Entreprise cessée depuis le 18 octobre 2016Radiée du registre le 18 octobre 2016
ACARTECH
SIREN 441 983 053
Dernier siège : ZA SAINT MALO, 25 allée EMILE DELAHAYE, 37320 ESVRES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 13 mai 2002
- Date de cessation
- 18 octobre 2016
- Activité principale (NAF)
- 29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 441 983 053 00030
- RCS
- RCS Tours 441 983 053
- Date d'immatriculation
- 12 juin 2002
- Mise en sommeil
- 1 juillet 2007
- Radiation
- 18 octobre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/10/2016.
Source : SIRENE · 18 octobre 2016
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé441 983 053 0003029.20Z—1 juillet 2007fermé le 18 octobre 2016ZA SAINT MALO, 25 allée EMILE DELAHAYE, 37320 ESVRESSiègeSiège social Fermé· ESVRES2007 – 2016ZA SAINT MALO441 983 053 0003029.20Z2 changements ▾ ▴
- 12 novembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAFRev1) → 29.20Z
- Établissement Fermé441 983 053 0001434.2A—13 mai 2002fermé le 1 janvier 20042 bis rue DES ARTISANS, 37300 JOUE-LES-TOURSÉtablissement Fermé· JOUE-LES-TOURS2002 – 20042 bis rue DES ARTISANS441 983 053 0001434.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé441 983 053 0002234.2A—1 janvier 2004fermé le 1 juillet 2007ZI SAINT MALO, 4 allée PANHARD ET LEVASSOR, 37320 ESVRESÉtablissement Fermé· ESVRES2004 – 2007ZI SAINT MALO441 983 053 0002234.2A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
JOUE-LES-TOURS 1 étab.
00014 2 bis rue DES ARTISANS
ESVRES 2 étab.
00022 4 allée PANHARD ET LEVASSOR
00030 25 allée EMILE DELAHAYE
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2016Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)34.2A (NAFRev1)→29.20Z
- 1 juillet 2007Transfert du siègeESVRES, 4 allée PANHARD ET LEVASSOR→ESVRES, 25 allée EMILE DELAHAYE
- 1 janvier 2004Transfert du siègenon renseigné→ESVRES, 4 allée PANHARD ET LEVASSOR
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→34.2A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2012-05-15 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-08-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,05 2013-05-07 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,13 2013-11-12 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2013-11-21,16 2013-10-08 ARRET DU PLAN DE CESSION 2013-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,26 2012-10-23 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE 2012-10-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,68 2013-11-12 CONVERSION DU RJ EN LJ 2013-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 11 juin 2013 · close le 11 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- Zi Saint Malo, 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160219, annonce 1847 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- Zi Saint Malo, 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140171, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HANDI ADAPT · 38 938,93 € · Immatriculée le 3 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 3 octobre 2013
- Descriptif
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
- Publicité légale
- L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 28 mars 2014
- Oppositions
- Maître Breion 26 rue Jurle Favre 37000 Tours pour la validité.
- Dénomination
- ACARTECH
- Etablissement principal
- 8 ter rue des Artisans, 37300 Joue les Tours Aménagement de véhicule pour personne à mobilité réduite, aménagement mini bus et voiture auto école Origine : Achat d'éléments subsistants d'un fonds de commerce de carrosserie industrielle aménagement de véhicules négoce de véhicules neufs et occasions exploité à ESVRES (37) ZI Saint Malo 25 allée Emile Delahaye transféré avant toute exploitation au siège social au prix stipulé de 38938,93 euros.
- Acquéreur
- HANDI ADAPT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140076, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- Zi Saint Malo, 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20130237, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20130120, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20130214, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACARTECH
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- Carroserie industrielle, aménagement de véhicules pour personnes handicapées, négoce de véhicules neufs et d'occasion
- Siège
- 25 allée Emile Delahaye, 37320 Esvres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20120111, annonce 2677 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).