Registrius

ACCESSIBLE

SIREN 332 237 890

Siège : LE CHATEAU D'OLONNE, 11 rue DE LA CITE DES PINS, 85100 LES SABLES D'OLONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 237 890 00055
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 332 237 890
N° TVA intracommunautaire
FR 76 332 237 890
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
142 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 1 juillet 2022142 000 €
  2. 4 février 2014100 000 €
  3. 22 août 201040 000 €
  4. 14 juin 200930 000 €
  5. 19 juin 200821 200 €
Date d'immatriculation
18 avril 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 avril 2084

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; prise de participations au capital de toute société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LES SABLES D'OLONNEdepuis 2019
    LE CHATEAU D'OLONNE332 237 890 0005568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LES SABLES D'OLONNE 2 étab. · 1 actif
00048 11 place DE L EGLISE
11 place DE L EGLISE, LES SABLES D'OLONNE · actif du 1 novembre 1991 au 11 février 2019
00055 11 rue DE LA CITE DES PINS
11 rue DE LA CITE DES PINS, LES SABLES D'OLONNE · actif du 12 février 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LES SABLES D'OLONNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2LES SABLES D'OLONNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 16

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGOOZ FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 11 rue de la cité des Pins 85180 LES SABLES D'OLONNE RCS 812170595

  2. 5 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 17

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E FORME JURIDIQUE sc SIEGE SOCIAL 11 RUE DE LA CITE 85100 LE CHATEAU D'OLONNE RCS 499196046

  3. 12 février 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.71Z→68.20B
  4. 12 février 2019
    Transfert du siège
    LES SABLES D'OLONNE, 11 place DE L EGLISE→LES SABLES D'OLONNE, 11 rue DE LA CITE DES PINS
  5. 31 décembre 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAF1993)→47.71Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4C (NAF1993)
  3. 18 avril 1985
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 18/04/1985 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL MOD. DU 28.04.89 : SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS 32 PROMENADE GODET 85100 LES SABLES D'OLONNE A COMPTER DU 1.03.1989(DISPARITION DU FONDS). MODIFICATION DU 19.5.1989 - CREATION D'UN ETS PRINCIPAL SIS 42 PROMENADE CLEMENCEAU RESIDENCE LES SOLEILS (85100) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 1 MARS 1989

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    ACCESSIBLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    142 000 €
    Siège
    11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20220127, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E., OGOOZ · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCESSIBLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332237890 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. Forme : Société civile Adresse du siège : 11 rue de la Cité 85180 Château-d'Olonne Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499196046 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : OGOOZ Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 rue de la Cité des Pins 85180 Château d'Olonne Capital : 7000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812170595 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 147063.00 EUR - passif de 2406.00 EUR. actif de 9401.00 EUR - passif de 2334.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de 21 actions de la société ACCESSIBLE pour 1 part de la SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS B.N.E La SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E détenant à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société OGOOZ, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et la société absorbée se trouve dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion : 102657.00 EUR 66.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCESSIBLE : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société OGOOZ : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACCESSIBLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Précédent propriétaire
    SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E., OGOOZ
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220080, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société ACCESSIBLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : LES SABLES D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité des Pins Capital : 100 000 euros Numéro unique d'identification : 332 237 890 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON Société absorbée : La société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E Forme : société civile Adresse du siège : CHATEAU D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité Capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 499 196 046 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON Société absorbée : La société OGOOZ Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : LE SABLES D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité Capital : 7 000 euros Numéro unique d'identification : 812 170 595 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON 1) ABSORPTION DE LA SOCIETE OGOOZ PAR LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : Evaluation de l'actif et du passif apportés par la société OGOOZ à la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : Actif : 9 401 euros Passif : 2 334 euros Actif net : 7 066 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. détenant à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société OGOOZ, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et la société absorbée se trouve dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Montant du boni de fusion : 66 € Date du projet de fusion : 12 mars 2022 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022 2) ABSORPTION DE LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. PAR LA SOCIETE ACCESSIBLE : Evaluation de l'actif et du passif apportés par la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. à la société ACCESSIBLE : Actif : 147 063 euros Passif : 2 406 euros Actif net : 144 657 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de 21 actions de la société ACCESSIBLE pour 1 part de la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. Les associés de la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. recevront, en échange des 100 parts sociales composant le capital social, 2 100 actions de la société ACCESSIBLE, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital social de la société ACCESSIBLE sera ainsi augmenté d'une somme de 42 000 euros par la création de 2 100 actions de 20 euros chacune qui leur seront attribuées. Montant de la prime de fusion : 102 657 € Date du projet commun de fusion : 12 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe de La Roche sur Yon, le 18 mars 2022 Les créanciers des sociétés participant aux opérations de fusion, et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à ces fusions dans un délai de 30 jours, à compter de la parution du présent avis. à LA ROCHE SUR YON, le 18 mars 2022
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACCESSIBLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220061, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).