Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 mai 2023Radiée du registre le 17 mai 2023

ACTA FORMA

SIREN 511 360 398

Dernier siège : 4120 route DE TOURNAI, 59500 DOUAI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2009
Date de cessation
17 mai 2023
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
511 360 398 00024
RCS
RCS Douai 511 360 398
Capital social
66 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 22 août 201266 000 €
  2. 15 mars 201151 000 €
  3. 12 février 201021 000 €
  4. 10 avril 200917 000 €
Date d'immatriculation
30 mars 2009
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
Durée de la société
99 ans
Radiation
17 mai 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/05/2023.

    Source : SIRENE · 17 mai 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DOUAI2009 – 2023
    4120 route DE TOURNAI511 360 398 0002485.59A1 changement ▾
    1. 18 novembre 2014N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· DOUAI2009 – 2009
    77 place SAINT AME511 360 398 0001685.59A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
DOUAI 2 étab.
00016 77 place SAINT AME
77 place SAINT AME, DOUAI · actif du 1 avril 2009 au 31 juillet 2009
00024 4120 route DE TOURNAI
4120 route DE TOURNAI, DOUAI · actif du 1 août 2009 au 16 mai 2023

Carte

Actif Fermé Siège
DOUAI : 2 établissements, 0 actif (siège)2DOUAI

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mai 2023
    Cessation de l'activité
  2. 17 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3820

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 17//05/2023.

  3. 17 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3819

    Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

  4. 17 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3818

    Par jugement du 17/05/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

  5. 22 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4323

    Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 18 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5426

    Par jugement en date du 18/11/2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 30/04/2014

  2. 2 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2885

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/03/2014.

  3. 11 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1915

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/03/2012 : Partant : MAHIEU Jonathan, Gérant(e) Nouveau : DUBRULLE Yvelien, Gérant(e)

  4. 28 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 453

    Augmentation de capital à compter du Ancien : 17000 EUR Nouveau : 21000 EUR

  5. 2 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3350

    Transfert de l'établissement principal à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai Transfert du siège social à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai

  6. 2 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3343

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/06/2009 : Partant : OWCZAREK Frédéric, Gérant(e) Nouveau : MAHIEU Jonathan, Gérant(e)

  7. 1 août 2009
    Transfert du siège
    DOUAI, 77 place SAINT AME→DOUAI, 4120 route DE TOURNAI

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 novembre 2014 · close le 17 mai 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 mai 2023
    Date du jugement
    17 mai 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ACTA FORMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    4120 route de Tournai, 59500 Douai
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC A n° 20230097, annonce 4546 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ACTA FORMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    66 000 €
    Siège
    4120 Route de Tournai, 59500 Douai
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC B n° 20230097, annonce 2380 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 octobre 2015
    Date du jugement
    16 octobre 2015
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTA FORMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    4120 route de Tournai, 59500 Douai
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC A n° 20150211, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).