Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 septembre 2012Radiée du registre le 27 septembre 2012

ACMM

SIREN 379 071 970

Dernier siège : USINE DE KNUTANGE, 57650 FONTOY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 août 1990
Date de cessation
27 septembre 2012
Activité principale (NAF)
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 071 970 00022
RCS
RCS Thionville 379 071 970
Capital social
332 480 €
Date d'immatriculation
4 septembre 1990
Inscription au RM
Le 24 octobre 2001, radiée le 5 août 2020
Mise en sommeil
24 juin 1996
Radiation
27 septembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/09/2012.

    Source : SIRENE · 27 septembre 2012

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FONTOY1996 – 2012
    USINE DE KNUTANGE379 071 970 0002233.12Z6 changements ▾
    1. 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 28.92Z → 33.12Z
    2. 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 25.11Z → 28.92Z
    3. 29 mai 2009Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 25.11Z
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAFRev1) → 33.12Z
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAFRev1)
    6. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· YUTZ1990 – 1996
    3 rue CHATEAUBRIAND379 071 970 0001474.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
YUTZ 1 étab.
00014 3 rue CHATEAUBRIAND
3 rue CHATEAUBRIAND, YUTZ · actif du 16 août 1990 au 23 juin 1996
FONTOY 1 étab.
00022 USINE DE KNUTANGE
USINE DE KNUTANGE, FONTOY · actif du 24 juin 1996 au 26 septembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FONTOY : 1 YUTZ : 12FONTOY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 septembre 2012
    Cessation de l'activité
  2. 27 septembre 2012
    Observation du greffeRCS

    3790719700420120927494100ANNE TRESSE

  3. 31 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.92Z→33.12Z
  4. 31 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.11Z→28.92Z
  5. 29 mai 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→25.11Z
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.1A (NAFRev1)→33.12Z
  2. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1A (NAFRev1)
  4. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    ATELIER DE CONSTRUCT MAINTEN MOSELLE→ACMM
  5. 31 décembre 1995
    Changement de dénomination
    G.R.L. FINANCE→ATELIER DE CONSTRUCT MAINTEN MOSELLE
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2020-06-17 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-07-17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE TRESSE,03 2012-05-24 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-07-05 TGI DE THIONVILLE TGI DE THIONVILLE TRESSE,26 2012-02-23 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-04-11 TGI DE THIONVILLE TGI DE THIONVILLE TRESSE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeClôturée
    Ouverte le 13 avril 2012 · close le 17 juin 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
    Date du jugement
    17 juin 2020
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 12/00071
    Dénomination
    ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE DE LA MOSELLE
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    non précisée
    Siège
    Usine de Kruntange, 57650 Fontoy
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20200129, annonce 2321 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire (Art. L.622-17 du Code de Commerce) ; déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication
    Dénomination
    ATELIER de CONSTRUCTION et de MAINTENANCE de la MOSELLE
    Sigle
    ACMM
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Usine de Knutange, 57650 Fontoy
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20150086, annonce 1608 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE DE LA MOSELLE
    Sigle
    A.C.M.M.
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Usine de Knutange, 57650 Fontoy
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20130065, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).