ACTA
SIREN 509 813 846
Siège : 23 rue DE LA TOUR MAGNE, 30000 NIMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 813 846 00037
- RCS
- RCS Nîmes 509 813 846
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 509 813 846Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 € (BODACC du 28 janvier 2009)
- Date d'immatriculation
- 5 octobre 2012
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 octobre 2111
Activité
Objet social
Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun
- IMMOCALVISSON Via Brice Roland Robert DUGAS, ROBIN
- IMMOMDA Via Brice Roland Robert DUGAS, ROBIN
- BBA LES MIMOSAS Via Brice Roland Robert DUGAS
- DUGAS CAPITAL Via Brice Roland Robert DUGAS
- IMMOFI 50 Via la société
- LES ACACIAS Via Brice Roland Robert DUGAS
- LILIBOAT Via Brice Roland Robert DUGAS
- MED EYE CONCEPT Via Brice Roland Robert DUGAS
- OPHTACENTER Via Brice Roland Robert DUGAS
- ROBIN Via DUGAS CAPITAL
- SCI IMMO ALES Via ROBIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DUGAS CAPITAL Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Gérant)
- LILIBOAT Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Gérant)
- ROBIN Dirigée par Brice Roland Robert DUGAS (Autre fonction), Alexandra PEYRACHE (Autre fonction), DUGAS CAPITAL (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20B1 ou 2 salariés21 septembre 2012509 813 846 00037
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/015145
A compter du 11.03.2021 : Modification relative aux associés de société civile : Société en commandite simple LILIBOAT devient Associé
- 21 septembre 2012Transfert du siègeDIJON, 54 rue DE LONGVIC→NIMES, 23 rue DE LA TOUR MAGNE
- 1 janvier 2011Changement de forme juridiqueEURL→Société civile
- 1 janvier 2011Transfert du siègeCHENOVE, 18 rue ANTOINE DE SAINT EXUPERY→DIJON, 54 rue DE LONGVIC
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20200245, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 23 rue de la Tour Magne, 30000 Nîmes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20120201, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : DUGAS Brice, Roland, Robert
- Siège
- 54 F rue de Longvic, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110036, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 janvier 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Dénomination
- ACTA
- Nom commercial
- ACTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 300 €
- Administration
- Gérant(e) : DUGAS Brice Roland Robert.
- Siège
- 18 rue Antoine de Saint-Exupéry, 21300 Chenôve
- Etablissement principal
- 18 rue Antoine de Saint-Exupéry, 21300 Chenôve Acquisition, conservation, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090019, annonce 209 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).