ACC AGENCEMENT
SIREN 397 565 797
Dernier siège : 71 rue DE LA FOLIE, 57050 METZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 25 mai 1994
- Date de dissolution
- 17 novembre 2010Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 45.4L
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 397 565 797 00024
- RCS
- RCS Metz 397 565 797
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 25 août 1994
- Inscription au RCS
- Le 4 décembre 1996
- Inscription au RM
- Le 25 août 1994, radiée le 26 janvier 2004
- Début d'activité
- 15 mai 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans
- Dissolution
- 26 janvier 2004
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/11/2010. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 novembre 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- G.P AUDIT - DIAG IMMO Via Paul Michel GRANERO
- GP INVEST À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Paul Michel GRANERO
- SCI 78 - 80 RC Via Paul Michel GRANERO
- SCI TIVOLIO Via Paul Michel GRANERO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé45.4L—1 novembre 1996fermé le 17 décembre 2003397 565 797 00024
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4L (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé397 565 797 0001645.4L—25 mai 1994fermé le 1 novembre 1996Rue DES CYCLAMENS, 57300 MONDELANGEÉtablissement Fermé· MONDELANGE1994 – 1996Rue DES CYCLAMENS397 565 797 0001645.4L2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 5836
JUGEMENT DU 17/11/2010 DU TGI DE METZ - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 5 janvier 2011Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- 29 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 6017
Résolution de plan Jugement TGI Metz en date du 17 décembre 2003. Prononcé la résolution du plan. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 16 janvier 2003. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 17/12/2003
- 28 septembre 1998Observation du greffeRCS
Modification autre Jugement TGI Metz en date du 23 septembre 1998. Arrêté le plan de redressement. Nomme maître Schaming Fidry commissaire à l'exécution du plan
- 9 juillet 1998Observation du greffeRCS
Modification autre Jugement TGI Metz en date du 1er juillet 1998. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 9 septembre 1998.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 mai 1998Observation du greffeRCS
Modification autre Jugement du TGI Metz en date du 6 mai 1998 renouvelle la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21 mai 1998.
- 30 janvier 1998Observation du greffeRCS
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 21 janvier 1998. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 21 juillet 1996. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire pascal Dreneri et en qualité de représentant des créanciers maître Schaming-Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz.
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4L (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
02 1998-01-21 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,03 1998-05-06 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1998-07-01 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,12 1998-09-23 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,14 2003-12-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE,16 2010-11-17 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2011-01-20 TGI DE METZ TGI DE METZ
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- 17 novembre 2010
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Dénomination
- SARL ACC AGENCEMENT
- Enseigne
- « Acc Agencement »
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 71 rue de la Folie, 57050 Metz
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20110017, annonce 2696 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).