ACTA FORMA
SIREN 511 360 398
Dernier siège : 4120 route DE TOURNAI, 59500 DOUAI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2009
- Date de cessation
- 17 mai 2023
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 511 360 398 00024
- RCS
- RCS Douai 511 360 398
- Capital social
- 66 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 août 201266 000 €
- 15 mars 201151 000 €
- 12 février 201021 000 €
- 10 avril 200917 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 17 mai 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/05/2023.
Source : SIRENE · 17 mai 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI 65 BIS RUE PASTEUR · cessée Via Yvelien DUBRULLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé511 360 398 0002485.59A—1 août 2009fermé le 17 mai 20234120 route DE TOURNAI, 59500 DOUAISiègeSiège social Fermé· DOUAI2009 – 20234120 route DE TOURNAI511 360 398 0002485.59A1 changement ▾ ▴
- 18 novembre 2014N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé511 360 398 0001685.59A—1 avril 2009fermé le 1 août 200977 place SAINT AME, 59500 DOUAIÉtablissement Fermé· DOUAI2009 – 200977 place SAINT AME511 360 398 0001685.59A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2023Cessation de l'activité
- 17 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3820
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 17//05/2023.
- 17 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3819
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
- 17 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3818
Par jugement du 17/05/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
- 22 août 2018Observation du greffeRCS · n° 4323
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Voir les 7 changements plus anciens
- 18 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 5426
Par jugement en date du 18/11/2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 30/04/2014
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2885
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/03/2014.
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1915
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/03/2012 : Partant : MAHIEU Jonathan, Gérant(e) Nouveau : DUBRULLE Yvelien, Gérant(e)
- 28 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 453
Augmentation de capital à compter du Ancien : 17000 EUR Nouveau : 21000 EUR
- 2 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 3350
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai Transfert du siège social à compter du 01/08/2009 : Ancienne adresse : 77 place Saint Amé 59500 Douai Nouvelle adresse : 4120 route de Tournai 59500 Douai
- 2 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 3343
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/06/2009 : Partant : OWCZAREK Frédéric, Gérant(e) Nouveau : MAHIEU Jonathan, Gérant(e)
- 1 août 2009Transfert du siègeDOUAI, 77 place SAINT AME→DOUAI, 4120 route DE TOURNAI
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 novembre 2014 · close le 17 mai 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 mai 2023
- Date du jugement
- 17 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 4120 route de Tournai, 59500 Douai
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20230097, annonce 4546 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 66 000 €
- Siège
- 4120 Route de Tournai, 59500 Douai
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20230097, annonce 2380 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 octobre 2015
- Date du jugement
- 16 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 4120 route de Tournai, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20150211, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 18 novembre 2014
- Date du jugement
- 18 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 4120 route de Tournai, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20140231, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 51 000 € → 66 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 66 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20120161, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : DUBRULLE Yvelien succède à MAHIEU Jonathan
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DUBRULLE Yvelien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20120080, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 21 000 € → 51 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 51 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20110052, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 17 000 € → 21 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 21 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20100030, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Siège · 77 place Saint Amé, 59500 Douai → 4120 route de Tournai, 59500 Douai
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 4120 route de Tournai, 59500 Douai
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20090176, annonce 1384 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : MAHIEU Jonathan succède à OWCZAREK Frédéric
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : MAHIEU Jonathan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20090176, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 mars 2009
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 mars 2009
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Dénomination
- ACTA FORMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 17 000 €
- Administration
- Gérant(e) : OWCZAREK Frédéric.
- Siège
- 77 place Saint Amé, 59500 Douai
- Etablissement principal
- 77 place Saint Amé, 59500 Douai La formation sous toutes ses formes Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20090071, annonce 632 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).