Registrius

ACELEC

SIREN 301 192 464

Siège : 3 rue IRENE JOLIOT CURIE, 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1974
Activité principale (NAF)
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.21G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
301 192 464 00057
RCS
RCS Créteil 301 192 464
N° TVA intracommunautaire
FR 94 301 192 464
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
Enersolys
Capital social
50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 8 mars 201650 000 €
  2. 26 novembre 201540 000 €
Inscription au RCS
Le 4 juin 1974
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juin 2073
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Toutes installations électriques équipements conditionnement d'air et vente d'appareils électriques

Activité déclarée

  • Principale43.21ACommerciale

    Toutes installations électriques équipements conditionnement d'air et vente d'appareils électriques

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Panneaux Solaires Photovoltaïques (43SPVRGE)Attestation

      Panneaux solaires photovoltaïques

      Valide jusqu'au 28 février 2027

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (81,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

81,2 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 49,1 % · la moitié des entreprises entre 29,9 % et 65,6 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2017 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202530/09/2025202430/09/2024 · 9 mois202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Effectif moyen1922———
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres1,4 M €-39,2 %2,3 M €+113,6 %1,1 M €+207,3 %349 k €+154,3 %137 k €-71,0 %
Total du bilan1,7 M €-59,2 %4,2 M €-9,1 %4,6 M €+86,1 %2,5 M €+30,0 %1,9 M €-17,9 %
Dettes323 k €1,9 M €3,6 M €2,1 M €1,8 M €
dont dettes financières0 €931 €875 k €913 k €961 k €
Trésorerie834 k €1,7 M €2,7 M €969 k €714 k €
Ratios
Autonomie financière81,2 %54,4 %23,2 %14,0 %7,2 %
Endettement financier0,0 %0,0 %81,5 %261,4 %699,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 16 mars 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 692 €10 692 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage41 681 €23 910 €17 771 €23 958 €
Autres immobilisations corporelles164 675 €118 281 €46 393 €64 423 €
Immobilisations financières
Autres participations0 €0 €0 €52 250 €
Autres immobilisations financières16 722 €0 €16 722 €16 629 €
Total actif immobilisé233 770 €152 883 €80 887 €157 259 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements83 646 €10 193 €73 453 €458 880 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €70 178 €
Clients et comptes rattachés507 308 €28 743 €478 565 €1 195 870 €
Autres créances223 053 €0 €223 053 €622 644 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement514 259 €0 €514 259 €500 000 €
Disponibilités319 507 €0 €319 507 €1 191 797 €
Charges constatées d'avance28 708 €0 €28 708 €18 210 €
Total actif circulant1 676 481 €38 936 €1 637 545 €4 057 579 €
Total général1 910 251 €191 819 €1 718 431 €4 214 838 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau1 012 347 €1 016 295 €
Résultat de l'exercice327 444 €1 221 053 €
Subventions d'investissement720 €1 800 €
Total capitaux propres1 395 511 €2 294 147 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €931 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés157 171 €672 331 €
Dettes fiscales et sociales146 078 €581 167 €
Autres dettes19 670 €64 712 €
Produits constatés d'avance0 €601 550 €
Total dettes322 920 €1 920 691 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an322 920 €1 920 691 €
Total général1 718 431 €4 214 838 €
Exercice clos le 30 septembre 20249 mois · Bilan complet · déposé le 7 juillet 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 692 €10 692 €0 €1 499 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage41 681 €17 723 €23 958 €28 587 €
Autres immobilisations corporelles162 450 €98 028 €64 423 €69 157 €
Immobilisations financières
Autres participations52 250 €0 €52 250 €52 250 €
Autres immobilisations financières16 629 €0 €16 629 €14 629 €
Total actif immobilisé283 702 €126 443 €157 259 €166 121 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements471 125 €12 245 €458 880 €764 776 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes70 178 €0 €70 178 €0 €
Clients et comptes rattachés1 224 613 €28 743 €1 195 870 €885 897 €
Autres créances622 644 €0 €622 644 €63 948 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement500 000 €0 €500 000 €0 €
Disponibilités1 191 797 €0 €1 191 797 €2 732 880 €
Charges constatées d'avance18 210 €0 €18 210 €23 742 €
Total actif circulant4 098 566 €40 988 €4 057 579 €4 471 243 €
Total général4 382 268 €167 431 €4 214 838 €4 637 365 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves0 €82 399 €
Report à nouveau1 016 295 €208 324 €
Résultat de l'exercice1 221 053 €725 572 €
Subventions d'investissement1 800 €2 610 €
Total capitaux propres2 294 147 €1 073 905 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit931 €874 985 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés672 331 €767 772 €
Dettes fiscales et sociales581 167 €561 031 €
Autres dettes64 712 €95 417 €
Produits constatés d'avance601 550 €1 264 254 €
Total dettes1 920 691 €3 563 460 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 920 691 €2 872 458 €
Total général4 214 838 €4 637 365 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 692 €9 193 €1 499 €4 074 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage41 681 €13 094 €28 587 €2 236 €
Autres immobilisations corporelles151 497 €82 340 €69 157 €71 591 €
Immobilisations financières
Autres participations52 250 €0 €52 250 €51 000 €
Autres immobilisations financières14 629 €0 €14 629 €14 597 €
Total actif immobilisé270 749 €104 628 €166 121 €143 498 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements781 916 €17 140 €764 776 €138 137 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €93 131 €
Clients et comptes rattachés914 640 €28 743 €885 897 €1 035 708 €
Autres créances63 948 €0 €63 948 €84 611 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 732 880 €0 €2 732 880 €969 211 €
Charges constatées d'avance23 742 €0 €23 742 €28 011 €
Total actif circulant4 517 126 €45 883 €4 471 243 €2 348 810 €
Total général4 787 875 €150 511 €4 637 365 €2 492 308 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves82 399 €82 399 €
Report à nouveau208 324 €0 €
Résultat de l'exercice725 572 €208 324 €
Subventions d'investissement2 610 €3 690 €
Total capitaux propres1 073 905 €349 412 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit874 985 €913 436 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés767 772 €468 444 €
Dettes fiscales et sociales561 031 €487 517 €
Autres dettes95 417 €3 499 €
Produits constatés d'avance1 264 254 €270 000 €
Total dettes3 563 460 €2 142 895 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 872 458 €1 229 658 €
Total général4 637 365 €2 492 308 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 692 €6 618 €4 074 €7 143 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage14 043 €11 807 €2 236 €2 894 €
Autres immobilisations corporelles135 090 €63 498 €71 591 €76 169 €
Immobilisations financières
Autres participations51 000 €0 €51 000 €50 300 €
Autres immobilisations financières14 597 €0 €14 597 €14 475 €
Total actif immobilisé225 421 €81 923 €143 498 €150 980 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements149 582 €11 445 €138 137 €37 520 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes93 131 €0 €93 131 €460 €
Clients et comptes rattachés1 035 708 €0 €1 035 708 €867 478 €
Autres créances84 046 €0 €84 046 €119 491 €
Disponibilités et divers
Disponibilités969 211 €0 €969 211 €714 404 €
Charges constatées d'avance28 011 €0 €28 011 €26 191 €
Total actif circulant2 359 690 €11 445 €2 348 245 €1 765 544 €
Total général2 585 111 €93 368 €2 491 743 €1 916 524 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves82 399 €88 846 €
Résultat de l'exercice208 324 €-6 447 €
Subventions d'investissement3 690 €0 €
Total capitaux propres349 412 €137 399 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit913 436 €960 646 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés468 444 €488 430 €
Dettes fiscales et sociales486 952 €315 465 €
Autres dettes3 499 €14 586 €
Produits constatés d'avance270 000 €0 €
Total dettes2 142 331 €1 779 125 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 229 658 €937 565 €
Total général2 491 743 €1 916 524 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 692 €3 549 €7 143 €8 218 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage14 043 €11 149 €2 894 €0 €
Autres immobilisations corporelles124 868 €48 700 €76 169 €14 296 €
Immobilisations en cours0 €0 €0 €40 500 €
Immobilisations financières
Autres participations50 300 €0 €50 300 €50 000 €
Autres immobilisations financières14 475 €0 €14 475 €14 475 €
Total actif immobilisé214 378 €63 398 €150 980 €127 488 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements37 520 €0 €37 520 €26 625 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes460 €0 €460 €0 €
Clients et comptes rattachés867 478 €0 €867 478 €1 084 899 €
Autres créances119 491 €0 €119 491 €96 502 €
Disponibilités et divers
Disponibilités714 404 €0 €714 404 €975 434 €
Charges constatées d'avance26 191 €0 €26 191 €22 589 €
Total actif circulant1 765 544 €0 €1 765 544 €2 206 050 €
Total général1 979 922 €63 398 €1 916 524 €2 333 538 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves88 846 €208 335 €
Report à nouveau0 €177 740 €
Résultat de l'exercice-6 447 €32 772 €
Total capitaux propres137 399 €473 846 €
Provisions
Provisions pour charges0 €32 500 €
Total provisions0 €32 500 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit960 646 €950 418 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés488 430 €362 824 €
Dettes fiscales et sociales315 465 €296 240 €
Autres dettes14 586 €63 441 €
Produits constatés d'avance0 €154 269 €
Total dettes1 779 125 €1 827 192 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an937 565 €1 827 192 €
Total général1 916 524 €2 333 538 €

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • ENRTEC À surveiller
    Via GENERATIONS RENOUVELABLES

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Implantations

Établissements5 actifs sur 7

Voir les 7 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeENERSOLYS· BAILLY-ROMAINVILLIERSdepuis 2021
    3 rue IRENE JOLIOT CURIE301 192 464 0005743.21A20 à 49 salariés
  • ENERSOLYS· VERVINSdepuis 2025
    8 avenue DE LA GARE301 192 464 0008143.21A
  • ENERSOLYS· HONFLEURdepuis 2026
    62 impasse DU SEMOIR301 192 464 0009943.21A
  • ENERSOLYS· BOUXIERES-SOUS-FROIDMONTdepuis 2025
    70 impasse DU CHENE301 192 464 0007343.21A
  • ENERSOLYS· SECLINdepuis 2025
    12 rue DU ROUGE BOUTON301 192 464 0006543.21A
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARENTON-LE-PONT 1 étab.
00032 24 avenue DE LA LIBERTE
24 avenue DE LA LIBERTE, CHARENTON-LE-PONT · actif du 1 octobre 1982 au 29 janvier 2012
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 1 étab.
00040 296 rue DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
296 rue DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ, CHAMPIGNY-SUR-MARNE · actif du 30 janvier 2012 au 31 décembre 2020
BAILLY-ROMAINVILLIERS 1 étab. · 1 actif
00057 3 rue IRENE JOLIOT CURIE
ENERSOLYS, 3 rue IRENE JOLIOT CURIE, BAILLY-ROMAINVILLIERS · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui
SECLIN 1 étab. · 1 actif
00065 12 rue DU ROUGE BOUTON
ENERSOLYS, 12 rue DU ROUGE BOUTON, SECLIN · actif du 14 octobre 2025 à aujourd'hui
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 1 étab. · 1 actif
00073 70 impasse DU CHENE
ENERSOLYS, 70 impasse DU CHENE, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT · actif du 14 octobre 2025 à aujourd'hui
VERVINS 1 étab. · 1 actif
00081 8 avenue DE LA GARE
ENERSOLYS, 8 avenue DE LA GARE, VERVINS · actif du 14 octobre 2025 à aujourd'hui
HONFLEUR 1 étab. · 1 actif
00099 62 impasse DU SEMOIR
ENERSOLYS, 62 impasse DU SEMOIR, HONFLEUR · actif du 1 février 2026 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 14 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 1 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  4. 20 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  5. 1 janvier 2021
    Transfert du siège
    CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 296 rue DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ→BAILLY-ROMAINVILLIERS, 3 rue IRENE JOLIOT CURIE
Voir les 14 changements plus anciens
  1. 4 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 43956

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Meaux à compter du 01/01/2021

  2. 3 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  3. 1 juillet 2020
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5876

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ACELEC Forme juridique SAS Siège social 296 rue du Professeur Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Rcs 301.192.464

  5. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACELEC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 296 RUE DU PROFESSEUR MILLIEZ 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE RCS 301.192.464

  6. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BRETIN BOUVRY FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 9 Rue Christophe Colomb 91700 GENNEVIEVE DES BOIS RCS 499.425.130

  7. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5877

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BRETIN BOUVRY Forme juridique SARL Siège social 9 rue Christophe Colomb 91700 GENEVIEVE DES BOIS Rcs 499.425.130

  8. 30 janvier 2012
    Transfert du siège
    CHARENTON-LE-PONT, 24 avenue DE LA LIBERTE→CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 296 rue DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAF1993)→43.21A
  10. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  11. 1 octobre 1982
    Reprise d'activité
  12. 1 octobre 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  13. 1 octobre 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CHARENTON-LE-PONT, 24 avenue DE LA LIBERTE
  14. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Dénomination
    ACELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Administration
    Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Hervé en fonction le 10 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP FIDUCIAIRE ET GESTION modification le 19 Mars 2019 ; Président : AXFOR en fonction le 19 Mars 2019
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC B n° 20190057, annonce 5901 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ACELEC Forme juridique SAS Siège social 296 rue d…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Modification
    Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ACELEC Forme juridique SAS Siège social 296 rue du Professeur Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Rcs 301.192.464..
    Dénomination
    ACELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC B n° 20160047, annonce 3712 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION BRETIN BOUVRY Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 50000 EUR Siège social 9 RUE Christophe Colomb 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS N° RCS 499425130 RCS EVRY, est société absorbée. ACELEC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 296 RUE du Professeur Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE N° RCS 301192464 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 999889 euros Passif : 101149 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SAS ACELEC pour 2 parts sociales de la SARL BRETIN BOUVRY Montant prévu de la prime de fusion : 848740 euros. Date du projet : 12/11/2015 Date du dépôt : 19/11/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil et 18/11/2015 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    ACELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    296 RUE du Professeur Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20150228, annonce 1263 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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