Registrius

ACCESSIS

SIREN 424 941 797

Siège : 49 route DE LAVAUR, 31850 MONTRABE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 octobre 1999
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
424 941 797 00039
RCS
RCS Toulouse 424 941 797
N° TVA intracommunautaire
FR 90 424 941 797
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
8 novembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 novembre 2098

Activité

Objet social

La mission de maitrise d'oeuvre et de bureau d'étude technique. La mission complète globale de maitrise d'oeuvre comportant : la conception (établissement de tout document, pièce écrite et plan), la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux). La mission d'intermédaire dans la commercialisation des maisons individuelles ; la construction et la commercialisation de maisons individuelles ; l'activité de marchands de biens ; la promotion immobilière sous toutes ses formes ; l'achat de terrains, la construction de tous bâtiments sur ces terrains et la vente d'immeubles bâtis en bloc ou en partie, le tout directement ou par voie de sous-traitance ; l'acquisition, l'aménagement de tous terrains en vue de leur division en lots, la vente et l'aliénation de ces terrains après ou avant lotissements ; la construction de tous immeubles et maisons individuelles à usage d'habitation dans le cadre de contrats tels que prévus pas la loi ; la propriété et la location de tous immeubles.

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    La mission de maitrise d'oeuvre et de bureau d'étude technique. La mission complète globale de maitrise d'oeuvre comportant : la conception (établissement de tout document, pièce écrite et plan), la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux). La mission d'intermédaire dans la commercialisation des maisons individuelles ; la construction et la commercialisation de maisons individuelles ; l'activité de marchands de biens ; la promotion immobilière sous toutes ses formes ; l'achat de terrains, la construction de tous bâtiments sur ces terrains et la vente d'immeubles bâtis en bloc ou en partie, le tout directement ou par voie de sous-traitance ; l'acquisition, l'aménagement de tous terrains en vue de leur division en lots, la vente et l'aliénation de ces terrains après ou avant lotissements ; la construction de tous immeubles et maisons individuelles à usage d'habitation dans le cadre de contrats tels que prévus pas la loi ; la propriété et la location de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (47,6 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

47,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 55,1 % · la moitié des entreprises entre 34,2 % et 71,8 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,1 M €+15,3 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    260 k €+5,9 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    1,0 M €+13,7 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel10,1 M €+3,1 %9,8 M €+37,9 %7,1 M €+7,1 %6,6 M €-12,4 %
Valeur ajoutéeconfidentiel1,1 M €1,4 M €1,2 M €766 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel564 k €-4,4 %590 k €+17,0 %504 k €+186,4 %176 k €-29,1 %
Charges de personnelconfidentiel558 k €775 k €691 k €568 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel521 k €-1,6 %529 k €+18,0 %449 k €+199,3 %150 k €-26,3 %
Résultat financierconfidentiel-4 854 €-5 929 €3 453 €12,0 k €
Résultat exceptionnelconfidentiel-116 k €-149 k €-10,1 k €83,0 k €
Résultat netconfidentiel277 k €+10,6 %250 k €-22,2 %322 k €+73,0 %186 k €+4,4 %
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €100 k €37,0 k €
Capitaux propres1,1 M €+15,3 %968 k €+40,1 %691 k €+19,0 %581 k €+146,6 %235 k €+7,4 %
Total du bilan2,3 M €-6,0 %2,5 M €-13,4 %2,9 M €+6,9 %2,7 M €+1,9 %2,6 M €+28,3 %
Dettes1,2 M €1,5 M €2,2 M €2,1 M €2,4 M €
dont dettes financières260 k €246 k €378 k €683 k €878 k €
Trésorerie1,0 M €907 k €936 k €1,1 M €883 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel5,6 %6,0 %7,1 %2,7 %
Marge d'exploitationconfidentiel5,2 %5,4 %6,3 %2,3 %
Marge netteconfidentiel2,7 %2,6 %4,5 %2,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel28,6 %36,2 %55,5 %79,1 %
Autonomie financière47,6 %38,8 %24,0 %21,5 %8,9 %
Endettement financier23,3 %25,4 %54,7 %117,7 %373,0 %
Délai clientsconfidentiel36 j53 j51 j61 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 2 février 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 137 €1 137 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires42 813 €41 813 €1 000 €1 000 €
Immobilisations corporelles
Terrains60 000 €0 €60 000 €60 000 €
Constructions186 516 €145 840 €40 676 €60 981 €
Installations techniques, matériel et outillage7 787 €7 346 €441 €699 €
Autres immobilisations corporelles291 487 €254 197 €37 291 €29 937 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés86 €0 €86 €86 €
Autres immobilisations financières15 900 €0 €15 900 €15 900 €
Total actif immobilisé605 726 €450 332 €155 394 €168 603 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes4 887 €0 €4 887 €0 €
Clients et comptes rattachés572 846 €0 €572 846 €994 602 €
Autres créances580 690 €0 €580 690 €423 214 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement460 000 €0 €460 000 €460 000 €
Disponibilités571 528 €0 €571 528 €447 468 €
Total actif circulant2 189 951 €0 €2 189 951 €2 325 284 €
Total général2 795 677 €450 332 €2 345 345 €2 493 887 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves737 966 €581 019 €
Résultat de l'exercice268 452 €276 947 €
Total capitaux propres1 116 417 €967 966 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit135 122 €244 999 €
Emprunts et dettes financières divers124 949 €669 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés569 315 €754 945 €
Dettes fiscales et sociales389 537 €517 175 €
Autres dettes10 003 €8 134 €
Total dettes1 228 927 €1 525 922 €
Total général2 345 345 €2 493 887 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 4 octobre 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 137 €1 137 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires42 813 €41 813 €1 000 €1 000 €
Immobilisations corporelles
Terrains60 000 €0 €60 000 €60 000 €
Constructions186 516 €125 536 €60 981 €81 285 €
Installations techniques, matériel et outillage7 787 €7 088 €699 €957 €
Autres immobilisations corporelles271 310 €241 373 €29 937 €47 192 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés86 €0 €86 €86 €
Autres immobilisations financières15 900 €0 €15 900 €15 900 €
Total actif immobilisé585 549 €416 946 €168 603 €206 420 €
Créances
Clients et comptes rattachés994 602 €0 €994 602 €1 428 488 €
Autres créances423 214 €0 €423 214 €307 090 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement460 000 €0 €460 000 €460 000 €
Disponibilités447 468 €0 €447 468 €476 321 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €1 917 €
Total actif circulant2 325 284 €0 €2 325 284 €2 673 816 €
Total général2 910 833 €416 946 €2 493 887 €2 880 236 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves581 019 €330 555 €
Résultat de l'exercice276 947 €250 464 €
Total capitaux propres967 966 €691 019 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit244 999 €372 400 €
Emprunts et dettes financières divers669 €5 615 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés754 945 €1 154 285 €
Dettes fiscales et sociales517 175 €646 083 €
Autres dettes8 134 €10 834 €
Total dettes1 525 922 €2 189 217 €
Total général2 493 887 €2 880 236 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services10 086 273 €9 780 145 €
Chiffre d'affaires net10 086 273 €9 780 145 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 707 €804 €
Autres produits727 €1 100 €
Total produits d'exploitation10 089 707 €9 782 048 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes8 949 326 €8 391 926 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 764 €23 249 €
Salaires et traitements409 805 €567 319 €
Charges sociales148 511 €207 606 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations42 713 €58 517 €
Autres charges3 690 €4 049 €
Total charges d'exploitation9 568 809 €9 252 665 €
Résultat d'exploitation520 899 €529 383 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 €1 €
Total produits financiers1 €1 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées4 856 €5 930 €
Total charges financières4 856 €5 930 €
Résultat financier-4 854 €-5 929 €
Résultat courant avant impôts516 044 €523 454 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €10 409 €
Total produits exceptionnels0 €10 409 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion116 175 €158 941 €
Total charges exceptionnelles116 175 €158 941 €
Résultat exceptionnel-116 175 €-148 531 €
Impôts sur les bénéfices122 922 €124 459 €
Total des produits10 089 709 €9 792 458 €
Total des charges9 812 762 €9 541 995 €
Bénéfice ou perte276 947 €250 464 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 octobre 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 137 €1 137 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires42 813 €41 813 €1 000 €2 426 €
Immobilisations corporelles
Terrains60 000 €0 €60 000 €60 000 €
Constructions186 516 €105 232 €81 285 €101 589 €
Installations techniques, matériel et outillage7 787 €6 830 €957 €1 320 €
Autres immobilisations corporelles266 414 €219 222 €47 192 €70 012 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés86 €0 €86 €86 €
Autres immobilisations financières15 900 €0 €15 900 €15 900 €
Total actif immobilisé580 653 €374 233 €206 420 €251 333 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 428 488 €0 €1 428 488 €994 254 €
Autres créances307 090 €0 €307 090 €382 654 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement460 000 €0 €460 000 €460 000 €
Disponibilités476 321 €0 €476 321 €605 020 €
Charges constatées d'avance1 917 €0 €1 917 €1 917 €
Total actif circulant2 673 816 €0 €2 673 816 €2 443 846 €
Total général3 254 469 €374 233 €2 880 236 €2 695 179 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €3 700 €
Autres réserves330 555 €154 715 €
Résultat de l'exercice250 464 €322 140 €
Total capitaux propres691 019 €580 555 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit372 400 €509 644 €
Emprunts et dettes financières divers5 615 €173 644 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 154 285 €816 077 €
Dettes fiscales et sociales646 083 €556 616 €
Autres dettes10 834 €58 644 €
Total dettes2 189 217 €2 114 624 €
Total général2 880 236 €2 695 179 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services9 780 145 €7 092 324 €
Chiffre d'affaires net9 780 145 €7 092 324 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges804 €7 018 €
Autres produits1 100 €821 €
Total produits d'exploitation9 782 048 €7 100 163 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes8 391 926 €5 874 636 €
Impôts, taxes et versements assimilés23 249 €22 714 €
Salaires et traitements567 319 €506 023 €
Charges sociales207 606 €184 519 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations58 517 €56 276 €
Autres charges4 049 €7 466 €
Total charges d'exploitation9 252 665 €6 651 634 €
Résultat d'exploitation529 383 €448 529 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 €8 603 €
Total produits financiers1 €8 603 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 930 €5 150 €
Total charges financières5 930 €5 150 €
Résultat financier-5 929 €3 453 €
Résultat courant avant impôts523 454 €451 982 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion10 409 €48 601 €
Total produits exceptionnels10 409 €48 601 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion158 941 €58 668 €
Total charges exceptionnelles158 941 €58 668 €
Résultat exceptionnel-148 531 €-10 067 €
Impôts sur les bénéfices124 459 €119 775 €
Total des produits9 792 458 €7 157 367 €
Total des charges9 541 995 €6 835 227 €
Bénéfice ou perte250 464 €322 140 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 11 mars 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 137 €1 137 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires42 813 €40 387 €2 426 €1 003 €
Immobilisations corporelles
Terrains60 000 €0 €60 000 €60 000 €
Constructions186 516 €84 927 €101 589 €121 893 €
Installations techniques, matériel et outillage7 787 €6 467 €1 320 €237 €
Autres immobilisations corporelles252 810 €182 798 €70 012 €91 375 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés86 €0 €86 €86 €
Autres immobilisations financières15 900 €0 €15 900 €14 400 €
Total actif immobilisé567 049 €315 716 €251 333 €288 991 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €9 089 €
Clients et comptes rattachés994 254 €0 €994 254 €1 101 749 €
Autres créances382 654 €0 €382 654 €359 695 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement460 000 €0 €460 000 €460 000 €
Disponibilités605 020 €0 €605 020 €422 885 €
Charges constatées d'avance1 917 €0 €1 917 €1 667 €
Total actif circulant2 443 846 €0 €2 443 846 €2 355 086 €
Total général3 010 895 €315 716 €2 695 179 €2 644 076 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Autres réserves154 715 €8 508 €
Résultat de l'exercice322 140 €186 206 €
Total capitaux propres580 555 €235 415 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit509 644 €613 046 €
Emprunts et dettes financières divers173 644 €265 108 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés816 077 €986 408 €
Dettes fiscales et sociales556 616 €520 733 €
Autres dettes58 644 €23 366 €
Total dettes2 114 624 €2 408 662 €
Total général2 695 179 €2 644 076 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services7 092 324 €6 623 042 €
Chiffre d'affaires net7 092 324 €6 623 042 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 018 €18 160 €
Autres produits821 €10 703 €
Total produits d'exploitation7 100 163 €6 651 905 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes5 874 636 €5 856 601 €
Impôts, taxes et versements assimilés22 714 €22 269 €
Salaires et traitements506 023 €421 868 €
Charges sociales184 519 €146 147 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations56 276 €54 462 €
Autres charges7 466 €685 €
Total charges d'exploitation6 651 634 €6 502 032 €
Résultat d'exploitation448 529 €149 874 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés8 603 €13 525 €
Total produits financiers8 603 €13 525 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 150 €1 570 €
Total charges financières5 150 €1 570 €
Résultat financier3 453 €11 955 €
Résultat courant avant impôts451 982 €161 829 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion48 601 €84 679 €
Total produits exceptionnels48 601 €84 679 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion58 668 €1 683 €
Total charges exceptionnelles58 668 €1 683 €
Résultat exceptionnel-10 067 €82 997 €
Impôts sur les bénéfices119 775 €58 619 €
Total des produits7 157 367 €6 750 109 €
Total des charges6 835 227 €6 563 903 €
Bénéfice ou perte322 140 €186 206 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 29 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 137 €1 137 €——
Concessions, brevets et droits similaires40 665 €39 665 €1 000 €—
Immobilisations corporelles
Terrains60 000 €—60 000 €—
Constructions186 516 €64 623 €121 893 €—
Installations techniques, matériel et outillage6 497 €6 260 €237 €—
Autres immobilisations corporelles239 130 €147 756 €91 375 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés86 €—86 €—
Autres immobilisations financières14 400 €—14 400 €—
Total actif immobilisé548 431 €259 440 €288 991 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes9 089 €—9 089 €—
Clients et comptes rattachés1 101 749 €—1 101 749 €—
Autres créances359 696 €—359 696 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement460 000 €—460 000 €—
Disponibilités422 885 €—422 885 €—
Charges constatées d'avance1 667 €—1 667 €—
Total actif circulant2 355 086 €—2 355 086 €—
Total général2 903 516 €259 440 €2 644 076 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel37 000 €—
Réserve légale3 700 €—
Autres réserves8 508 €—
Résultat de l'exercice186 206 €—
Total capitaux propres235 415 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit613 046 €—
Emprunts et dettes financières divers265 108 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés986 408 €—
Dettes fiscales et sociales520 733 €—
Autres dettes23 366 €—
Total dettes2 408 662 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 341 304 €—
Total général2 644 076 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services6 623 042 €—
Chiffre d'affaires net6 623 042 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges18 160 €—
Autres produits10 703 €—
Total produits d'exploitation6 651 905 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes5 856 601 €—
Impôts, taxes et versements assimilés22 269 €—
Salaires et traitements421 868 €—
Charges sociales146 147 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations54 462 €—
Autres charges685 €—
Total charges d'exploitation6 502 032 €—
Résultat d'exploitation149 874 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés13 525 €—
Total produits financiers13 525 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 570 €—
Total charges financières1 570 €—
Résultat financier11 955 €—
Résultat courant avant impôts161 829 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion84 679 €—
Total produits exceptionnels84 679 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 683 €—
Total charges exceptionnelles1 683 €—
Résultat exceptionnel82 997 €—
Impôts sur les bénéfices58 619 €—
Total des produits6 750 109 €—
Total des charges6 563 903 €—
Bénéfice ou perte186 206 €—
Renvois
Transferts de charges18 160 €—

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeJRH CONCEPT· MONTRABEdepuis 2017
    49 route DE LAVAUR424 941 797 0003971.11Z3 à 5 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VERFEIL 2 étab.
00013 1 bis avenue DE LA COMTESSE DE SEGUR
1 bis avenue DE LA COMTESSE DE SEGUR, VERFEIL · actif du 4 octobre 1999 au 31 août 2003
00021 52 avenue COMTESSE DE SEGUR
52 avenue COMTESSE DE SEGUR, VERFEIL · actif du 1 septembre 2003 au 30 juin 2017
MONTRABE 1 étab. · 1 actif
00039 49 route DE LAVAUR
JRH CONCEPT, 49 route DE LAVAUR, MONTRABE · actif du 1 juillet 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VERFEIL : 2 MONTRABE : 13VERFEIL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2017
    Transfert du siège
    VERFEIL, 52 avenue COMTESSE DE SEGUR→MONTRABE, 49 route DE LAVAUR
  2. 26 juin 2008
    Changement de dénomination
    JRH CONCEPT→ACCESSIS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.11Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→74.2A (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→VERFEIL, 52 avenue COMTESSE DE SEGUR
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    ACCESSIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220009, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    ACCESSIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée PASCAL COMTE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. ROGER Jean-Pierre nom d'usage : ROGER devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190181, annonce 1513 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    ACCESSIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    49 route de Lavaur, 31850 Montrabé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170155, annonce 356 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).