Entreprise cessée depuis le 11 avril 2023Radiée du registre le 2 août 2023
ACQUA TERRA
SIREN 450 309 893
Dernier siège : 233 rue DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS 15
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 2003
- Date de cessation
- 11 avril 2023
- Activité principale (NAF)
- 46.39ACommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 450 309 893 00011
- RCS
- RCS Paris 450 309 893
- Capital social
- 71 780 €
- Date d'immatriculation
- 8 octobre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 2 août 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/04/2023.
Source : SIRENE · 11 avril 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Christophe Pierre Michel HIRTZ Directeur général ?–…
Claudine Maria MICHALEK Président ?–…
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées
ACQUA TERRASIREN 450 309 893
- A 2 L Via Claudine Maria MICHALEK
- E.J.A. Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- MMCC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claudine Maria MICHALEK
- NABOL Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- NADO Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- NAQUIN Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- NAVALY Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- NAVERT Via Christophe Pierre Michel HIRTZ
- SCI GRH Via Claudine Maria MICHALEK
- SHIM Via Claudine Maria MICHALEK
- SHIMVERT Via Claudine Maria MICHALEK
- C.D.S.V · cessée Via Claudine Maria MICHALEK
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé450 309 893 0001146.39A—1 octobre 2003fermé le 11 avril 2023233 rue DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS 15SiègeSiège social Fermé· PARIS 152003 – 2023233 rue DE LA CROIX NIVERT450 309 893 0001146.39A5 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.39B → 46.39A
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 46.90Z → 46.39B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.9B (NAFRev1) → 46.90Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.9B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 août 2023Observation du greffeRCS · n° 2003B1580720
RADIATION. SCISSION AU PROFIT DE ACQUA TERRA FOOD SAS 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris RCS 922 111 869 Paris et AQUASUR SAS 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris RCS 922 010 616 Paris A COMPTER DU 11-04-2023
- 11 avril 2023Cessation de l'activité
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.39B→46.39A
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→46.39B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.9B (NAFRev1)→46.90Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.9B (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230154, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AQUASUR
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ACQUA TERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 71780.00 EUR Numéro unique d'identification : 450309893 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ACQUA TERRA FOOD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922111869 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : AQUASUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922010616 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif de 15573012.17 EUR - passif de 15393012.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de ces Apports sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable apporté. Pour rémunérer l'Apport effectué aux Bénéficiaires, il sera procédé par ces dernières à la création de 18000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées aux associés de l'Apporteuse Scindée proportionnellement aux droits possédés par ceux-ci dans le capital de cette dernière, après dissolution sans liquidation de l'Apporteuse Scindée. Le capital social des sociétés Bénéficiaires sera donc augmenté de 180 000 €, sans Prime d'Apport. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 24.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACQUA TERRA : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACQUA TERRA FOOD : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société AQUASUR : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Acquéreur
- AQUASUR
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230047, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACQUA TERRA FOOD
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ACQUA TERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 71780.00 EUR Numéro unique d'identification : 450309893 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ACQUA TERRA FOOD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922111869 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : AQUASUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922010616 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15573012.17 EUR - passif de 15393012.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de ces Apports sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable apporté. Pour rémunérer l'Apport effectué aux Bénéficiaires, il sera procédé par ces dernières à la création de 18000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées aux associés de l'Apporteuse Scindée proportionnellement aux droits possédés par ceux-ci dans le capital de cette dernière, après dissolution sans liquidation de l'Apporteuse Scindée. Le capital social des sociétés Bénéficiaires sera donc augmenté de 180 000 €, sans Prime d'Apport. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 24.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACQUA TERRA : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACQUA TERRA FOOD : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société AQUASUR : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Acquéreur
- ACQUA TERRA FOOD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230047, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ACQUA TERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 71780.00 EUR Numéro unique d'identification : 450309893 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ACQUA TERRA FOOD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922111869 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : AQUASUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922010616 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif de 15573012.17 EUR - passif de 15393012.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de ces Apports sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable apporté. Pour rémunérer l'Apport effectué aux Bénéficiaires, il sera procédé par ces dernières à la création de 18000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées aux associés de l'Apporteuse Scindée proportionnellement aux droits possédés par ceux-ci dans le capital de cette dernière, après dissolution sans liquidation de l'Apporteuse Scindée. Le capital social des sociétés Bénéficiaires sera donc augmenté de 180 000 €, sans Prime d'Apport. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 24.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACQUA TERRA : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACQUA TERRA FOOD : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société AQUASUR : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 71 780 €
- Siège
- 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230047, annonce 1647 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ECODIT 2.0 succède à BERBESSON ET ASSOCIES
- Sortie · Courillon Francois, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 71 780 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : BERBESSON ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ECODIT 2.0 ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Courillon, Francois
- Siège
- 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190053, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : BERBESSON ET ASSOCIES succède à Berbesson Jean Claude
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACQUA TERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 71 780 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Berbesson, Jean Claude, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BERBESSON ET ASSOCIES
- Siège
- 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110242, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).