Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 17 novembre 2010Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

ACC AGENCEMENT

SIREN 397 565 797

Dernier siège : 71 rue DE LA FOLIE, 57050 METZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 mai 1994
Date de dissolution
17 novembre 2010
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
45.4L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 565 797 00024
RCS
RCS Metz 397 565 797
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
25 août 1994
Inscription au RCS
Le 4 décembre 1996
Inscription au RM
Le 25 août 1994, radiée le 26 janvier 2004
Début d'activité
15 mai 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans
Dissolution
26 janvier 2004

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/11/2010. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 17 novembre 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· METZ1996 – 2003
    71 rue DE LA FOLIE397 565 797 0002445.4L2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4L (NAF1993)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· MONDELANGE1994 – 1996
    Rue DES CYCLAMENS397 565 797 0001645.4L2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4L (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONDELANGE 1 étab.
00016 Rue DES CYCLAMENS
Rue DES CYCLAMENS, MONDELANGE · actif du 25 mai 1994 au 31 octobre 1996
METZ 1 étab.
00024 71 rue DE LA FOLIE
71 rue DE LA FOLIE, METZ · actif du 1 novembre 1996 au 16 décembre 2003

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège METZ : 1 MONDELANGE : 12METZ +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5836

    JUGEMENT DU 17/11/2010 DU TGI DE METZ - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  2. 5 janvier 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  3. 29 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 6017

    Résolution de plan Jugement TGI Metz en date du 17 décembre 2003. Prononcé la résolution du plan. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 16 janvier 2003. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 17/12/2003

  4. 28 septembre 1998
    Observation du greffeRCS

    Modification autre Jugement TGI Metz en date du 23 septembre 1998. Arrêté le plan de redressement. Nomme maître Schaming Fidry commissaire à l'exécution du plan

  5. 9 juillet 1998
    Observation du greffeRCS

    Modification autre Jugement TGI Metz en date du 1er juillet 1998. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 9 septembre 1998.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 20 mai 1998
    Observation du greffeRCS

    Modification autre Jugement du TGI Metz en date du 6 mai 1998 renouvelle la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21 mai 1998.

  2. 30 janvier 1998
    Observation du greffeRCS

    Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 21 janvier 1998. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 21 juillet 1996. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire pascal Dreneri et en qualité de représentant des créanciers maître Schaming-Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz.

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4L (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    02 1998-01-21 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,03 1998-05-06 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1998-07-01 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,12 1998-09-23 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,14 2003-12-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE,16 2010-11-17 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2011-01-20 TGI DE METZ TGI DE METZ

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Date du jugement
    17 novembre 2010
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Dénomination
    SARL ACC AGENCEMENT
    Enseigne
    « Acc Agencement »
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    non précisée
    Siège
    71 rue de la Folie, 57050 Metz
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20110017, annonce 2696 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).