Registrius

ACET FORMATION

SIREN 812 358 950

Siège : 91 rue SAINT-PIERRE, 60000 BEAUVAIS

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 décembre 2022. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 juin 2015
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
812 358 950 00010
RCS
RCS Beauvais 812 358 950
N° TVA intracommunautaire
FR 71 812 358 950
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
6 juillet 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 juillet 2114
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement

Activité déclarée

  • Principale85.59ACommerciale

    Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 06/12/2022. Dernier acte publié : Dépôt du projet de répartition (27/07/2026).

    Source : BODACC · 27 juillet 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    5 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2021, dépôt attendu avant le 31/07/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2020 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2022

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −315 k€ au 31/12/2020 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -84,3 %.

Solidité

Autonomie financière

-84,3 %

Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel976 k €-20,7 %1,2 M €+10,1 %1,1 M €+58,2 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel326 k €444 k €416 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel-108 k €-169,3 %155 k €-25,0 k €-272,5 %
Charges de personnelconfidentielconfidentiel374 k €231 k €377 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel-148 k €-325,9 %65,7 k €-53,6 k €-430,6 %
Résultat financierconfidentielconfidentiel—-16,8 k €—
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel523 €639 €-38,1 k €
Résultat netconfidentielconfidentiel-148 k €-398,3 %49,6 k €-91,8 k €-747,9 %
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres-315 k €-154 k €-75,9 k €-205,4 %72,0 k €+221,4 %22,4 k €-80,4 %
Total du bilan374 k €+12,3 %333 k €-39,4 %550 k €+22,5 %449 k €-15,4 %531 k €-10,8 %
Dettes690 k €486 k €622 k €370 k €508 k €
dont dettes financières565 k €320 k €370 k €190 k €320 k €
Trésorerie130 k €35,5 k €106 k €39,6 k €63,6 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel-11,0 %12,6 %-2,2 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel-15,2 %5,3 %-4,8 %
Marge netteconfidentielconfidentiel-15,1 %4,0 %-8,2 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel—68,9 %-409,7 %
Autonomie financière-84,3 %-46,1 %-13,8 %16,0 %4,2 %
Endettement financier———264,6 %1 430,6 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel113 j75 j104 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 19 janvier 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires80 599 €59 913 €20 686 €—
Fonds commercial60 000 €—60 000 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles15 065 €13 344 €1 721 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières550 €—550 €—
Total actif immobilisé156 214 €73 256 €82 958 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes797 €—797 €—
Clients et comptes rattachés249 357 €107 342 €142 014 €—
Autres créances11 963 €—11 963 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités129 561 €—129 561 €—
Charges constatées d'avance6 957 €—6 957 €—
Total actif circulant398 634 €107 342 €291 291 €—
Total général554 848 €180 599 €374 249 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale708 €—
Report à nouveau-254 277 €—
Résultat de l'exercice-161 915 €—
Total capitaux propres-315 484 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 000 €—
Emprunts et dettes financières divers365 450 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés58 705 €—
Dettes fiscales et sociales62 800 €—
Autres dettes2 777 €—
Total dettes689 732 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an689 732 €—
Total général374 249 €—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires80 599 €47 731 €32 868 €—
Fonds commercial60 000 €—60 000 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles13 420 €12 599 €821 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières550 €—550 €—
Total actif immobilisé154 569 €60 330 €94 239 €—
Créances
Clients et comptes rattachés300 922 €108 857 €192 065 €—
Autres créances11 169 €7 173 €3 995 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités35 450 €—35 450 €—
Charges constatées d'avance7 607 €—7 607 €—
Total actif circulant355 148 €116 031 €239 117 €—
Total général509 716 €176 361 €333 356 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale708 €—
Report à nouveau-176 601 €—
Résultat de l'exercice-77 676 €—
Total capitaux propres-153 568 €—
Provisions
Provisions pour risques1 305 €—
Total provisions1 305 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers320 450 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 384 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 325 €—
Dettes fiscales et sociales55 657 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés18 750 €—
Autres dettes18 053 €—
Total dettes485 619 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an485 619 €—
Total général333 356 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 20 février 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Capital souscrit non appelé50 000 €—50 000 €50 000 €
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires44 054 €39 666 €4 388 €18 780 €
Fonds commercial60 000 €—60 000 €60 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles12 804 €10 678 €2 126 €5 395 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières17 300 €16 750 €550 €9 550 €
Total actif immobilisé134 159 €67 094 €67 065 €93 725 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes300 €—300 €—
Clients et comptes rattachés407 000 €104 022 €302 978 €253 493 €
Autres créances26 391 €12 490 €13 901 €8 879 €
Disponibilités et divers
Disponibilités105 845 €—105 845 €39 638 €
Charges constatées d'avance9 856 €—9 856 €3 138 €
Total actif circulant549 392 €116 512 €432 880 €305 145 €
Total général733 550 €183 606 €549 944 €448 873 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale708 €708 €
Report à nouveau-28 728 €-78 309 €
Résultat de l'exercice-147 873 €49 580 €
Total capitaux propres-75 893 €71 980 €
Provisions
Provisions pour risques3 915 €6 525 €
Total provisions3 915 €6 525 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers370 450 €190 450 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés159 453 €104 569 €
Dettes fiscales et sociales67 852 €59 593 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés—9 000 €
Autres dettes24 167 €6 757 €
Total dettes621 922 €370 369 €
Total général549 944 €448 873 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services976 092 €1 231 347 €
Chiffre d'affaires net976 092 €1 231 347 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 940 €4 685 €
Autres produits47 €54 €
Total produits d'exploitation996 078 €1 236 085 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes650 033 €787 357 €
Impôts, taxes et versements assimilés59 553 €58 004 €
Salaires et traitements274 466 €171 173 €
Charges sociales99 676 €59 587 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 661 €18 248 €
Dotations aux provisions sur actif circulant32 766 €69 466 €
Dotations aux provisions pour risques et charges—6 525 €
Autres charges10 315 €34 €
Total charges d'exploitation1 144 470 €1 170 394 €
Résultat d'exploitation-148 392 €65 692 €
Opérations en commun
Perte supportée ou bénéfice transféré4 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions—16 750 €
Total charges financières—16 750 €
Résultat financier—-16 750 €
Résultat courant avant impôts-148 395 €48 942 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion662 €803 €
Total produits exceptionnels662 €803 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion140 €164 €
Total charges exceptionnelles140 €164 €
Résultat exceptionnel523 €639 €
Total des produits996 741 €1 236 888 €
Total des charges1 144 613 €1 187 308 €
Bénéfice ou perte-147 873 €49 580 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 29 novembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Capital souscrit non appelé50 000 €—50 000 €50 000 €
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires44 054 €25 274 €18 780 €33 315 €
Fonds commercial60 000 €—60 000 €32 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles12 804 €7 410 €5 395 €8 235 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières26 300 €16 750 €9 550 €16 975 €
Total actif immobilisé143 159 €49 434 €93 725 €90 525 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———2 269 €
Clients et comptes rattachés342 039 €88 547 €253 493 €317 690 €
Autres créances8 879 €—8 879 €5 715 €
Disponibilités et divers
Disponibilités39 638 €—39 638 €63 563 €
Charges constatées d'avance3 138 €—3 138 €828 €
Total actif circulant393 695 €88 547 €305 148 €390 064 €
Total général586 853 €137 980 €448 873 €530 589 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale708 €708 €
Report à nouveau-78 309 €13 453 €
Résultat de l'exercice49 580 €-91 762 €
Total capitaux propres71 980 €22 399 €
Provisions
Provisions pour risques6 525 €—
Total provisions6 525 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers190 450 €320 450 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—2 744 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés104 569 €118 903 €
Dettes fiscales et sociales59 593 €65 108 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés9 000 €—
Autres dettes6 757 €985 €
Total dettes370 369 €508 190 €
Total général448 873 €530 589 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 231 347 €1 118 208 €
Chiffre d'affaires net1 231 347 €1 118 208 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 685 €4 196 €
Autres produits54 €5 €
Total produits d'exploitation1 236 085 €1 122 408 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes787 357 €701 896 €
Impôts, taxes et versements assimilés58 004 €64 606 €
Salaires et traitements171 173 €265 434 €
Charges sociales59 587 €111 292 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 248 €13 504 €
Dotations aux provisions sur actif circulant69 466 €19 081 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 525 €—
Autres charges34 €235 €
Total charges d'exploitation1 170 394 €1 176 049 €
Résultat d'exploitation65 692 €-53 640 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions16 750 €—
Total charges financières16 750 €—
Résultat financier-16 750 €—
Résultat courant avant impôts48 942 €-53 640 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion803 €1 683 €
Total produits exceptionnels803 €1 683 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion164 €2 790 €
Sur opérations en capital—37 015 €
Total charges exceptionnelles164 €39 805 €
Résultat exceptionnel639 €-38 122 €
Total des produits1 236 888 €1 124 092 €
Total des charges1 187 308 €1 215 854 €
Bénéfice ou perte49 580 €-91 762 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Capital souscrit non appelé50 000 €—50 000 €50 000 €
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires44 054 €10 739 €33 315 €5 204 €
Fonds commercial32 000 €—32 000 €32 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles11 931 €3 696 €8 235 €2 211 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières16 975 €—16 975 €17 173 €
Total actif immobilisé104 960 €14 435 €90 525 €56 587 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 269 €—2 269 €1 700 €
Clients et comptes rattachés336 770 €19 081 €317 690 €374 671 €
Autres créances5 715 €—5 715 €5 403 €
Disponibilités et divers
Disponibilités63 563 €—63 563 €82 457 €
Charges constatées d'avance828 €—828 €24 086 €
Total actif circulant409 145 €19 081 €390 064 €488 317 €
Total général564 105 €33 516 €530 589 €594 904 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale708 €—
Report à nouveau13 453 €—
Résultat de l'exercice-91 762 €14 162 €
Total capitaux propres22 399 €114 162 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers320 450 €175 450 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 744 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés118 903 €152 697 €
Dettes fiscales et sociales65 108 €149 816 €
Autres dettes985 €2 780 €
Total dettes508 190 €480 743 €
Total général530 589 €594 904 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 118 208 €707 013 €
Chiffre d'affaires net1 118 208 €707 013 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 196 €2 651 €
Autres produits5 €—
Total produits d'exploitation1 122 408 €709 664 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—130 €
Autres achats et charges externes701 896 €393 435 €
Impôts, taxes et versements assimilés64 606 €33 027 €
Salaires et traitements265 434 €187 570 €
Charges sociales111 292 €78 345 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 504 €932 €
Dotations aux provisions sur actif circulant19 081 €—
Autres charges235 €2 €
Total charges d'exploitation1 176 049 €693 441 €
Résultat d'exploitation-53 640 €16 223 €
Résultat courant avant impôts-53 640 €16 223 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 683 €—
Total produits exceptionnels1 683 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 790 €—
Sur opérations en capital37 015 €—
Total charges exceptionnelles39 805 €—
Résultat exceptionnel-38 122 €—
Impôts sur les bénéfices—2 061 €
Total des produits1 124 092 €709 664 €
Total des charges1 215 854 €695 502 €
Bénéfice ou perte-91 762 €14 162 €

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Alain Jacques Paul Jean Marie BERCHE 2 mandats · en cours
Président ?–2017
Alain Jacques Paul Jean Marie BERCHE · Président · début inconnu → 22 novembre 2017
Administrateur ?–…
Alain Jacques Paul Jean Marie BERCHE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Jacques Raymond MASZTALERZ Directeur général ?–2018
Jean-Jacques Raymond MASZTALERZ · Directeur général · début inconnu → 12 août 2018
Gerard Gaston Felix Henri HOUY Administrateur ?–…
Gerard Gaston Felix Henri HOUY · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Henri LECRON Administrateur ?–…
Henri LECRON · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Nicole Denise BETTS Administrateur ?–…
Nicole Denise BETTS · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Claude Pierre Alfred MAILLARD Président 2017–2020
Claude Pierre Alfred MAILLARD · Président · 22 novembre 2017 → 15 septembre 2020
Pascal Albert Fernand ARRONDEAU Directeur général 2018–…
Pascal Albert Fernand ARRONDEAU · Directeur général · 12 août 2018 → aujourd'hui
Michel Lucien Gustave MERLETTE Président 2020–2020
Michel Lucien Gustave MERLETTE · Président · 15 septembre 2020 → 30 décembre 2020
Thierry Marcel HUSTACHE Président 2020–…
Thierry Marcel HUSTACHE · Président · 30 décembre 2020 → aujourd'hui

Réseau6 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· BEAUVAISdepuis 2015
    91 rue SAINT-PIERRE812 358 950 0001085.59A
  • Établissement· CERGYdepuis 2017
    13 boulevard DE L'HAUTIL812 358 950 0003685.59A
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
BEAUVAIS 1 étab. · 1 actif
00010 91 rue SAINT-PIERRE
91 rue SAINT-PIERRE, BEAUVAIS · actif du 22 juin 2015 à aujourd'hui
PARIS 1 étab.
00028 10 cite D'ANGOULEME
10 cite D'ANGOULEME, PARIS · actif du 26 juin 2015 au 30 mars 2017
CERGY 1 étab. · 1 actif
00036 13 boulevard DE L'HAUTIL
13 boulevard DE L'HAUTIL, CERGY · actif du 31 mars 2017 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
9
Montant cumulé HT
203 k €
Notifiés
de 2018 à 2021
  • BESOINS EN FORMATION AU SEIN DE 13 HABITAT - PARCOURS METIERS MS 14 - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

    Acheteur : 13 HABITAT

    2 895 €

    15 décembre 2021 · 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 13 · CPV 80511000-9

  • Marchés de formation du personnel

    Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

    58,0 k €maximum

    24 novembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 64100 · CPV 80530000-8

  • MA/DRH/EB/Formation Loi ELAN DGLS-Formation du Personnel - ann�e 2019 -Les impacts de la loi Elan sur la gestion locative

    Acheteur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

    1 050 €

    9 juillet 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 60 · CPV 79632000-3

  • Formation du personnel ann�es 2019 et 2020 �tat des lieux : aspect juridique

    Acheteur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

    6 300 €maximum

    11 avril 2019 · 21 mois · Procédure adaptée · 60000 · CPV 80000000-4

  • MA/DRH/EB Formation vocabulaire tech.-Formation du Personnel - ann�es 2019 et 2020 - Vocabulaire technique du b�timent

    Acheteur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

    9 600 €maximum

    4 avril 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 60 · CPV 80530000-8

Voir les 4 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 51098

    Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé, en date du 06/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/141, date de cessation des paiements le 15/11/2022, et a désigné Madame Anne-Sophie DECLERCQ : Juge Commissaire, liquidateur SCP ALPHA MJ, en la personne de Me HERMONT Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  2. 7 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé, en date du 06/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/141, date de cessation des paiements le 15/11/2022, et a désigné Madame Anne-Sophie DECLERCQ : Juge Commissaire, liquidateur SCP ALPHA MJ, en la personne de Me HERMONT Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  3. 10 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Assemblée Générale du 27-06-2017

  4. 27 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25634

    - Transfert de l'établissement secondaire situé 10 CITE D ANGOULEME 75011 PARIS au 13 BD DE L HAUTIL 95000 CERGY, à compter du 31/03/2017.

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 6 décembre 2022
    Dernier jugement : dépôt du projet de répartition (27 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 27 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Beauvais
    Date du jugement
    27 juillet 2026
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACET FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement
    Siège
    91 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
    Référence
    BODACC A n° 20260147, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Beauvais
    Date du jugement
    6 juillet 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACET FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement
    Siège
    91 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
    Référence
    BODACC A n° 20230148, annonce 2588 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Beauvais
    Date du jugement
    6 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    ACET FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement
    Siège
    91 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
    Référence
    BODACC A n° 20220248, annonce 3426 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 21 décembre 2020
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 4 septembre 2020
  • Extrait de procès-verbal
    Déposé le 2 août 2018
  • Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 10 novembre 2017
  • Décision(s) de l'associé unique
    Déposé le 8 juillet 2016
Voir les 1 actes plus anciens
  • Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Attestation bancaire, Liste des souscripteurs
    Déposé le 6 juillet 2015

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).