Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 janvier 2024Radiée du registre le 5 avril 2024

ACAP

SIREN 529 131 203

Dernier siège : Route DE SAINT AUBIN DES CHATEAUX, 44110 CHATEAUBRIANT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 décembre 2010
Date de cessation
22 janvier 2024
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
529 131 203 00018
RCS
RCS Nantes 529 131 203
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
20 décembre 2010
Début d'activité
1 janvier 2011
Clôture de l'exercice
28 février (premier exercice clos le 28 février 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 décembre 2109
Particularités
Associé unique
Radiation
5 avril 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/01/2024.

    Source : SIRENE · 22 janvier 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHATEAUBRIANT2010 – 2024
    Route DE SAINT AUBIN DES CHATEAUX529 131 203 0001856.10A3 changements ▾
    1. 30 septembre 2023N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
    3. 1 janvier 2011Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUBRIANT : 1 établissement, fermé (siège)CHATEAUBRIANT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Radiation. Fusion Absorption par fusion absorption de la société ACAP par la société CLEMA - 510 367 956 au 22-01-2024

  2. 22 janvier 2024
    Cessation de l'activité
  3. 7 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La société a été sans activité commerciale du 20.1 2.2010. au 01.01.2011.

  4. 1 janvier 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    ACAP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Siège
    route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240075, annonce 1167 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    CLEMA Société à responsabilité limitée Au capital social de 560 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 510 367 956 ACAP Société à responsabilité limitée Au capital social de 5 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 529 131 203 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACAP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    5 000 €
    Siège
    route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230247, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Début d'activité
    1 février 2023
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACAP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    5 000 €
    Siège
    route de Saint Aubin des Châteaux, 44110 Châteaubriant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230246, annonce 707 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).