ACAF-MSA DE VAUCLUSE
SIREN 313 509 986
Siège : 19 quai PASTEUR, 84110 VAISON-LA-ROMAINE
- Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 93840579284 · Spécialités : Formations générales, Commerce, vente, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesValidation des acquis de l'expérience · Actions de formation · Actions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
- Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail
Redressement judiciaire en cours depuis le 5 mars 2026. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 94.99Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- Numéro RNA
- W842002933
- SIRET du siège
- 313 509 986 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 313 509 986Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats2
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 93840579284 · Spécialités : Formations générales, Commerce, vente, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Vérifier la validité à une date- Validation des acquis de l'expérience
- Actions de formation
- Actions de formation par apprentissage
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 05/03/2026.
Source : BODACC · 5 mars 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social94.99Z20 à 49 salariés1 juin 1984313 509 986 00029
- 13 mai 2011Changement d'activité principale (NAF) : 85.32Z → 94.99Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.2C (NAF1993) → 85.32Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 9
- Montant cumulé HT
- 15,5 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux acheteurs
- REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 7 marchés
- DEPARTEMENT DU VAUCLUSE 2 marchés
- 1,3 M €
Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
26 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 79611000-0
En groupement avec AKSIS
- 864 k €
« Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
26 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 79611000-0
En groupement avec AKSIS, CABINET BLETTERY
- 1,8 M €
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 4
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
30 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD), ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
- 1,8 M €maximum
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 4
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
30 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD)
- 1,2 M €
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 28
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
25 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD), ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
Voir les 4 autresMasquer
- 1,2 M €maximum
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 28
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
25 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD)
- 2,4 M €
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 23
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
24 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec ASSO PROMOTION EDUCATION PERMANENTE, INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
- 2,4 M €maximum
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 23
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
24 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP, ASSO PROMOTION EDUCATION PERMANENTE
- 2,7 M €maximum
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 43
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
12 août 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 84 · CPV 80530000-8
En groupement avec INSTITUT DE FORMATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE, DCF
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mai 2011Transfert du siègeAVIGNON, 1 place DES MARAICHERS→VAISON-LA-ROMAINE, 19 quai PASTEUR
- 13 mai 2011Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)91.3E (NAF1993)→94.99Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→91.3E (NAF1993)
- 1 janvier 1995Changement de dénominationASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS→ACAF-MSA DE VAUCLUSE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1988Changement de dénominationASS CENTR ACCEUIL FORMA MUTU SOCIALE AGR→ASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS
- 1 juin 1984Reprise d'activité
- 1 juin 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→Association déclarée
- 1 juin 1984Transfert du siègenon renseigné→AVIGNON, 1 place DES MARAICHERS
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 5 mars 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (5 mars 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 5 mars 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Date du jugement
- 5 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ACAF - MSA de VAUCLUSE
- Forme juridique
- Association Loi 1901
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Siège
- 19 quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20260050, annonce 5271 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).