Siège : ZONE INDUSTRIELLE NORD, 4 rue JOSEPH MARIE JACQUARD, 82000 MONTAUBAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 210 243 €Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
7 avril 202614 210 243 €
24 mars 202613 010 757 €
24 juin 202514 510 115 €
5 juin 202512 510 115 €
21 janvier 2025100 €
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 janvier 2124
Activité
Objet social
Acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet ; Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Activité déclarée
Principale70.10ZCommerciale
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
En 2025, ACTARUS a réalisé 917 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 91,7 k €. Sa marge nette (10,0 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (56,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (106 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 10,00 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
10,0 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,9 % et 104,0 %
Solidité
Autonomie financière56 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
56,3 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 70,9 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 106 jours en moyenne.
106 jours
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 20259 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
2 190 €
154 €
2 036 €
0 €
Immobilisations en cours
12 668 €
0 €
12 668 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
21 677 200 €
0 €
21 677 200 €
0 €
Total actif immobilisé
21 692 058 €
154 €
21 691 904 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
356 188 €
0 €
356 188 €
0 €
Autres créances
3 632 402 €
0 €
3 632 402 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
276 776 €
0 €
276 776 €
0 €
Charges constatées d'avance
54 421 €
0 €
54 421 €
0 €
Total actif circulant
4 319 787 €
0 €
4 319 787 €
0 €
Total général
26 011 845 €
154 €
26 011 691 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
14 510 115 €
0 €
Résultat de l'exercice
91 724 €
0 €
Provisions réglementées
50 930 €
0 €
Total capitaux propres
14 652 769 €
0 €
Provisions
Provisions pour risques
56 210 €
0 €
Total provisions
56 210 €
0 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
3 580 548 €
0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
6 649 116 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
663 363 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
154 586 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
128 206 €
0 €
Autres dettes
126 894 €
0 €
Total dettes
11 302 712 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 931 267 €
0 €
Total général
26 011 691 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
917 398 €
0 €
Chiffre d'affaires net
917 398 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 830 €
0 €
Autres produits
1 €
0 €
Total produits d'exploitation
925 230 €
0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
572 560 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
2 488 €
0 €
Salaires et traitements
134 750 €
0 €
Charges sociales
81 284 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
154 €
0 €
Autres charges
1 €
0 €
Total charges d'exploitation
791 237 €
0 €
Résultat d'exploitation
133 993 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
252 900 €
0 €
Total produits financiers
252 900 €
0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
56 210 €
0 €
Intérêts et charges assimilées
187 671 €
0 €
Total charges financières
243 881 €
0 €
Résultat financier
9 019 €
0 €
Résultat courant avant impôts
143 012 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
358 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
4 rue JOSEPH MARIE JACQUARD, MONTAUBAN · actif du 10 janvier 2025 à aujourd'hui
L'UNION1 étab. · 1 actif
L'UNION · 8 avril 2025 → aujourd'hui
000241 rue DE SOYOUZ
1 rue DE SOYOUZ, L'UNION · actif du 8 avril 2025 à aujourd'hui
DAMAZAN1 étab.
DAMAZAN · 1 octobre 2025 → 31 décembre 2025
00032Route DE MAHOURAT
Route DE MAHOURAT, DAMAZAN · actif du 1 octobre 2025 au 30 décembre 2025
Historique et annonces légales
Historique
22 septembre 2026
Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 15/09/2026 avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 201.10.2025. Société(s) ayant participé à l'opération : MAYA, Société par actions simplifiée, Zae de la Confluence Route de Mahourat 47160 Damazan (RCS Agen 888 527 462)
8 avril 2025
Changement d'activité principale (NAF)
66.30Z→70.10Z
8 avril 2025
N'est plus société à mission
Annonces BODACC11 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montauban
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé électronique en date du 24 juillet 2026 : La Société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital social de 14.210.243 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Nord, 4 rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. Et, La Société MAYA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 888.527.462, représentée par la société ACTARUS, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MAYA par la société ACTARUS. En conséquence, seraient transférés à la société ACTARUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MAYA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MAYA devant être dévolue à la société ACTARUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les derniers comptes sociaux annuels de la société absorbante et de la société absorbée se rapportant à un exercice clos depuis plus de six mois, les conditions de la fusion ont été établies sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2026 des sociétés MAYA et ACTARUS, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent traité de fusion Les actifs et passifs de la société MAYA seraient transférés à la société ACTARUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La totalité de l’actif de la société MAYA, évalué à 7.471.985 euros, et la totalité du passif de la société MAYA évalué à 3.696.664 euros, seraient transférés par la société MAYA à la société ACTARUS. Ainsi le montant de l’actif net transmis par la société MAYA à la société ACTARUS serait de 3.775.321 euros. La société MAYA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAYA depuis le 1er octobre 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ACTARUS. La fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par la société ACTARUS à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir des titres qui lui reviendraient en échange de ses droits déjà détenus dans la société absorbée. Il résultera de l'opération un mali de fusion de – 5.820.320 euros, calculé par la différence entre l’actif net transmis par la société MAYA et la valeur nette comptable des titres de la société MAYA, dont la société ACTARUS était propriétaire au 30 avril 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 24 juillet 2026, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour la société ACTARUS et, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de AGEN, pour la société MAYA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
14 210 243 €
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Modification survenue sur l'administration, le capital
Tribunal de Commerce de Montauban
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
14 210 243 €
Administration
Président : ROUDIE INVESTISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DRB AUDIT
Activité
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Président : ROUDIE INVESTISSEMENT ; Directeur général : MYN'S ; Commissaire aux comptes titulaire : DRB AUDIT
Activité
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de placements ou de participations dans toutes sociétés, quel qu'en soit l'objet. Gestion administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation et la coordination de toutes sociétés filiales, et d'une façon générale, toutes prestations au profit de ses filiales.
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montauban
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, -la société MYNS, société à responsabilité limitée au capital de 525.610 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 498 034 479, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, les sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et MYN’S feraient apport à la société ACTARUS de 200.973 actions de 8 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société MAYA, société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 888.527.462, sur les 362.500 actions composant le capital social, soit 55,44 % du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 5.169.018 euros répartie comme suit : -Apport par la société ROUDIE INVESTISSEMENT de 118.378 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 3.044.678 euros ; -Apport par la société MYN’S de 82.595 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 2.124.340 euros ; En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait : -à la société ROUDIE INVESTISSEMENT, 3.044.678 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. -à la société MYN’S, 2.124.340 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux Greffes du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN et d’AGEN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des sociétés (apporteuses et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS, et un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 31 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de d’AGEN au nom de la société MYN’S.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 €
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montauban
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 121.895 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE PEINTURE, société par actions simplifiée au capital de 1.941.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 832.286.561, sur les 194.100 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 6.478.688 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 6.478.688 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 €
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montauban
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 314 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Joseph Marie Jacquard, Zone Industrielle Nord – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 915.398.580, sur les 500 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 10.697 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 10.697 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 €
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montauban
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 2.575 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE CASSAET, société par actions simplifiée au capital de 41.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Soyouz – 31240 L’UNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380.053.249, sur les 4.100 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 851.612 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 851.612 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 €
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Immatriculée le 13 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Montauban
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
13 janvier 2025
Début d'activité
10 janvier 2025
Dénomination
ACTARUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100 €
Administration
Président : ROUDIE INVESTISSEMENT ; Directeur général : MYN'S
Siège
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
Siège et établissement principal
Zone Industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard, 82000 Montauban
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