Registrius

ACT'AVES

SIREN 802 626 259

Siège : 823 avenue CHARLES DE GAULLE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
2 juin 2014
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
802 626 259 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 802 626 259
N° TVA intracommunautaire
FR 65 802 626 259
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
460 000 €
Date d'immatriculation
4 juin 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juin 2113

Activité

Objet social

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Villars-les-Dombes

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun de la profession de notaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Closmadeuc Tanguy Eric Alain DE 2 mandats
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Closmadeuc Tanguy Eric Alain DE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 2 février 2026
Gérant ?–2026
Closmadeuc Tanguy Eric Alain DE · Gérant · début inconnu → 2 février 2026
Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF 3 mandats · en cours
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 2 février 2026
Gérant ?–2026
Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF · Gérant · début inconnu → 2 février 2026
Président 2026–…
Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF · Président · 14 janvier 2026 → aujourd'hui
Tanguy Eric Alain DE CLOSMADEUC Directeur général 2026–…
Tanguy Eric Alain DE CLOSMADEUC · Directeur général · 14 janvier 2026 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLARS-LES-DOMBESdepuis 2014
    823 avenue CHARLES DE GAULLE802 626 259 0001369.10Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 7 juillet 2014Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VILLARS-LES-DOMBES : 1 établissement, actif (siège)VILLARS-LES-DOMBES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 14 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 14 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 1 janvier 2026
    Changement de dénomination
    OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES→ACT'AVES
  5. 1 janvier 2026
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ACT'AVES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Administration
    SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus gérant. SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF devient président. SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus Associé indéfiniment responsable. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC n'est plus gérant. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC devient directeur général. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC n'est plus Associé indéfiniment responsable
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260022, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    4 juin 2014
    Début d'activité
    2 juin 2014
    Dénomination
    Office Notarial de Villars-les-Dombes
    Forme juridique
    Société civile professionnelle de notaires
    Capital
    460 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHERMESSER-SCHOFF Antoine, Jean, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CLOSMADEUC Tanguy, Eric, Alain
    Siège
    823 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes
    Etablissement principal
    823 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes Exercice en commun de la profession de notaire Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20140114, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).