Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 août 2025Radiée du registre le 1 août 2025

ACSM

SIREN 442 882 171

Dernier siège : Route DE PARIS, 29600 MORLAIX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 juillet 2002
Date de cessation
1 août 2025
Activité principale (NAF)
71.20AContrôle technique automobileStatistiques du secteur
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
442 882 171 00014
RCS
RCS Brest 442 882 171
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
31 juillet 2002
Inscription au RCS
Le 18 septembre 2002
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 septembre 2101
Dissolution
1 août 2025
Radiation
1 août 2025

Activité

Objet social

Le contrôle technique automobile

Activités déclarées

  • Principale71.20AArtisanale

    Le contrôle technique automobile

    Terminée le 1 août 2025

  • 71.20AArtisanale

    CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

    Terminée le 1 août 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/08/2025.

    Source : SIRENE · 1 août 2025

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 913 613 717

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TYCHÉ
    Dirigée par Ronan Nicolas PENSEC (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MORLAIX2002 – 2025
    Route DE PARIS442 882 171 0001471.20A1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 14 mars 2025N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3A (NAF1993) → 71.20A
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.3A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MORLAIX : 1 établissement, fermé (siège)MORLAIX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2025
    Cessation de l'activité
  2. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 6 décembre 2017
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.3A (NAF1993)→71.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.3A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Brest
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    ACSM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 000 €
    Activité
    Le contrôle technique automobile
    Siège
    Route de Paris, la Croix Rouge, 29600 Morlaix
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Référence
    BODACC B n° 20250182, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Brest
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mai 2025, la société ACSM et la société AUTO CONTROLE KERIVEN, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACSM par la AUTO CONTROLE KERIVEN. La société ACSM ferait apport à la société AUTO CONTROLE KERIVEN de la totalité de son actif, soit 598.366 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 36.448 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 561.918 euros. Le capital social des sociétés ACSM et AUTO CONTROLE KERIVEN étant détenu en totalité par la société TYCHE (913 613 717 RCS PARIS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACSM depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AUTO CONTROLE KERIVEN. La société ACSM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra au plus tard le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 23 mai 2025. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ACSM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    Route de Paris, la Croix Rouge, 29600 Morlaix
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Référence
    BODACC A n° 20250101, annonce 615 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Brest
    Dénomination
    ACSM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : TYCHÉ
    Activité
    Le contrôle technique automobile
    Siège
    Route de Paris, la Croix Rouge, 29600 Morlaix
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Référence
    BODACC B n° 20220212, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).