
00037 1 place DES MARAICHERS
1 place DES MARAICHERS, AVIGNON · actif du 30 janvier 1987 au 12 mai 2011

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AVIGNON : 1 VAISON-LA-ROMAINE : 12AVIGNON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
9
Montant cumulé HT
15,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux acheteurs

Voir les 4 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mai 2011
    Transfert du siège
    AVIGNON, 1 place DES MARAICHERS→VAISON-LA-ROMAINE, 19 quai PASTEUR
  2. 13 mai 2011
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    91.3E (NAF1993)→94.99Z
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→91.3E (NAF1993)
  5. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    ASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS→ACAF-MSA DE VAUCLUSE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    ASS CENTR ACCEUIL FORMA MUTU SOCIALE AGR→ASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS
  2. 1 juin 1984
    Reprise d'activité
  3. 1 juin 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Association déclarée
  4. 1 juin 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→AVIGNON, 1 place DES MARAICHERS

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 5 mars 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (5 mars 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 5 mars 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Date du jugement
    5 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    ACAF - MSA de VAUCLUSE
    Forme juridique
    Association Loi 1901
    Activité
    Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Siège
    19 quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20260050, annonce 5271 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).