Registrius

ACEA

SIREN 941 586 349

Siège : 4 rue DU 25 NOVEMBRE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 décembre 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
941 586 349 00016
RCS
RCS Mulhouse 941 586 349
N° TVA intracommunautaire
FR 40 941 586 349
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 mars 2124

Activité

Objet social

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite, et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens sociaux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie de vente, d'échange ou apports en société, consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRUNSTATT-DIDENHEIMdepuis 2024
    4 rue DU 25 NOVEMBRE941 586 349 0001670.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
BRUNSTATT-DIDENHEIM : 1 établissement, actif (siège)BRUNSTATT-DIDENHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mars 2025
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 mars 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    7 mars 2025
    Dénomination
    ACEA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Clément, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Aurélie, Thérèse, Cécile
    Siège
    4 Rue du 25 Novembre, 68350 Brunstatt-Didenheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20250050, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).