ACCESSOIRES DECO
SIREN 392 872 388
Siège : ZAC CELEMENT ADER, 10 rue LOUIS BREGUET, 34830 JACOU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 872 388 00039
- RCS
- RCS Montpellier 392 872 388
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 392 872 388Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 976 €
- Date d'immatriculation
- 24 avril 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNom de naissance : RIBAULT · Naissance : avril 1953
- Personne moraleINDUSTRIAS MURTRAAdministrateur
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCI M.P. Dirigée par Didier Noel Gaston PONTAL (Gérant), Francois Patrice Philippe Pierre Frederic RIVAULT (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé71.12B—27 décembre 2001fermé le 19 juin 2009392 872 388 00039
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 27 décembre 2001Réouverture de l'établissement
- Établissement Fermé51.6L—16 septembre 1998fermé le 27 décembre 2001392 872 388 00021
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2016Observation du greffeRCS
DEPOT INITIAL GREFFE DE PARIS N[014779 LE 22/10/1993. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DU 22/10/1993. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 30/09/1993. ANCIENNE DENOMINATION : BOULET S.A.
- 19 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 8425
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNE LA CESSION DE ACCESSOIRES DECO SA, AU PROFIT DE LA SA GUITEL-POINT M DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : RUE GUSTAVE EIFFEL - 95195 GOUSSAINVILLE. A DESIGNE : Liquidateur : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. ET MAINTENU ME OLIVIER FABRE 7 RUE ECOLE DE MEDECINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 19/06/2009
- 30 avril 2009Observation du greffeRCS · n° 6160
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 29/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE ACCESSOIRES DECO SA EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/10/2009, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE , ET A FIXE AU 29/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Mandataire Judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER - Date d'effet : 29/04/2009
- 7 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 13608
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 07/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A LA DEMANDE DU PARQUET. Date d'effet : 07/11/2008
- 14 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 4919
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 11/04/2008
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
- 23 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 13372
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire EN DATE DU 23/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME OLIVIER FABRE DANS LA PROCEDURE ACCESSOIRES DECO SA NOUVELLE MISSION : SURVEILLANCE. Date d'effet : 23/11/2007
- 6 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 12558
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 05/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCESSOIRES DECO SA SOUS LE NUMERO 4133269, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN JACQUES MARTY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME ISABELLE CEBRON DE LISLE MR BRUNO PASCAL, Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - 68, ALLEES DE MYCENES - QUARTIER ANTIGONE IMMEUBLES LE THEBES - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/11/2007
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)51.6L (NAF1993)→74.2C (NAF1993)
- 1 janvier 2001Changement de dénominationBOULET SA→ACCESSOIRES DECO
- 1 janvier 1999Changement de dénominationCOMPAGNIE HOTELIERE DIFFUSION→BOULET SA
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6L (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 16 juin 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 16 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170123, annonce 2125 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 30 janvier 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170028, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20100015, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20090178, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2009 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20090098, annonce 1440 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier - et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Dénomination
- ACCESSOIRES DECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales Clement Ader, 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20090126, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).