Registrius

ACTA QUALITE

SIREN 422 544 650

Siège : ZI OUEST, VEYZIAT, 01100 OYONNAX

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 mars 1999
Activité principale (NAF)
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.12Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 544 650 00035
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 422 544 650
N° TVA intracommunautaire
FR 35 422 544 650
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
147 463 €
Date d'immatriculation
15 avril 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 avril 2098

Activité

Objet social

Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques pour l'amélioration de la qualité

Activité déclarée

  • Principale33.12ZCommerciale

    Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (65,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

65,2 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 50,9 % · la moitié des entreprises entre 32,8 % et 66,6 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2017 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    520 k €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    577 €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    66,1 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202430/04/2024202330/04/2023202230/04/2022202130/04/2021
Bilan
Capital social147 k €147 k €147 k €147 k €147 k €
Capitaux propres520 k €249 k €381 k €375 k €+6,5 %352 k €+12,3 %
Total du bilan796 k €634 k €767 k €809 k €-0,8 %816 k €+19,1 %
Dettes277 k €385 k €387 k €434 k €464 k €
dont dettes financières577 €97,8 k €103 k €97,0 k €51,9 k €
Trésorerie66,1 k €247 k €315 k €292 k €289 k €
Ratios
Autonomie financière65,2 %39,2 %49,6 %46,4 %43,2 %
Endettement financier0,1 %39,3 %27,0 %25,9 %14,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· OYONNAXdepuis 2007
    ZI OUEST422 544 650 0003533.12Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 9 juin 2009Changement d'activité principale (NAF) : 71.20B → 33.12Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
OYONNAX 2 étab. · 1 actif
00019 33 rue BALLAND
33 rue BALLAND, OYONNAX · actif du 19 mars 1999 au 31 mars 2002
00035 VEYZIAT
VEYZIAT, OYONNAX · actif du 1 juillet 2007 à aujourd'hui
MARTIGNAT 1 étab.
00027 ZONE ARTISANALE EN BORREY
ZONE ARTISANALE EN BORREY, MARTIGNAT · actif du 1 avril 2002 au 30 juin 2007

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège OYONNAX : 2 MARTIGNAT : 13OYONNAX +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. 12 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 10 septembre 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 9 juin 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.20B→33.12Z
  5. 1 mai 2009
    Changement de dénomination
    BMA→ACTA QUALITE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.3B (NAFRev1)→71.20B
  2. 1 juillet 2007
    Transfert du siège
    MARTIGNAT, ZONE ARTISANALE EN BORREY→OYONNAX, VEYZIAT
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.3B (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ACTA QUALITE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MECA PLASTIC GROUP
    Activité
    Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
    Siège
    Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240248, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ACTA QUALITE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : COTTON Bernard Abel
    Activité
    Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
    Siège
    Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240180, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    ACTA QUALITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : COTTON Bernard Abel
    Activité
    Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
    Siège
    Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190240, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).