ACSUD
SIREN 306 897 653
Dernier siège : ZAC COURTINE, 286 rue GALLIAS, 84000 AVIGNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 1983
- Date de cessation
- 15 avril 2019
- Activité principale (NAF)
- 45.40ZCommerce et réparation de motocyclesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 306 897 653 00060
- RCS
- RCS Avignon 306 897 653
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1984
- Début d'activité
- 29 juillet 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 42 ans, jusqu'au 31 janvier 2026
- Radiation
- 15 avril 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/04/2019.
Source : SIRENE · 15 avril 2019
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleAXIOME PROVENCE AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne moraleAXIOME AUDITCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- LES GRIFFAULT DE ST MARTIN Via Daniel Jean Louis GRIFFAULT
- ACSUD NEWS · cessée Via Daniel Jean Louis GRIFFAULT
- M-ROAD · cessée Via Daniel Jean Louis GRIFFAULT
- TNT EUROPE · cessée Via Daniel Jean Louis GRIFFAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé45.40Z—1 janvier 2007fermé le 23 novembre 2011306 897 653 00060
- 9 mars 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAFRev1) → 45.40Z
- Établissement Fermé45.40Z—1 septembre 1983fermé le 1 janvier 2007306 897 653 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAFRev1) → 45.40Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé51.4S—1 mars 1988fermé le 1 avril 1995306 897 653 00045
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- ACSUD Fermé50.4Z—1 avril 1995fermé le 31 décembre 2001306 897 653 00052
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2019Cessation de l'activité
- 15 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 6258
Radiation du RCS le 15/04/2019 avec effet au 15/04/2019 Par jugement du 15/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 7 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 10965
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
- 25 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2399
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
- 25 février 2014Observation du greffeRCS
- DEPOT TRANSFERT A AVIGNON LE 9 JANVIER 1984 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 14 DECEMBRE 1983
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 février 2012Observation du greffeRCS · n° 1539
Jugement du 25/01/2012 complète la décision du 28/09/2010 et ordonne la cession à la société AUTO DEVELOPPEMENT ou à toute autre personne morale se substituant.
- 29 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 13504
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 23/11/2011, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 23/11/2011
- 30 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 10885
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 28/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AUTO DEVELOPPEMENT ET ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 28/09/2011
- 5 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 3917
Suivant jugement en date du 23/03/2011 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le redressement judiciaire et maintient les organes précedemment désignés. Date de cessation des paiements : 11/03/2011
- 8 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 11621
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 06/10/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant: MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 06/10/2010 Date d'effet : 06/10/2010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.4Z (NAFRev1)→45.40Z
- 1 janvier 2007Transfert du siègeAVIGNON, 265 rue DU GRAND GIGOGNAN→AVIGNON, 286 rue GALLIAS
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.4Z (NAFRev1)
- 1 septembre 1983Reprise d'activité
- 1 septembre 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 septembre 1983Transfert du siègenon renseigné→AVIGNON, 265 rue DU GRAND GIGOGNAN
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 octobre 2010 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 11 juin 2011 · close le 15 avril 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 15 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190082, annonce 2778 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 286 rue Gallias zac de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20190078, annonce 2671 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 21 mars 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190064, annonce 2251 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110238, annonce 2405 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110070, annonce 1865 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110215, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110232, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Siège
- 286 rue Gallias Zone d'Activités Commerciales de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100207, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GRIFFAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20090198, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GRIFFAULT Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20080186, annonce 2383 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- ACSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 286 rue Gallias zac de la Courtine, 84000 Avignon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20080031, annonce 3597 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).