Registrius

ACTA

SIREN 509 813 846

Siège : 23 rue DE LA TOUR MAGNE, 30000 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
509 813 846 00037
RCS
RCS Nîmes 509 813 846
N° TVA intracommunautaire
FR 64 509 813 846
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 € (BODACC du 28 janvier 2009)
Date d'immatriculation
5 octobre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 octobre 2111

Activité

Objet social

Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 790 899 363

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • IMMOFI 50
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 851 101 121 · 44000 NANTES
    Active

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DUGAS CAPITAL
    Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Gérant)
  • LILIBOAT
    Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Gérant)
  • ROBIN
    Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Autre fonction), Alexandra PEYRACHE (Autre fonction), DUGAS CAPITAL (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NIMESdepuis 2012
    23 rue DE LA TOUR MAGNE509 813 846 0003768.20B1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CHENOVE 1 étab.
00011 18 rue ANTOINE DE SAINT EXUPERY
18 rue ANTOINE DE SAINT EXUPERY, CHENOVE · actif du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2010
DIJON 1 étab.
00029 54 rue DE LONGVIC
54 rue DE LONGVIC, DIJON · actif du 1 janvier 2011 au 20 septembre 2012
NIMES 1 étab. · 1 actif
00037 23 rue DE LA TOUR MAGNE
23 rue DE LA TOUR MAGNE, NIMES · actif du 21 septembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NIMES : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif CHENOVE : 1 DIJON : 12NIMESCHENOVE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/015145

    A compter du 11.03.2021 : Modification relative aux associés de société civile : Société en commandite simple LILIBOAT devient Associé

  2. 21 septembre 2012
    Transfert du siège
    DIJON, 54 rue DE LONGVIC→NIMES, 23 rue DE LA TOUR MAGNE
  3. 1 janvier 2011
    Changement de forme juridique
    EURL→Société civile
  4. 1 janvier 2011
    Transfert du siège
    CHENOVE, 18 rue ANTOINE DE SAINT EXUPERY→DIJON, 54 rue DE LONGVIC

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC B n° 20200245, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    23 rue de la Tour Magne, 30000 Nîmes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20120201, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : DUGAS Brice, Roland, Robert
    Siège
    54 F rue de Longvic, 21000 Dijon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20110036, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).