Siège : LE BOUCHAT, 118 chemin DES GRANGES, 69440 CHAUSSAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 396 000 €
Inscription au RCS
Le 29 décembre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 décembre 2105
Activité
Objet social
Fourniture de services et assistance aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers, commerciaux, techniques, stratégiques, immobiliers et plus généralement concernant la gestion des entreprises. L'activité de chambres d'hôtes, gîtes et restauration.
Activité déclarée
Principale70.22ZCommerciale
Fourniture de services et assistance aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers, commerciaux, techniques, stratégiques, immobiliers et plus généralement concernant la gestion des entreprises. L'activité de chambres d'hôtes, gîtes et restauration.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 8 juillet 2019Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
58 284 €
29 463 €
28 820 €
33 465 €
Immobilisations financières
Autres participations
4 273 498 €
3 722 500 €
550 998 €
550 998 €
Total actif immobilisé
4 331 782 €
3 751 963 €
579 818 €
584 463 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
500 €
—
500 €
—
Clients et comptes rattachés
18 928 €
—
18 928 €
53 298 €
Autres créances
94 374 €
—
94 374 €
111 951 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
2 479 025 €
123 590 €
2 355 436 €
4 275 781 €
Disponibilités
482 960 €
—
482 960 €
140 125 €
Charges constatées d'avance
16 012 €
—
16 012 €
192 €
Total actif circulant
3 091 799 €
123 590 €
2 968 209 €
4 581 345 €
Total général
7 423 580 €
3 875 553 €
3 548 028 €
5 165 809 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
3 396 000 €
3 396 000 €
Réserve légale
84 431 €
7 304 €
Autres réserves
110 547 €
95 217 €
Report à nouveau
—
-307 892 €
Résultat de l'exercice
-313 475 €
1 850 441 €
Total capitaux propres
3 277 503 €
5 041 070 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
26 440 €
7 125 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 630 €
808 €
Dettes fiscales et sociales
239 454 €
116 805 €
Total dettes
270 524 €
124 739 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
270 524 €
124 739 €
Total général
3 548 028 €
5 165 809 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
94 208 €
46 646 €
47 562 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
5 111 000 €
3 628 000 €
1 483 000 €
—
Total actif immobilisé
5 205 208 €
3 674 646 €
1 530 562 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
52 287 €
—
52 287 €
—
Autres créances
13 110 €
—
13 110 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
2 069 773 €
75 000 €
1 994 773 €
—
Charges constatées d'avance
705 €
—
705 €
—
Total actif circulant
2 135 876 €
75 000 €
2 060 876 €
—
Total général
7 341 085 €
3 749 646 €
3 591 439 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
3 396 000 €
—
Réserve légale
7 303 €
—
Autres réserves
95 216 €
—
Report à nouveau
-314 321 €
—
Résultat de l'exercice
6 429 €
—
Total capitaux propres
3 190 628 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
313 872 €
—
dont concours bancaires courants
9 288 €
—
Emprunts et dettes financières divers
41 067 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
985 €
—
Dettes fiscales et sociales
44 884 €
—
Total dettes
400 810 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
104 810 €
—
Total général
3 591 439 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
274 416 €
—
Chiffre d'affaires net
274 416 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 chemin DES HERISSONS, DARGOIRE · actif du 19 décembre 2006 au 6 février 2019
CHAUSSAN1 étab. · 1 actif
CHAUSSAN · 7 février 2019 → aujourd'hui
00022118 chemin DES GRANGES
118 chemin DES GRANGES, CHAUSSAN · actif du 7 février 2019 à aujourd'hui
Historique et annonces légales
Historique
7 février 2019
Changement de dénomination
ACL DEVLOPMENT→ACL DEVELOPMENT
7 février 2019
Transfert du siège
DARGOIRE, 1 chemin DES HERISSONS→CHAUSSAN, 118 chemin DES GRANGES
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
Modification de l'activité
Tribunal de Commerce de Lyon
Dénomination
ACL DEVELOPMENT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
Fourniture de services et assistance aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers, commerciaux, techniques, stratégiques, immobiliers et plus généralement concernant la gestion des entreprises. L'activité de chambres d'hôtes, gîtes et restauration.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE ACL DEVELOPMENT Société à responsabilité limitée au capital de 3 396 000 € Siège social : 118 chemin des Granges, Le Bouchat – 69440 CHAUSSAN 493 504 765 RCS LYON ET Gélaô Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Siège social : 118 chemin des Granges, Le Bouchat – 69440 CHAUSSAN 830 141 768 RCS LYON Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Gélaô par la société ACL DEVELOPMENT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2022, La société ACL DEVELOPMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 3 396 000 €, dont le siège social est situé 118 chemin des Granges, Le Bouchat – 69440 CHAUSSAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 493 504 765, et la société Gélaô, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 118 chemin des Granges, Le Bouchat – 69440 CHAUSSAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 830 141 768, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Gélaô par la société ACL DEVELOPMENT La société Gélaô apporterait à la société ACL DEVELOPMENT, l'intégralité de ses actifs, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif, avec effet juridique à la date de réalisation définitive de l’opération et avec effet, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2022 à 00h01. L’ensemble des actifs, biens, droits et contrats de la société Gélaô serait ainsi apporté à la société ACL DEVELOPMENT au 1er janvier 2022 à 00h01. Tous les éléments d'actifs et de passifs transférés seraient apportés sur la base des comptes de la société Gélaô arrêtés au 31 décembre 2021. Pour les besoins du projet de traité de fusion, les valeurs d’apport sont mentionnées sur la base des comptes estimés au 31 décembre 2021 de la société Gélaô. La société ACL DEVELOPMENT reprendra les actifs et les passifs tels que figurant dans les comptes définitifs de la société Gélaô arrêtés au 31 décembre 2021. Ainsi, sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2021, l’actif apporté serait de 1 155 088,15 € et le passif pris en charge de 1 154 087,99 €, soit un actif net apporté de 1 000,16 €. La totalité des parts composant le capital social de la société absorbée étant détenue par la société ACL DEVELOPMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 3 396 000 €, dont le siège social est situé 118 chemin des Granges, Le Bouchat – 69440 CHAUSSAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 493 504 765, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Gélaô depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ACL DEVELOPMENT. La société Gélaô sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : • Au Greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société ACL DEVELOPMENT en date du 2 juin 2022; • Au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société Gélaô en date du 2 juin 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ACL DEVELOPMENT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
3 396 000 €
Siège
le Bouchat, 118 Chemin Des Granges, 69440 Chaussan