Registrius

ACTA

SIREN 490 364 254

Siège : 16 place GARIBALDI, 06300 NICE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
31 mai 2006
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
490 364 254 00014
RCS
RCS Nice 490 364 254
N° TVA intracommunautaire
FR 86 490 364 254
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
537 500 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 7 mars 201247 500 €
  2. 7 mars 2012117 500 €
  3. 20 août 200935 000 €
  4. 1 août 200825 000 €
Date d'immatriculation
31 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mai 2105

Activité

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Notaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (89,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière90 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

89,8 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 39,2 % · la moitié des entreprises entre 14,2 % et 63,0 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2018 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    3,9 M €-11,6 %
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    72,9 k €-65,6 %
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    3,6 M €-17,8 %
    20192020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019
Bilan
Capital social538 k €538 k €538 k €538 k €538 k €
Capitaux propres3,9 M €-11,6 %4,4 M €+0,5 %4,4 M €+36,6 %3,2 M €+17,3 %2,7 M €+22,6 %
Total du bilan4,3 M €-14,0 %5,1 M €-7,7 %21,1 M €+37,8 %4,5 M €+19,5 %3,8 M €+20,8 %
Dettes443 k €639 k €16,7 M €1,3 M €1,0 M €
dont dettes financières72,9 k €212 k €308 k €500 k €268 k €
Trésorerie3,6 M €4,4 M €20,6 M €3,8 M €3,4 M €
Ratios
Autonomie financière89,8 %87,3 %20,8 %71,5 %72,8 %
Endettement financier1,9 %4,8 %7,0 %15,6 %9,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI PALAIS 15
    Autre fonction
    SIREN 884 787 557 · 06300 NICE
    Active

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NICEdepuis 2006
    16 place GARIBALDI490 364 254 0001469.10Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 1 juillet 2006Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, actif (siège)NICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    117 500 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20120047, annonce 128 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    47 500 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20120047, annonce 127 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    35 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20090159, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).