ACT'AVES
SIREN 802 626 259
Siège : 823 avenue CHARLES DE GAULLE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 2 juin 2014
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 802 626 259 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 802 626 259
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 802 626 259Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 460 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juin 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 juin 2113
Activité
Objet social
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Villars-les-Dombes
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice en commun de la profession de notaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableJusqu'au 2 février 2026Naissance : mai 1962
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- DUC IN ALTUM Via Tanguy Eric Alain DE CLOSMADEUC
- SAINT GENES Via Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF
- SAINT YVES Via Tanguy Eric Alain DE CLOSMADEUC
- SCEA DE LONGCHAMP Via Antoine Jean Louis SCHERMESSER-SCHOFF
- SCI SAINT JOSEPH Via Tanguy Eric Alain DE CLOSMADEUC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2026Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 14 janvier 2026Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 14 janvier 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 1 janvier 2026Changement de dénominationOFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES→ACT'AVES
- 1 janvier 2026Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ACT'AVES
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus gérant. SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF devient président. SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus Associé indéfiniment responsable. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC n'est plus gérant. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC devient directeur général. De CLOSMADEUC Tanguy Eric Alain nom d'usage : de CLOSMADEUC n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20260022, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 juin 2014
- Début d'activité
- 2 juin 2014
- Dénomination
- Office Notarial de Villars-les-Dombes
- Forme juridique
- Société civile professionnelle de notaires
- Capital
- 460 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHERMESSER-SCHOFF Antoine, Jean, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CLOSMADEUC Tanguy, Eric, Alain
- Siège
- 823 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes
- Etablissement principal
- 823 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes Exercice en commun de la profession de notaire Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140114, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).