Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 décembre 2004Radiée du registre le 28 décembre 2004

ACETAM

SIREN 349 578 443

Dernier siège : ZA DE LOUZE RN 7, 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 1989
Date de cessation
28 décembre 2004
Activité principale (NAF)
45.4D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 578 443 00021
RCS
RCS 349 578 443
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
37 000 €
Date d'immatriculation
3 février 1989
Inscription au RCS
Le 17 février 1989
Inscription au RM
Le 3 février 1989, radiée le 22 janvier 2010
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 février 2088
Particularités
Associé unique
Radiation
28 décembre 2004

Activité

Objet social

Aménagement du second oeuvre du bâtiment, fourniture et pose de planches techniques, amovibles, de plafonds suspendus, de cloisons démontables. L'étude, la fabrication, les équipements thermiques et acoustiques motorisés. Tous travaux et équipements divers du bâtiment.

Activité déclarée

  • ETUDE FABRICATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES & ACOUSTIQUES MECANISES

    Terminée le 1 juillet 1999

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/12/2004.

    Source : SIRENE · 28 décembre 2004

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : février 1950
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    LA RHODANIENNE DE CONTROLE DES COMPTES ET AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· AUBERIVES-SUR-VAREZE1999 – 2004
    ZA DE LOUZE RN 7349 578 443 0002145.4D2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
AUBERIVES-SUR-VAREZE : 1 établissement, fermé (siège)AUBERIVES-SUR-VAREZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/005410

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/06/2015 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION

  2. 19 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001906

    Suivant ordonnance en date du 19 Mai 2006, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société ACETAM a mis fin à la mission du représentant des créanciers.

  3. 28 décembre 2004
    Cessation de l'activité
  4. 28 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/004235

    Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 Décembre 2004 arrêtant le plan de cession au profit de la société ACETAM Société Nouvelle en cours de constitution, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me E. BAULAND demeurant 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03.

  5. 16 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/003046

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14 Septembre 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26 Avril 2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 6 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/002277

    Suivant ordonnance en date du 06 Juillet 2004, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société ACETAM a autorisé l'ouverture par la Banque THEMIS 20, rue Treilhard 75008 PARIS : - d'une ligne d'escompte d'effets de commerce acceptés plafonnée à 100.000, 00 euros - d'une ligne de mobilisation de cession de créances professionnelles "Loi Dailly" plafonnée à 400.000, 00 euros.

  2. 27 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/001427

    Jugement du Tribnal de Commerce de VIENNE en date du 27 Avril 2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Régime général Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me J.M. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur BEAL Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2004

  3. 22 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/001346

    Déclaration des cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22 AVRIL 2004 conformément à l'article L.621-1 du livre VI du Code de Commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4D (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AA 2004-09-14 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-09-14 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,AC 2004-12-28 ARRET DU PLAN DE CESSION 2004-12-28 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,BH 2015-06-30 CLOTURE PAR EXECUTION DU PLAN 2015-08-07 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,DN 2004-04-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2004-04-27 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).