Entreprise cessée depuis le 22 janvier 2024Radiée du registre le 5 avril 2024
ACAP
SIREN 529 131 203
Dernier siège : Route DE SAINT AUBIN DES CHATEAUX, 44110 CHATEAUBRIANT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Date de cessation
- 22 janvier 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 529 131 203 00018
- RCS
- RCS Nantes 529 131 203
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Clôture de l'exercice
- 28 février (premier exercice clos le 28 février 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 décembre 2109
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 5 avril 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/01/2024.
Source : SIRENE · 22 janvier 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- IMMOMOUSS Via Philippe Christophe Pierre MOUSSET
- PACA HOLDING À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Christophe Pierre MOUSSET
- SCI CAPA Via Philippe Christophe Pierre MOUSSET
- SCI PACA Via Philippe Christophe Pierre MOUSSET
- SOCIETE CIVILE LA MOTTE Via Philippe Christophe Pierre MOUSSET
- SOCADIS-SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE DISTRIBUTION · cessée Via Philippe Christophe Pierre MOUSSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.10A—15 décembre 2010fermé le 22 janvier 2024529 131 203 00018
- 30 septembre 2023N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 1 janvier 2011Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 7
Radiation. Fusion Absorption par fusion absorption de la société ACAP par la société CLEMA - 510 367 956 au 22-01-2024
- 22 janvier 2024Cessation de l'activité
- 7 février 2011Observation du greffeRCS · n° 2
La société a été sans activité commerciale du 20.1 2.2010. au 01.01.2011.
- 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- ACAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Siège
- route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20240075, annonce 1167 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Descriptif
- CLEMA Société à responsabilité limitée Au capital social de 560 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 510 367 956 ACAP Société à responsabilité limitée Au capital social de 5 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 529 131 203 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230247, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Début d'activité
- 1 février 2023
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230246, annonce 707 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde SARL A.K · 85 000 € · Immatriculée le 20 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Immatriculation
- 20 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat
- Publicité légale
- MONITEUR DES TP BATIMENT 44, le 21 janvier 2011
- Oppositions
- CABINET ORATIO AVOCATS 5 rue Albert Londres BP 90310 44303 NANTES CEDEX
- Dénomination
- ACAP
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : MOUSSET Philippe Christophe Pierre
- Siège
- Châteaux, route de Saint Aubin des, 44110 Chateaubriant
- Siège social et établissement principal
- Châteaux, route de Saint Aubin des, 44110 Chateaubriant exploitation d'un fonds de commerce de cafétéria, jeux de hasard, presse Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 85.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- SARL A.K
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20110034, annonce 427 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 20 décembre 2010
- Descriptif
- Cette entreprise n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- ACAP
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : MOUSSET Philippe Christophe Pierre
- Siège
- Châteaux, route de Saint Aubin des, 44110 Chateaubriant
- Siège social
- Châteaux, route de Saint Aubin des, 44110 Chateaubriant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20110001, annonce 282 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).