ACETAM
SIREN 349 578 443
Dernier siège : ZA DE LOUZE RN 7, 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 1989
- Date de cessation
- 28 décembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 45.4D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 578 443 00021
- RCS
- RCS 349 578 443Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 37 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 février 1989
- Inscription au RCS
- Le 17 février 1989
- Inscription au RM
- Le 3 février 1989, radiée le 22 janvier 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 février 2088
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 28 décembre 2004
Activité
Objet social
Aménagement du second oeuvre du bâtiment, fourniture et pose de planches techniques, amovibles, de plafonds suspendus, de cloisons démontables. L'étude, la fabrication, les équipements thermiques et acoustiques motorisés. Tous travaux et équipements divers du bâtiment.
Activité déclarée
ETUDE FABRICATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES & ACOUSTIQUES MECANISES
Terminée le 1 juillet 1999
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/12/2004.
Source : SIRENE · 28 décembre 2004
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleLA RHODANIENNE DE CONTROLE DES COMPTES ET AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI AUBERIVES INVESTISSEMENTS · cessée Via Erminio PETROZZI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé349 578 443 0002145.4D—1 juillet 1999fermé le 28 décembre 2004ZA DE LOUZE RN 7, 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZESiègeSiège social Fermé· AUBERIVES-SUR-VAREZE1999 – 2004ZA DE LOUZE RN 7349 578 443 0002145.4D2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/005410
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/06/2015 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
- 19 mai 2006Observation du greffeRCS · n° F06/001906
Suivant ordonnance en date du 19 Mai 2006, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société ACETAM a mis fin à la mission du représentant des créanciers.
- 28 décembre 2004Cessation de l'activité
- 28 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° F04/004235
Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 Décembre 2004 arrêtant le plan de cession au profit de la société ACETAM Société Nouvelle en cours de constitution, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me E. BAULAND demeurant 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03.
- 16 septembre 2004Observation du greffeRCS · n° F04/003046
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14 Septembre 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26 Avril 2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° F04/002277
Suivant ordonnance en date du 06 Juillet 2004, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société ACETAM a autorisé l'ouverture par la Banque THEMIS 20, rue Treilhard 75008 PARIS : - d'une ligne d'escompte d'effets de commerce acceptés plafonnée à 100.000, 00 euros - d'une ligne de mobilisation de cession de créances professionnelles "Loi Dailly" plafonnée à 400.000, 00 euros.
- 27 avril 2004Observation du greffeRCS · n° F04/001427
Jugement du Tribnal de Commerce de VIENNE en date du 27 Avril 2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Régime général Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me J.M. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur BEAL Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2004
- 22 avril 2004Observation du greffeRCS · n° F04/001346
Déclaration des cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22 AVRIL 2004 conformément à l'article L.621-1 du livre VI du Code de Commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- Date inconnueObservation du greffeRM
AA 2004-09-14 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-09-14 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,AC 2004-12-28 ARRET DU PLAN DE CESSION 2004-12-28 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,BH 2015-06-30 CLOTURE PAR EXECUTION DU PLAN 2015-08-07 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,DN 2004-04-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2004-04-27 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).