Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 mars 2013Radiée du registre le 5 mars 2013

ACCES LOCATIONS

SIREN 300 667 714

Dernier siège : 13 rue DU PRESIDENT POINCARE, 57500 SAINT-AVOLD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1972
Date de cessation
5 mars 2013
Activité principale (NAF)
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
300 667 714 00541
RCS
RCS Sarreguemines 300 667 714
Capital social
1 759 440 €
Date d'immatriculation
8 avril 2003
Inscription au RM
Le 20 mai 2003, radiée le 26 juillet 2022
Début d'activité
29 mai 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
68 ans, jusqu'au 7 avril 2071
Mise en sommeil
5 mars 2013
Radiation
5 mars 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/03/2013.

    Source : SIRENE · 5 mars 2013

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : avril 1969
  • Personne morale
    REICOREX
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    ALSACE CONSEILS À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 390 935 724

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 48

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-AVOLD2011 – 2013
    13 rue DU PRESIDENT POINCARE300 667 714 0054145.20A
  • AVIS Fermé· LAON2005 – 2006
    96 avenue PIERRE MENDES FRANCE300 667 714 0026971.1A
  • AVIS Fermé· SOISSONS2005 – 2006
    8 boulevard DE STRASBOURG300 667 714 0027771.1A
  • AVIS Fermé· CHATEAU-THIERRY2005 – 2006
    85 avenue D ESSOMES300 667 714 0028571.1A
  • AVIS Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES2005 – 2005
    10 place DE LA GARE300 667 714 0024471.1A
Voir les 48 établissements (43 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
BELFORT 1 étab.
00053 21 avenue WILSON
21 avenue WILSON, BELFORT · actif du 1 avril 1979 au 4 mars 2013
MULHOUSE 1 étab.
00137 116 A rue DE BALE
AVIS, 116 A rue DE BALE, MULHOUSE · actif du 17 octobre 2005 au 4 mars 2013
VESOUL 1 étab.
00202 Avenue CHRISTIAN BERGELIN
AVIS, Avenue CHRISTIAN BERGELIN, VESOUL · actif du 1 janvier 1993 au 4 mars 2013
NOIDANS-LES-VESOUL 1 étab.
00210 Rue DES FAINES
Rue DES FAINES, NOIDANS-LES-VESOUL · actif du 13 août 2001 au 4 mars 2013
EPINAL 1 étab.
00228 17 avenue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
AVIS, 17 avenue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, EPINAL · actif du 1 janvier 2005 au 4 mars 2013
RONCHIN 1 étab.
00350 42 avenue JEAN JAURES
AVIS, 42 avenue JEAN JAURES, RONCHIN · actif du 1 janvier 2005 au 4 mars 2013
FORBACH 1 étab.
00418 3 avenue ST REMY
AVIS, 3 avenue ST REMY, FORBACH · actif du 1 janvier 2005 au 4 mars 2013
SAINT-AVOLD 2 étab.
00426 14 bis avenue GENERAL PATTON
AVIS, 14 bis avenue GENERAL PATTON, SAINT-AVOLD · actif du 1 janvier 2005 au 4 mars 2013
00541 13 rue DU PRESIDENT POINCARE
13 rue DU PRESIDENT POINCARE, SAINT-AVOLD · actif du 30 mars 2011 au 4 mars 2013
SAINT-DIZIER 1 étab.
00442 Avenue DES ETATS UNIS
Avenue DES ETATS UNIS, SAINT-DIZIER · actif du 1 janvier 2005 au 4 mars 2013

10 établissements sur 48 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHARLEVILLE-MEZIERES : 1 établissement, ferméTROYES : 1 établissement, ferméPONTARLIER : 1 établissement, ferméLE HAVRE : 1 établissement, ferméROUEN : 1 établissement, ferméEPINAL : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif RONCHIN : 1 VILLENEUVE D'ASCQ : 124 établissements, 0 actif CHATEAU-THIERRY : 1 EPERNAY : 1 LAON : 1 SOISSONS : 144 établissements, 0 actif CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 SAINT-DIZIER : 1 SOGNY-AUX-MOULINS : 1 VITRY-LE-FRANCOIS : 145 établissements, 0 actif BESANCON : 2 VESOUL : 2 NOIDANS-LES-VESOUL : 155 établissements, 0 actif CERGY : 2 NANTERRE : 1 VELIZY-VILLACOUBLAY : 1 VOISINS-LE-BRETONNEUX : 1510 établissements, 0 actif COLMAR : 3 MONTBELIARD : 2 SAINT-LOUIS : 2 BELFORT : 1 MULHOUSE : 1 SELESTAT : 11012 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-AVOLD : 3 METZ : 2 SARREGUEMINES : 2 THIONVILLE : 2 FORBACH : 1 SARREBOURG : 1 WOIPPY : 112TROYESPONTARLIERLE HAVRERONCHIN +1BESANCON +2CERGY +3

Tous les 48 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5770

    Par Jugement en date du 16 Décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire suivie à l'égard de la S.A.S. ACCES LOCATIONS, en raison de l'insuffisance d'actifs ; a mis fin aux fonctions de la SAS KOCH & ASSOCIÉS, en tant que mandataire liquidateur et de Monsieur Denis SIEBENSCHUH, en qualité de juge commissaire ;

  2. 24 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5770

    Radiation du RCS le 24/12/2021 avec effet au 16/12/2021

  3. 8 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3711

    Par jugement en date du 20.09.2019, le Tribunal Correctionnel de Sarreguemies a été condamné Mr BADER Gilles à une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans

  4. 5 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2897

    - Par jugement en date du 05/03/2013 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES - Chambre Commerciale a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE suite à plan de cession à l'égard de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES - 18A, rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX Date de cessation des paiements : 30/07/2011 Publicité : est républicain du 16/05/13

  5. 21 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 05/03/2013 prononçant la Liquidation Judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Mr Daniel LUTTER. Mandataires judiciaires : Selas KOCH et associés, demeurant 18A rue de Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/07/2011

Voir les 54 changements plus anciens
  1. 14 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1796

    Par jugement en date du 05/03/2013, la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES a : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire suite à plan de cession à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/07/2011 désigné M. Daniel LUTTER en qualité de juge commissaire désigné la Selas KOCH & Associés 18a rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire,

  2. 13 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1544

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACCES LOCATIONS (SAS), A MAINTENU, Monsieur Daniel LUTTER en qualité de juge commissaire et à maintenu la SELAS KOCH en qualité de mandataires judiciaires . Date d'effet : 05/03/2013

  3. 6 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1350

    Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS KOCH et associés, 18A rue Chamborand, 57205 SARREGUEMINES

  4. 3 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1577

    Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Commerce de SARREGUEMINES a prononcé la liquidation judiciaire suite à plan de cession et a nommé en qualité de liquidateur : la SELAS KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES cedex. Date de cessation des paiements : 30/07/2011

  5. 3 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3915

    Jugement TGI Sarreguemines en date du 5 mars 2013. Liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER, Mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2011.

  6. 3 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur

  7. 2 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2286

    Par jugement en date du 05/03/2013, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines prononce la liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge Commissaire : Mr Daniel Lutter. Mandataire Judiciaire : Selas Koch et associés, 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  8. 30 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 992

    Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Grande Instance, Chambre Commerciale, de Sarreguemines (57) a prononcé la liquidation judiciaire suite à plan de cession de la société SAS ACCES LOCATION 13 rue Poincaré à Saint-Avold - RCS 300 667 714, Mandataires judiciaires : SELAS KOCH et Associés 18A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX Date de cessation des paiements : 30/07/2011 REF1/2012/808

  9. 5 mars 2013
    Cessation de l'activité
  10. 5 mars 2013
    Observation du greffeRCS

    3006677140420130305137600SELAS KOCH ET ASSOCIES 18A RUE CHAMBORANT 57205SARREGUEMINES CEDEX

  11. 7 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 46

    Par jugement en date du 27/11/2012,le tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES arrétant le plan de cession totale à l'égard de ACCES LOCATIONS SAS Administrateur Judiciaire : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, administratrice judiciaire, demeurant 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire Judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, demeurant 18A, rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES cedex Publicité : L'est républicain du 18/12/12

  12. 27 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3527

    Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a homologué le plan de cession de la SAS ACCES LOCATIONS.

  13. 27 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4201

    Par jugement en date du 27.11.12, le Tribunal de Grande Instance - Chambre Commerciale - de Sarreguemines a arrêté le plan de cession totale de ACCES LOCATIONS SAS 13 rue Poincaré 57500 ST AVOLD, RCS SARREGUEMINES avec immatriculation au RCS CHAUMONT. Administrateur judiciaire : SCP BAYLES CHANEL 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associé 18 A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX

  14. 20 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2389

    Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribnal de Grande Instance -Chambre Commerciale - de SARREGUEMINES (57) a arrêté le plan de cession totale de ACCES LOCATIONS SAS Administrateur judiciaire : SCP BAYLES CHANEL 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire juudiciaire : SELAS KOCH & Associéz 18A rue Chamborand 57205 SARRGUEMINES CEDEX

  15. 14 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4079

    Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES statuant commercialement a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS ACCES LOCATIONS.

  16. 14 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5435

    Par jugement du 27 novembre 2012, le TGI de Sarreguemines, Chambre Commerciale a : arrêté le plan de cession totale administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25, rue de la Sarre - 57070 Metz mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57205 Sarreguemines Cédex juge commissaire : M. Daniel LUTTER

  17. 12 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du 27-11-2012 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES arrête le plan de cession totale.

  18. 11 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4051

    Par jugement en date du 27 novembre 2012, le Tribunal de Sarreguemines arrête le pla de cession totale de ACCES LOCATION SAS, maintient la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL administratrice judiciaire et autorise la poursuite de l'observation de ACCES LOCATION SAS jusqu'au 5 mars 2013 inclus

  19. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6104

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES en date du 27/11/2012 arrêtant un plan de cession totale

  20. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6349

    - Par jugement en date du 09/10/12 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur conversion d'une sauvegarde de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés dt 18A, rue Chamborand 57200 SARREGUEMINES Adminitrateurs : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL dt 25, rue de Sarres 57000 METZ avec mission d'assistance date de cessation des paiements : 30/07/12 Publicité : l'est républicain du 15/11/12

  21. 15 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3085

    Par jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS et a fixé la date de cessation des paiements au 30/07/2012.

  22. 15 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3771

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 09/10/2012, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCES LOCATIONS (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2012

  23. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5550

    Par jugement en date du 09/10/2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines prononce le redressement judiciaire sur conversion d'une sauvegarde. Juge Commissaire : M. Lutter Daniel Mandataire Judiciaire : SELAS Koch et associés, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Administrateur avec mission d'assistance : SCP Pierre Bayle et Pascale Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz Date de cessation des paiements : 30/07/2011

  24. 6 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du 09-10-2012 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES Chambre Commerciale prononce le Redressement Judiciaire sur conversion d'une Sauvegarde, nomme la SELAS KOCH et Associés 18 A rue de Chamborand 57200 Sarreguemines mandataire judiciaire, la SCP PIERRE BAYLE ET PASCALE CHANEL 25 rue de Sarre 57000 Metz administrateur avec mission d'assistance, et fixe la date de cessation des paiements au 30-07-2011.

  25. 5 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3608

    Par jugement en date du 09/10/2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS en cours de procédure de sauvegarde. Administrateurs Judiciaires : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25 rue de Sarre 57000 METZ , avec mission d'assistance. Mandataires Judiciaires : SELAS KOCH et Associés, 18A rue Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Date de cessation des paiements : 30/07/2011

  26. 17 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2909

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/07/2012, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] Date d'effet : 24/07/2012

  27. 12 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1814

    Par jugement en date du 27 mars 2012 le Tribunal de Sarreguemines ordonne la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 24 juillet 2012, Renvoie la poursuite des débats à l'audience du 24 juillet 2012 à 9 heures, salles d'audience C - Niveau 2 pour qu'il soit statué sur l'homologation du plan ou la conversion de la procédure, le présent jugement valant convocation à l'égard des parties.

  28. 7 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 492

    Transfert du siège social effectuée par le Tribunal d'Instance de Sarreguemines RCS le 30/01/2012 : Ancienne adresse : 67 Ave du Général Patton 57500 Saint-Avold Nouvelle adresse : 13 rue Poincaré 57500 Saint-Avold

  29. 6 février 2012
    Observation du greffeRCS

    Numéro de gestion au RCS SARREGUEMINES 2003 B 183

  30. 30 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 350

    Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 67 AV. DU GENERAL PATTON - SAINT AVOLD 57500 ST AVOLD Nouvelle adresse : 13 rue Poincaré 57500 Saint-Avold

  31. 24 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 270

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.11 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN JUSQU AU 27.03.12

  32. 6 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2019

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 26/07/2011, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCES LOCATIONS (SAS) SOUS LE NUMERO PC000634, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Daniel LUTTER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Administrateur : SCP BAYLE et CHANEL - 25, rue de Sarre - 57000 Metz, AVEC POUR MISSION DE [Mission de l'administrateur], MANDATAIRE JUDICIAIRE Selas KOCH et associés - 18a, rue Chamborand - 57200 Sarreguemines ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] Date d'effet : 26/07/2011

  33. 20 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2859

    Par jugement en date du 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la Sas Accès Locations. Il a été nommé comme mandataire judiciaire : Selas Koch et Associés, 18A rue de Chamborand, 57200 Sarreguemines Il a été nommé comme Administrateur judiciaire : la Scp Bayle et Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz avec une mission d'assistance.

  34. 11 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4711

    Par jugement du 26 juillet 2011, le T.G.I. de Sarreguemines, Chambre Commerciale, a : ouvert une procédure de sauvegarde juge-commissaire : M. Daniel LUTTER mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés, 18a, rue de Chamborand à 57200 Sarreguemines administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL - 25 rue de Sarre - 57000 Metz

  35. 5 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4818

    - Par jugement en date du 26/07/11 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ouvert une procédure de sauvegarde de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES 18a rue de chamborand 57200 SARREGUEMINES Administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL 25 rue de sarre 57000 METZ Publicité : l'est républicain du 23/09/11

  36. 29 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4761

    Par jugement en date du 26/07/2011, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire : Mr Daniel Lutter. Mandataire judiciaire : SELAS Koch et associés, 18a rue de Chamborand, 57200 Sarreguemines. Administrateur judiciaire : SCP Bayle et Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz.

  37. 21 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Jugement du 26/07/2011 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES ouvre une procédure de Sauvegarde. Nomme Juge-Commissaire Mr Daniel LUTTER. Nomme Mandataire Judiciaire la SELAS KOCH et Associés 18 a rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Nomme Administrateur Judiciaire la SCP BAYLE et CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire.

  38. 19 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1711

    Par jugement en date du 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ACCES LOCATIONS 13 rue Poincaré 57500 Saint Avold - RCS SARREGUEMINES 300 667 714. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés 18A rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Administrateur judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ Les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leur créances auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.

  39. 19 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3130

    Par jugement en date 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS et a désigné en qualité d'administrateur judiciaire : la SCP BAYLE ET CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ et en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH ET ASSOCIES 18A rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES

  40. 30 mars 2011
    Transfert du siège
    SAINT-AVOLD, 67 avenue GENERAL PATTON→SAINT-AVOLD, 13 rue DU PRESIDENT POINCARE
  41. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  42. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  43. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1A (NAFRev1)→77.11A
  44. 13 octobre 2007
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  45. 23 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 154

    ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 29.05.02 ANCIENNE DENOMINATION : BADER SA NOUVELLE DENOMINATION : ACCES LOCATION A COMPTER DU 01.01.05 Date d'effet : 01/01/2005

  46. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    BADER SA→ACCES LOCATIONS
  47. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1Z (NAF1993)→71.1A (NAFRev1)
  48. 27 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1216

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE 122 RUE DE MULHOUSE - 68000 SAINT-LOUIS A 67 AVENUE DU GENERAL PATTON - 57500 SAINT AVOLD Date d'effet : 29/05/2002

  49. 8 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1104

    NOTIFICATION

  50. 18 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1794

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BOULEVARD DES ALLIES - 70000 VESOUL A RUE DES FAINES - 70000 NOIDANS LES VESOUL Date d'effet : 13/08/2001

  51. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.1Z (NAF1993)
  52. 17 novembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 727

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SEONDAIRE DE VEOSUL 44, RUE PETIT AU 4 DU BOULEVARD DES ALLIES A VESOUL A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 1986.

  53. 28 juillet 1986
    Observation du greffeRCS · n° 522

    TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA

  54. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2021-12-16 Prononciation cl�ture proc�dure pour insuffisance actif 2022-01-17 TRIBUNAL JUDICIAIRE SARREGUEMINES TRIBUNAL JUDICIAIRE SARREGUEMINES SELAS KOCH & ASSOCIES;02 2012-10-09 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2012-11-15 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES KOCH;03 2012-03-27 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-05-25 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES KOCH;03 2012-07-24 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-10-10 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES KOCH;12 2012-11-27 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS 2013-05-15 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES;14 2013-03-05 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-17 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES KOCH;26 2011-07-26 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-10-14 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES KOCH

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Procédure collective

  • SauvegardeClôturée
    Ouverte le 14 octobre 2011 · arrêtant un plan de cession le 23 janvier 2013 · close le 16 décembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Date du jugement
    16 décembre 2021
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519 - 57205 Sarreguemines cedex. RG 18/164
    Dénomination
    SAS ACCES LOCATIONS
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue Poincaré, 57500 Saint-Avold
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Référence
    BODACC A n° 20220002, annonce 2456 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Jugement
    Jugement de liquidation judiciaire suite à plan de cession ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
    Dénomination
    SAS ACCES LOCATIONS
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    atelier de réparations automobiles motos voitures utilitaires vente de toutes pièces détachées et accessoires de tous véhicules neufs et occasion station service location de véhicules automobiles de transports de marchandises de véhicules de tourisme et utilitaires transports routiers service public de transports de marchandises et location de matériel de manutention
    Siège
    13 rue Poincaré, 57500 Saint-Avold
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20130100, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession totale ; administrateur judiciaire : la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, administratrice judiciaire, demeurant 25, rue de la Sarre, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
    Dénomination
    ACCES LOCATIONS
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue Poincaré, 57500 Saint-Avold
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20130016, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).