ACTA QUALITE
SIREN 422 544 650
Siège : ZI OUEST, VEYZIAT, 01100 OYONNAX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 mars 1999
- Activité principale (NAF)
- 33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.12Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 422 544 650 00035
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 422 544 650
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 422 544 650Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 147 463 €
- Date d'immatriculation
- 15 avril 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 avril 2098
Activité
Objet social
Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques pour l'amélioration de la qualité
Activité déclarée
- Principale33.12ZCommerciale
Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (65,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière65 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
65,2 %
Médiane du secteur : 50,9 % · la moitié des entreprises entre 32,8 % et 66,6 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres520 k €
352 k € 2021 375 k € 2022 381 k € 2023 249 k € 2024 520 k € 2025 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières577 €
51,9 k € 2021 97,0 k € 2022 103 k € 2023 97,8 k € 2024 577 € 2025 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie66,1 k €
289 k € 2021 292 k € 2022 315 k € 2023 247 k € 2024 66,1 k € 2025 2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202430/04/2024 | 202330/04/2023 | 202230/04/2022 | 202130/04/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 147 k € | 147 k € | 147 k € | 147 k € | 147 k € |
| Capitaux propres | 520 k € | 249 k € | 381 k € | 375 k €+6,5 % | 352 k €+12,3 % |
| Total du bilan | 796 k € | 634 k € | 767 k € | 809 k €-0,8 % | 816 k €+19,1 % |
| Dettes | 277 k € | 385 k € | 387 k € | 434 k € | 464 k € |
| dont dettes financières | 577 € | 97,8 k € | 103 k € | 97,0 k € | 51,9 k € |
| Trésorerie | 66,1 k € | 247 k € | 315 k € | 292 k € | 289 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 65,2 % | 39,2 % | 49,6 % | 46,4 % | 43,2 % |
| Endettement financier | 0,1 % | 39,3 % | 27,0 % | 25,9 % | 14,7 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
MIKARENVia MECA PLASTIC GROUP MODERN PLASTICVia MECA PLASTIC GROUP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
MECA PLASTIC GROUPDirigée par Michael Jean Edgar DE SOUTER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social422 544 650 0003533.12Z6 à 9 salariés1 juillet 2007ZI OUEST, VEYZIAT, 01100 OYONNAXSiègeSiège social· OYONNAXdepuis 2007ZI OUEST422 544 650 0003533.12Z6 à 9 salariés2 changements ▾ ▴
- 9 juin 2009Changement d'activité principale (NAF) : 71.20B → 33.12Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 12 décembre 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 10 septembre 2024Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 9 juin 2009Changement d'activité principale (NAF)71.20B→33.12Z
- 1 mai 2009Changement de dénominationBMA→ACTA QUALITE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.3B (NAFRev1)→71.20B
- 1 juillet 2007Transfert du siègeMARTIGNAT, ZONE ARTISANALE EN BORREY→OYONNAX, VEYZIAT
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.3B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ACTA QUALITE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MECA PLASTIC GROUP
- Activité
- Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
- Siège
- Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240248, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ACTA QUALITE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : COTTON Bernard Abel
- Activité
- Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
- Siège
- Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240180, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ACTA QUALITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : COTTON Bernard Abel
- Activité
- Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
- Siège
- Zone Industrielle Ouest, 01100 Oyonnax
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190240, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ACTA QUALITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 147 463 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130227, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ACTA QUALITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090113, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- B.M.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Industrielle Ouest Veyziat, 01100 Oyonnax
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20080028, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).