ACCES SYSTEMS
SIREN 434 623 955
Dernier siège : 1 avenue DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Date de cessation
- 9 avril 2013
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 434 623 955 00029
- RCS
- RCS Tours 434 623 955
- Capital social
- 7 700 € (BODACC du 23 août 2009)
- Date d'immatriculation
- 26 février 2001
- Dissolution
- 9 avril 2013
- Clôture de la liquidation
- 9 avril 2013
- Radiation
- 11 octobre 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/04/2013.
Source : SIRENE · 9 avril 2013
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé434 623 955 0002943.32B—15 février 2006fermé le 9 septembre 20081 avenue DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZONSiègeSiège social Fermé· MONTBAZON2006 – 20081 avenue DE LA BARAUDIERE434 623 955 0002943.32B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAFRev1) → 43.32B
- Établissement Fermé434 623 955 0001128.1C—15 janvier 2001fermé le 15 février 20065 rue DES DUSSOUS, 37520 LA RICHEÉtablissement Fermé· LA RICHE2001 – 20065 rue DES DUSSOUS434 623 955 0001128.1C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 avril 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1C (NAFRev1)→43.32B
- 15 février 2006Transfert du siègeLA RICHE, 5 rue DES DUSSOUS→MONTBAZON, 1 avenue DE LA BARAUDIERE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2005-09-27 Ouverture redressement judiciaire 2005-10-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J031 2006-09-26 Arrêt plan de redressement 2006-10-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J070 2008-09-09 Prononciation liquidation judiciaire 2008-11-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J111 2013-04-09 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2013-07-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,10 2008-11-07 ARRET DU PLAN DE CESSION 2008-11-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,15 2008-09-09 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2008-11-27
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 7 novembre 2008 · close le 9 avril 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 9 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20130089, annonce 1492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 24 septembre 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- la création et la mise en place d'automatismes et contrôles d'accès de tous types et la fabrication d'éléments métalliques, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20090198, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 31 août 2009
- Jugement
- L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- la création et la mise en place d'automatismes et contrôles d'accès de tous types et la fabrication d'éléments métalliques, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20090188, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date d'effet
- 10 novembre 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 2001
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 700 €
- Administration
- Gérant : Groupe PERIMETRE, représenté par M JEAN Daniel Louis
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20090161, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 7 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 7 novembre 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- la création et la mise en place d'automatismes et contrôles d'accès de tous types et la fabrication d'éléments métalliques, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20080217, annonce 1473 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOCIETE NOUVELLE PERIMETRE · 104 000 € · Immatriculée le 6 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 6 novembre 2008
- Début d'activité
- 10 novembre 2008
- Date d'effet
- 10 novembre 2008
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat acquisition de fonds des 3 sociétés en liquidation judiciaire (pas de journal, pas d'avis provisoire au bodacc, pas d'opposition) fonds exploités à montbazon 37250 parc d'activité de la grange barbier rue de la baraudière, transférés avant toute exploitation à montbazon 37250 3 rue baptiste marcet
- Oppositions
- néant
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Siège social et établissement principal
- 3 rue Baptiste Marcet, 37250 Montbazon Négoce de tous produits concernant la protection périmétrique telle que clôtures, portails, sécurités diverses, toutes activités annexes et connexes s'y rapportant, fabrication et ou négoce avec ou sans pose de tous systèmes de sécurité et environnementaux Origine : montant de l'évaluation : 104.000,00 EUR
- Acquéreur
- SOCIETE NOUVELLE PERIMETRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20080217, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 9 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 9 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ACCES SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- la création et la mise en place d'automatismes et contrôles d'accès de tous types et la fabrication d'éléments métalliques, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- Siège
- 1 avenue de la Baraudière, 37250 Montbazon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20080172, annonce 2316 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).